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3 024 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955
FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°2

Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation de la justice de paix. Frais de justice. Personnel judiciaire.
Cote
205CPCOM/542 (Cote de commande)
 Date
01/1899-11/1903
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Premier supplément.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation...
Résultat n°3

Justice française : organisation de la justice de paix, situation du personnel de la justice, services penitentiaires, affaires judiciaires diverses.
Cote
205CPCOM/544 (Cote de commande)
 Date
01/1908-07/1916
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Premier supplément.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • Justice française : organisation de la justice de paix,...
Résultat n°4

Justice française : organisation de la justice de paix, création d'audiences foraines, l'etat civil en Tunisie, personnel de la justice, services pénitentiaires.
Cote
205CPCOM/543 (Cote de commande)
 Date
01/1904-12/1907
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Premier supplément.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • Justice française : organisation de la justice de paix,...
Résultat n°5

Justice militaire.
Cote
51CPCOM/515 (Cote de commande)
 Date
08/1920-05/1921
 Lieu
Turquie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • Première partie : 1918-1929
  • Affaires juridiques et culturelles.
  • Justice.
  • Justice militaire.
Résultat n°6

Mars 1928-1929
Cote
50CPCOM/377 (Cote de commande)
 Date
03/1928-12/1929
 Lieu
Syrie, Liban
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
  • JUSTICE
  • Organisation de la justice.
  • Mars 1928-1929
Résultat n°7

Juillet 1922-février 1928
Cote
50CPCOM/376 (Cote de commande)
 Date
07/1922-02/1928
 Lieu
Syrie, Liban
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
  • JUSTICE
  • Organisation de la justice.
  • Juillet 1922-février 1928
Résultat n°8

Cour suprême de Justice.
Cote
2GMII/210 (Cote de commande)
 Date
24 juil. 1940 – 15 juil. 1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Cour suprême de Justice.
Résultat n°9

Législation. Certification des actes. Documents et titres. Ordonnance allemande du 2 oct. 1941.
Cote
2GMII/213 (Cote de commande)
 Date
21 sept. 1940 – 8 mai 1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
  • Législation. Certification des actes. Documents et...
Résultat n°10

Affaires particulières. Dossiers individuels.
Cote
2GMII/214 (Cote de commande)
 Date
26 août 1940 – 27 avril 1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
  • Affaires particulières. Dossiers individuels.
Résultat n°11

Gestion des personnels de la Justice (suite).
Cote
25QO/651 (Cote de commande)
 Date
1952-1954
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Gestion des personnels de la Justice (suite).
Résultat n°12

Janvier 1950-septembre 1952.
Cote
25QO/645 (Cote de commande)
 Date
01/1950-09/1952
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Organisation générale de la justice : compétence et...
  • Janvier 1950-septembre 1952.
Résultat n°13

Octobre 1952-décembre 1955.
Cote
25QO/646 (Cote de commande)
 Date
10/1952-12/1955
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Organisation générale de la justice : compétence et...
  • Octobre 1952-décembre 1955.
Résultat n°14

Justice : dossier général (code civil de la république de Chine).
Cote
32CPCOM/980 (Cote de commande)
 Date
06/1930-02/1940
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Justice.
  • Justice : dossier général (code civil de la république...
Résultat n°15

Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice entre l France et l’Italie.
Cote
2GMII/215 (Cote de commande)
 Date
1er nov. 1940 – 8 nov. 1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice...
Résultat n°16

Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre 1955). Gestion des personnels auxiliaires de Justice (interprètes judiciaires, greffiers, avoués, huissiers) : dispositions générales, cas individuels (février 1950-décembre 1955).
Cote
25QO/652 (Cote de commande)
 Date
02/1950-12/1955
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre...
Résultat n°17

III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

  • III - Cour de justice internationale
  • III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale
Résultat n°18
FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955
FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°19

Organisation de la justice. - Condition d'exercice de la profession d'avocat en Syrie et de toutes les professions libérales (médecins et pharmaciens compris).
Cote
50CPCOM/599 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Syrie, Liban
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • TROISIÈME PARTIE - 1930-1940
  • JUSTICE
  • Organisation de la justice. - Condition d'exercice...
Résultat n°20

Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes. Organisation de l'état civil. Avocat étrangers. Immunités judiciaires. Tutelle des mineurs. Agents d'affaires.
Cote
205CPCOM/539 (Cote de commande)
 Date
01/1886-01/1892
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Premier supplément.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes....
Résultat n°21

Dossier général : compétences et organisation des tribunaux militaires en période d'état de siège, code de justice militaire, condamnations à la peine de mort.
Cote
25QO/506 (Cote de commande)
 Date
05/1952-12/1955
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Affaires militaires.
  • Justice militaire.
  • Dossier général : compétences et organisation des tribunaux...
Résultat n°22

Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges de paix&) : nominations, détachements, promotions (janvier 1950-décembre 1951). Primes et indemnités : mesures générales (février-novembre 1950).
Cote
25QO/650 (Cote de commande)
 Date
1950-1951
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges...
Résultat n°23

Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)
Cote- Date
1945-1956
 Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)
Résultat n°24

Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade, Palatinat, Rhénanie, Wurtemberg)
Cote- Date
1945-1953
 Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade,...
Résultat n°25
FR MAE 2AJ, ZFO, HCRFA, Direction générale de la justice, Affaires judiciaires, complément, fichier des criminels de guerre, 1945-1955
FR MAE 2AJ, ZFO, HCRFA, Direction générale de la justice, Affaires judiciaires, complément, fichier des criminels de guerre, 1945-1955
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°26

Janvier-mars 1953.
Cote
25QO/658 (Cote de commande)
 Date
01/1953-03/1953
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Janvier-mars 1953.
Résultat n°27

Septembre-décembre 1953.
Cote
25QO/660 (Cote de commande)
 Date
09/1953-12/1953
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Septembre-décembre 1953.
Résultat n°28

Août-décembre 1954.
Cote
25QO/662 (Cote de commande)
 Date
08/1954-12/1954
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Août-décembre 1954.
Résultat n°29

23 avril-juin 1952
Cote
25QO/656 (Cote de commande)
 Date
23/04/1952-30/06/1952
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • 23 avril-juin 1952
Résultat n°30

Février-16 avril 1952.
Cote
25QO/655 (Cote de commande)
 Date
01/02/1952-16/04/1952
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Février-16 avril 1952.
Résultat n°31

Janvier-décembre 1955.
Cote
25QO/663 (Cote de commande)
 Date
1955
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Janvier-décembre 1955.
Résultat n°32

Janvier-juillet 1954.
Cote
25QO/661 (Cote de commande)
 Date
01/1954-07/1954
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Janvier-juillet 1954.
Résultat n°33

Juillet-décembre 1952.
Cote
25QO/657 (Cote de commande)
 Date
07/1952-12/1952
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Juillet-décembre 1952.
Résultat n°34

Avril-août 1953.
Cote
25QO/659 (Cote de commande)
 Date
04/1953-08/1953
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Documents réservés 100 ans.
  • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
  • Avril-août 1953.
Résultat n°35
FR MAE 2SAR, Représentation française en Sarre, Service juridique, 1947-1959
FR MAE 2SAR, Représentation française en Sarre, Service juridique, 1947-1959
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°36

SAR / Direction de la justice (AJ)
Cote
9SAR (Cote de commande)
 Date
1945-1955
 Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : SAR / Direction de la justice (AJ)
Résultat n°37
FR MAE 1TU/1/V, Résidence générale, 1er versement, 1881-1949
FR MAE 1TU/1/V, Résidence générale, 1er versement, 1881-1949
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°38

JUSTICE
Cote
74CPCOM/464-74CPCOM/468 (Cote de commande)
 Date
1930-1939
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / P-Tunisie

  • 1930-1940
  • JUSTICE
Résultat n°39

12 janvier-15 mars 1926.
Cote
32CPCOM/464 (Cote de commande)
 Date
12/01/1926-15/03/1926
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Deuxième partie : 1922-1929.
  • Justice.
  • Procès-verbaux de la commission d'enquête sur l'exterritorialité.
  • 12 janvier-15 mars 1926.
Résultat n°40

1906, juil.-1907, déc.
Cote
205CPCOM/220 (Cote de commande)
 Date
07/1906-12/1907
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1906, juil.-1907, déc.
Résultat n°41

Justice.
Cote
85CPCOM/70 (Cote de commande)
 Date
04/1931-12/1935
 Lieu
Dantzig, Pologne
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1930-1940.
  • Questions administratives diverses.
  • Justice.
Résultat n°42

1er juillet-15 octobre 1929.
Cote
32CPCOM/456 (Cote de commande)
 Date
01/07/1929-15/10/1929
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Deuxième partie : 1922-1929.
  • Justice.
  • Commission d'enquête sur l'exterritorialité .
  • 1er juillet-15 octobre 1929.
Résultat n°43

Français inculpés dans l'affaire de l'attentat de la cathédrale de Sofia.
Cote
83CPCOM/147bis (Cote de commande)
 Date
1925-1928
 Lieu
Bulgarie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1930-1940.
  • Supplément 1918-1929.
  • Justice.
  • Français inculpés dans l'affaire de l'attentat de la...
Résultat n°44

Réquisitions, loyers.
Cote
25QO/192 (Cote de commande)
 Date
1948-1949
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Première partie : 1944-1949.
  • Justice.
  • Réquisitions, loyers.
Résultat n°45

Janvier 1930-décembre 1932.
Cote
32CPCOM/997 (Cote de commande)
 Date
01/1930-12/1932
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Justice.
  • Exterritorialité.
  • Soumission des étrangers aux taxes et règlements chinois.
  • Janvier 1930-décembre 1932.
Résultat n°46

1930-1937.
Cote
97CPCOM/356 (Cote de commande)
 Date
1930-1937
 Lieu
Italie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1930-1940.
  • Questions administratives.
  • Justice.
  • 1930-1937.
Résultat n°47

1914 (G-Z) et mars 1915.
Cote
205CPCOM/620 (Cote de commande)
 Date
01/1914-03/1915
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Deuxième supplément.
  • Justice.
  • Naturalisations.
  • 1914 (G-Z) et mars 1915.
Résultat n°48

1948-1949.
Cote
25QO/187 (Cote de commande)
 Date
1948-1949
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Première partie : 1944-1949.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • 1948-1949.
Résultat n°49

Tribunaux mixtes (prorogation des pouvoirs, projet de réforme visant à leur reconstitution , question des langues employées, magistrats étrangers, etc.).
Cote
65CPCOM/59 (Cote de commande)
 Date
01/1919-11/1923
 Lieu
Égypte
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique...

  • 1RE PARTIE, 1918-1929
  • JUSTICE
  • Tribunaux mixtes (prorogation des pouvoirs, projet...
Résultat n°50

Justice
Cote
118CPCOM/118 (Cote de commande)
 Date
1918-1929
 Lieu
Yougoslavie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Justice
Résultat n°51

Affaire Evence Coppée comte de Broqueville.
Cote
82CPCOM/135 (Cote de commande)
 Date
1919-1929
 Lieu
Belgique
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • Affaire Evence Coppée comte de Broqueville.
Résultat n°52

1899, déc.-1900, déc.
Cote
205CPCOM/216 (Cote de commande)
 Date
12/1899-12/1900
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1899, déc.-1900, déc.
Résultat n°53

Affaires diverses.
Cote
2GMII/198 (Cote de commande)
 Date
28 août 1940 – 18 janv. 1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Affaires diverses.
Résultat n°54

Réglementation de la profession d'avocat, statut des avocats de Tunisie, suppression de l'office d'avocat-défenseur ; notariat.
Cote
25QO/649 (Cote de commande)
 Date
06/1950-12/1955
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Deuxième partie : 1950-1955
  • Justice.
  • Réglementation de la profession d'avocat, statut des...
Résultat n°55

Enquêtes. Dossiers individuels.
Cote
2GMII/200 (Cote de commande)
 Date
7 mai 1941 – 4 nov. 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

  • Justice
  • Naturalisations.
  • Enquêtes. Dossiers individuels.
Résultat n°56

Régime des biens ennemis au Portugal.
Cote
107CPCOM/51 (Cote de commande)
 Date
1919
 Lieu
Portugal
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • Régime des biens ennemis au Portugal.
Résultat n°57

3. Affaire Silkasia contre Whooling Manufacturing Company (ou Whou Ling Silk Manufacturing Company) (rapport du 23 juin 1933).
Cote
32CPCOM/1001 (Cote de commande)
 Date
05/1933-09/1939
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Justice.
  • Exterritorialité.
  • Affaires portées devant des juridictions consulaires...
  • 3. Affaire Silkasia contre Whooling Manufacturing Company...
Résultat n°58

JUSTICE
Cote
74CPCOM/154-74CPCOM/179 (Cote de commande)
 Date
1917-1929
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / P-Tunisie

  • 1917-1929
  • JUSTICE
Résultat n°59

Justice.
Cote
116CPCOM/86 (Cote de commande)
 Date
1919-1929
 Lieu
Tchécoslovaquie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Justice.
Résultat n°60

1949.
Cote
25QO/190 (Cote de commande)
 Date
1949
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Première partie : 1944-1949.
  • Justice.
  • Personnel.
  • 1949.
Résultat n°61

1922-1926.
Cote
107CPCOM/50 (Cote de commande)
 Date
1922-1926
 Lieu
Portugal
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • 1922-1926.
Résultat n°62

Mai-décembre 1922.
Cote
109CPCOM/137 (Cote de commande)
 Date
05/1922-12/1922
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • Dossier général.
  • Mai-décembre 1922.
Résultat n°63

28 mars 1930-10 mai 1934.
Cote
113CPCOM/278 (Cote de commande)
 Date
28/03/1930-10/05/1934
 Lieu
Sarre, Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1930-1940.
  • Organisation administrative juridique et consulaire.
  • Justice.
  • 28 mars 1930-10 mai 1934.
Résultat n°64

Février-avril 1924.
Cote
109CPCOM/145 (Cote de commande)
 Date
02/1924-04/1924
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • Déportations d'Allemands condamnés à des peines de...
  • Février-avril 1924.
Résultat n°65

Tribunaux mixtes : Projets de loi pour la reconstitution des tribunaux mixtes, 1920 et 1921 (2 p. imp.) ; Rapport du Conseil de l'ordre des avocats près les juridictions mixtes d'Égypte au sujet des projets de lois pour la reconstitution des tribunaux mixtes et du projet de nouveau code pénal mixte, 1921 (1 p. imp.).
Cote
65CPCOM/61 (Cote de commande)
 Date
1920-1921
 Lieu
Égypte
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique...

  • 1RE PARTIE, 1918-1929
  • JUSTICE
  • Tribunaux mixtes : Projets de loi pour la reconstitution...
Résultat n°66

1944-1946.
Cote
25QO/188 (Cote de commande)
 Date
1944-1946
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

  • Première partie : 1944-1949.
  • Justice.
  • Personnel.
  • 1944-1946.
Résultat n°67

Sociétés françaises constituées en Chine.
Cote
32CPCOM/459 (Cote de commande)
 Date
02/1922-09/1929
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Deuxième partie : 1922-1929.
  • Justice.
  • Sociétés françaises constituées en Chine.
Résultat n°68

1911 (L-Z) et 1912 (A-G).
Cote
205CPCOM/618 (Cote de commande)
 Date
1911-1912
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Deuxième supplément.
  • Justice.
  • Naturalisations.
  • 1911 (L-Z) et 1912 (A-G).
Résultat n°69

Mai 1924-novembre 1928.
Cote
109CPCOM/146 (Cote de commande)
 Date
05/1924-11/1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Justice.
  • Déportations d'Allemands condamnés à des peines de...
  • Mai 1924-novembre 1928.
Résultat n°70

1900-1901.
Cote
205CPCOM/610 (Cote de commande)
 Date
1900-1901
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Deuxième supplément.
  • Justice.
  • Naturalisations.
  • 1900-1901.
Résultat n°71

1904, janv.-1906, juin.
Cote
205CPCOM/219 (Cote de commande)
 Date
01/1904-06/1906
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1904, janv.-1906, juin.
Résultat n°72

1907.
Cote
205CPCOM/614 (Cote de commande)
 Date
1907
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Deuxième supplément.
  • Justice.
  • Naturalisations.
  • 1907.
Résultat n°73

Juillet 1921-juin 1922
Cote
50CPCOM/99 (Cote de commande)
 Date
07/1921-06/1922
 Lieu
Syrie, Liban
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • PREMIÈRE PARTIE - 1918-1922
  • JUSTICE
  • Dossier général
  • Juillet 1921-juin 1922
Résultat n°74

Février 1932-avril 1937.
Cote
32CPCOM/992 (Cote de commande)
 Date
02/1932-04/1937
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Justice.
  • Exterritorialité.
  • Juridictions consulaire et mixte, commission d'enquête...
  • Février 1932-avril 1937.
Résultat n°75

1908-1911.
Cote
205CPCOM/221 (Cote de commande)
 Date
1908-1911
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1908-1911.
Résultat n°76

Justice.
Cote
85CPCOM/41 (Cote de commande)
 Date
1920-1929
 Lieu
Dantzig, Pologne
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Affaires politiques et administratives diverses.
  • Justice.
Résultat n°77

Justice.
Cote
117CPCOM/1070 (Cote de commande)
 Date
02/1930-12/1935
 Lieu
URSS, Russie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1930-1940.
  • Justice.
Résultat n°78

1. Affaire Eastern Trading Company contre Goldschmidt et Kimel de hambourg, 2. Affaire Jacques Isaac Habib.
Cote
32CPCOM/1000 (Cote de commande)
 Date
1933-1939
 Lieu
Chine
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Justice.
  • Exterritorialité.
  • Affaires portées devant des juridictions consulaires...
  • 1. Affaire Eastern Trading Company contre Goldschmidt...
Résultat n°79

1912-1916.
Cote
205CPCOM/222 (Cote de commande)
 Date
1912-1916
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1912-1916.
Résultat n°80

1886, janv.-1888, mai.
Cote
205CPCOM/210 (Cote de commande)
 Date
01/1886-05/1888
 Lieu
Tunisie
 Type de document -

  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Justice.
  • 1886, janv.-1888, mai.