Tribunaux mixtes : Projets de loi pour la reconstitution des tribunaux mixtes, 1920 et 1921 (2 p. imp.) ; Rapport du Conseil de l'ordre des avocats près les juridictions mixtes d'Égypte au sujet des projets de lois pour la reconstitution des tribunaux mixtes et du projet de nouveau code pénal mixte, 1921 (1 p. imp.).

Aide à la recherche

Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Egypte

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Cote/Cotes extrêmes

65CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

36 articles

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

65CPCOM/1-65CPCOM/91 (Cote de commande)

Date

05/1918-12/1929

Cote/Cotes extrêmes

65CPCOM/59-65CPCOM/62 (Cote de commande)

Date

01/1919-07/1930

Cote/Cotes extrêmes

65CPCOM/61 (Cote de commande)

Date

1920-1921