Le transfert des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche depuis le bureau de Colmar au centre des Archives diplomatiques de La Courneuve à l'été 2010 a entraîné la recotation d'un nombre important d'articles, notamment de l'intégralité des dossiers de la direction générale des Affaires judiciaires.

Les anciennes cotes sont composées de quatre éléments :

• l'indicatif de série AJ (identique pour tous les articles),
• le numéro de caisse,
• le numéro de paquet
• et le numéro de dossier.

Les nouvelles cotes sont constituées de deux éléments seulement :

• l'indicatif de sous-série 1AJ (identique pour tous les articles)
• et le numéro de boîte d'archives, dont le volume équivaut à celui des anciens paquets ;
• le numéro de dossier n'est plus utile pour la commande mais permet de trouver le bon dossier dans chaque boîte.

Une table de concordance permet de convertir les anciennes cotes en nouvelles cotes.

BB/36. Procès Röchling devant le Tribunal général du Gouvernement militaire de Rastatt (160 cartons) : archives ont été déposées aux Archives nationales par Charles Gerthoffer, commissaire du gouvernement, le 5 février et le 21 octobre 1949.