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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°2 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°3
N° 5 : 5 juillet-18 octobre 1932.

180 medias

Cote
1SL/202/53 (Cote de commande)
Date
1932
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 5 : 5 juillet-18 octobre 1932.
Résultat n°4
N° 13 : 13 octobre-7 novembre 1933.

109 medias

Cote
1SL/202/61 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 13 : 13 octobre-7 novembre 1933.
Résultat n°5
N° 26 : 22 novembre 1928-23 janvier 1929.

199 medias

Cote
1SL/202/37 (Cote de commande)
Date
1928-1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 26 : 22 novembre 1928-23 janvier 1929.
Résultat n°6
N° 24 : 7 février-9 mai 1935.

162 medias

Cote
1SL/202/72 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 24 : 7 février-9 mai 1935.
Résultat n°7
N° 32 : 9 décembre 1929-21 février 1930.

131 medias

Cote
1SL/202/43 (Cote de commande)
Date
1929-1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 32 : 9 décembre 1929-21 février 1930.
Résultat n°8
N° 35 : 22 mai-21 juillet 1930.

183 medias

Cote
1SL/202/46 (Cote de commande)
Date
1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 35 : 22 mai-21 juillet 1930.
Résultat n°9
N° 30 : 20 juillet-14 octobre 1929.

210 medias

Cote
1SL/202/41 (Cote de commande)
Date
1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 30 : 20 juillet-14 octobre 1929.
Résultat n°10
N° 6 : 18 octobre-6 décembre 1932.

108 medias

Cote
1SL/202/54 (Cote de commande)
Date
1932
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 6 : 18 octobre-6 décembre 1932.
Résultat n°11
3 janvier-24 février 1941.

90 medias

Cote
1SL/202/118 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3 janvier-24 février 1941.
Résultat n°12
N° 22 : 6 décembre 1927-23 février 1928.

194 medias

Cote
1SL/202/33 (Cote de commande)
Date
1927-1928
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 22 : 6 décembre 1927-23 février 1928.
Résultat n°13
N° 34 : 14 mai 1930.

98 medias

Cote
1SL/202/45 (Cote de commande)
Date
1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 34 : 14 mai 1930.
Résultat n°14
N° 28 : 15 novembre-30 décembre 1935.

156 medias

Cote
1SL/202/76 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 28 : 15 novembre-30 décembre 1935.
Résultat n°15
2-19 avril 1941.

66 medias

Cote
1SL/202/120 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 2-19 avril 1941.
Résultat n°16
N° 27 : 23 janvier-13 mars 1929.

136 medias

Cote
1SL/202/38 (Cote de commande)
Date
1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 27 : 23 janvier-13 mars 1929.
Résultat n°17
28 novembre-31 décembre 1941.

121 medias

Cote
1SL/202/162 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 28 novembre-31 décembre 1941.
Résultat n°18
N° 10 : 16 mai-2 juillet 1933.

121 medias

Cote
1SL/202/58 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 10 : 16 mai-2 juillet 1933.
Résultat n°19
9-29 mars 1939.

88 medias

Cote
1SL/202/96 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 9-29 mars 1939.
Résultat n°20
30 août-16 octobre 1943.

101 medias

Cote
1SL/202/181 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 30 août-16 octobre 1943.
Résultat n°21
N° 26 : 13 juillet-13 septembre 1935.

182 medias

Cote
1SL/202/74 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 26 : 13 juillet-13 septembre 1935.
Résultat n°22
N° 15 : 26-30 décembre 1933.

121 medias

Cote
1SL/202/63 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 15 : 26-30 décembre 1933.
Résultat n°23
N° 38 : 10 mai-16 juillet 1937.

139 medias

Cote
1SL/202/86 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 38 : 10 mai-16 juillet 1937.
Résultat n°24
N° 36 : 4 janvier-5 mai 1937.

172 medias

Cote
1SL/202/84 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 36 : 4 janvier-5 mai 1937.
Résultat n°25
N° 32 : 20 avril-10 août 1936.

201 medias

Cote
1SL/202/80 (Cote de commande)
Date
1936
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 32 : 20 avril-10 août 1936.
Résultat n°26
15-25 juin 1940.

125 medias

Cote
1SL/202/112 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 15-25 juin 1940.
Résultat n°27
24 juin-17 juillet 1939.

112 medias

Cote
1SL/202/99 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 24 juin-17 juillet 1939.
Résultat n°28
7 janvier-15 février 1943.

113 medias

Cote
1SL/202/176 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 7 janvier-15 février 1943.
Résultat n°29
2 décembre 1922-19 juillet 1923.

621 medias

Cote
1SL/202/9 (Cote de commande)
Date
1922-1923
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 2 décembre 1922-19 juillet 1923.
Résultat n°30
13 octobre-20 novembre 1939.

115 medias

Cote
1SL/202/104 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 13 octobre-20 novembre 1939.
Résultat n°31
N° 20 : 10 août-20 septembre 1934.

203 medias

Cote
1SL/202/68 (Cote de commande)
Date
1934
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 20 : 10 août-20 septembre 1934.
Résultat n°32
20 juillet 1923-8 avril 1924.

1 157 medias

Cote
1SL/202/10 (Cote de commande)
Date
1923-1924
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 20 juillet 1923-8 avril 1924.
Résultat n°33
26 septembre-18 octobre 1941.

106 medias

Cote
1SL/202/159 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 26 septembre-18 octobre 1941.
Résultat n°34
N° 20 : 22 juillet-28 septembre 1927.

135 medias

Cote
1SL/202/31 (Cote de commande)
Date
1927
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 20 : 22 juillet-28 septembre 1927.
Résultat n°35
3-31 décembre 1939.

151 medias

Cote
1SL/202/106 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3-31 décembre 1939.
Résultat n°36
N° 19 : 28 mai-10 août 1934.

168 medias

Cote
1SL/202/67 (Cote de commande)
Date
1934
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 19 : 28 mai-10 août 1934.
Résultat n°37
N° 2 : 16 juillet-28 décembre 1931.

120 medias

Cote
1SL/202/50 (Cote de commande)
Date
1931
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 2 : 16 juillet-28 décembre 1931.
Résultat n°38
N° 34 : 6 octobre-26 novembre 1936.

134 medias

Cote
1SL/202/82 (Cote de commande)
Date
1936
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 34 : 6 octobre-26 novembre 1936.
Résultat n°39
N° 7 : 15-27 mars 1926.

141 medias

Cote
1SL/202/18 (Cote de commande)
Date
1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 7 : 15-27 mars 1926.
Résultat n°40
27 avril-8 juin 1942.

104 medias

Cote
1SL/202/167 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 27 avril-8 juin 1942.
Résultat n°41
N° 23 : 3 janvier-6 février 1935.

187 medias

Cote
1SL/202/71 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 23 : 3 janvier-6 février 1935.
Résultat n°42
10 janvier-13 décembre 1945.

52 medias

Cote
1SL/202/187 (Cote de commande)
Date
1945
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 10 janvier-13 décembre 1945.
Résultat n°43
N° 29 : 25 mai-20 juillet 1929.

158 medias

Cote
1SL/202/40 (Cote de commande)
Date
1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 29 : 25 mai-20 juillet 1929.
Résultat n°44
N° 10 : 26 mai-2 août 1926.

177 medias

Cote
1SL/202/21 (Cote de commande)
Date
1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
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  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 10 : 26 mai-2 août 1926.
Résultat n°45
6 décembre 1919-9 février 1921.

1 045 medias

Cote
1SL/202/6 (Cote de commande)
Date
1919-1921
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
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  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 6 décembre 1919-9 février 1921.
Résultat n°46
N° 8 : 27 mars-6 mai 1926.

177 medias

Cote
1SL/202/19 (Cote de commande)
Date
1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 8 : 27 mars-6 mai 1926.
Résultat n°47
N° 44 : 6 avril-6 juillet 1938.

117 medias

Cote
1SL/202/91 (Cote de commande)
Date
1938
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 44 : 6 avril-6 juillet 1938.
Résultat n°48
N° 9 : 7 mai-5 juin 1926.

176 medias

Cote
1SL/202/20 (Cote de commande)
Date
1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 9 : 7 mai-5 juin 1926.
Résultat n°49
N° 4 : 10 octobre 1925-9 janvier 1926.

181 medias

Cote
1SL/202/15 (Cote de commande)
Date
1925-1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 4 : 10 octobre 1925-9 janvier 1926.
Résultat n°50
N° 27 : 13 septembre-13 novembre 1935.

215 medias

Cote
1SL/202/75 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
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  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 27 : 13 septembre-13 novembre 1935.
Résultat n°51
18 novembre-12 décembre 1940.

106 medias

Cote
1SL/202/116 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 18 novembre-12 décembre 1940.
Résultat n°52
N° 41 : 6-31 décembre 1937.

49 medias

Cote
1SL/202/89 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 41 : 6-31 décembre 1937.
Résultat n°53
N° 25 : 7 septembre-22 novembre 1928.

141 medias

Cote
1SL/202/36 (Cote de commande)
Date
1928
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 25 : 7 septembre-22 novembre 1928.
Résultat n°54
26 novembre-29 décembre 1943.

122 medias

Cote
1SL/202/183 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 26 novembre-29 décembre 1943.
Résultat n°55
18 octobre-24 novembre 1943.

97 medias

Cote
1SL/202/182 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 18 octobre-24 novembre 1943.
Résultat n°56
N° 45 : 6 juillet-17 septembre 1938.

106 medias

Cote
1SL/202/92 (Cote de commande)
Date
1938
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 45 : 6 juillet-17 septembre 1938.
Résultat n°57
N° 19 : 28 mai-22 juillet 1927.

143 medias

Cote
1SL/202/30 (Cote de commande)
Date
1927
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 19 : 28 mai-22 juillet 1927.
Résultat n°58
23 juillet-17 août 1942.

94 medias

Cote
1SL/202/170 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 23 juillet-17 août 1942.
Résultat n°59
N° 47 : 5-31 décembre 1938.

78 medias

Cote
1SL/202/94 (Cote de commande)
Date
1938
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 47 : 5-31 décembre 1938.
Résultat n°60
N° 14 : 28 janvier-7 mars 1927.

143 medias

Cote
1SL/202/25 (Cote de commande)
Date
1927
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 14 : 28 janvier-7 mars 1927.
Résultat n°61
7-29 décembre 1942.

104 medias

Cote
1SL/202/174 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 7-29 décembre 1942.
Résultat n°62
17 août-9 septembre 1942.

106 medias

Cote
1SL/202/171 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 17 août-9 septembre 1942.
Résultat n°63
N° 16 : 11-25 avril 1927.

146 medias

Cote
1SL/202/27 (Cote de commande)
Date
1927
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 16 : 11-25 avril 1927.
Résultat n°64
10 juillet-7 août 1941.

120 medias

Cote
1SL/202/156 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 10 juillet-7 août 1941.
Résultat n°65
2 janvier-2 février 1942.

102 medias

Cote
1SL/202/163 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 2 janvier-2 février 1942.
Résultat n°66
25 juin-16 septembre 1940.

134 medias

Cote
1SL/202/113 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 25 juin-16 septembre 1940.
Résultat n°67
26 juin-31 décembre 1944.

65 medias

Cote
1SL/202/186 (Cote de commande)
Date
1944
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 26 juin-31 décembre 1944.
Résultat n°68
N° 2 : 25 avril-22 juin 1925.

172 medias

Cote
1SL/202/13 (Cote de commande)
Date
1925
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 2 : 25 avril-22 juin 1925.
Résultat n°69
3-12 juin 1940.

113 medias

Cote
1SL/202/111 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3-12 juin 1940.
Résultat n°70
29-31 décembre 1943.

88 medias

Cote
1SL/202/184 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 29-31 décembre 1943.
Résultat n°71
N° 35 : 26 novembre-31 décembre 1936.

150 medias

Cote
1SL/202/83 (Cote de commande)
Date
1936
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 35 : 26 novembre-31 décembre 1936.
Résultat n°72
17 janvier-10 juillet 1946.

20 medias

Cote
1SL/202/188 (Cote de commande)
Date
1946
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 17 janvier-10 juillet 1946.
Résultat n°73
N° 39 : 16 juillet-12 octobre 1937.

109 medias

Cote
1SL/202/87 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 39 : 16 juillet-12 octobre 1937.
Résultat n°74
7 février-28 mars 1940.

106 medias

Cote
1SL/202/108 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 7 février-28 mars 1940.
Résultat n°75
2-23 mars 1942.

96 medias

Cote
1SL/202/165 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 2-23 mars 1942.
Résultat n°76
26 juin-22 juillet 1942.

101 medias

Cote
1SL/202/169 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 26 juin-22 juillet 1942.
Résultat n°77
9 février 1921-2 février 1922.

1 190 medias

Cote
1SL/202/7 (Cote de commande)
Date
1921-1922
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 9 février 1921-2 février 1922.
Résultat n°78
3 janvier-8 mars 1939.

109 medias

Cote
1SL/202/95 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3 janvier-8 mars 1939.
Résultat n°79
5-28 novembre 1941.

119 medias

Cote
1SL/202/161 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 5-28 novembre 1941.
Résultat n°80
13 mai-9 juillet 1943.

115 medias

Cote
1SL/202/179 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 13 mai-9 juillet 1943.