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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°2 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°3
N° 5 : 5 juillet-18 octobre 1932.

180 medias

Cote
1SL/202/53 (Cote de commande)
Date
1932
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 5 : 5 juillet-18 octobre 1932.
Résultat n°4
N° 13 : 13 octobre-7 novembre 1933.

109 medias

Cote
1SL/202/61 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 13 : 13 octobre-7 novembre 1933.
Résultat n°5
N° 26 : 22 novembre 1928-23 janvier 1929.

199 medias

Cote
1SL/202/37 (Cote de commande)
Date
1928-1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 26 : 22 novembre 1928-23 janvier 1929.
Résultat n°6
N° 24 : 7 février-9 mai 1935.

162 medias

Cote
1SL/202/72 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 24 : 7 février-9 mai 1935.
Résultat n°7
N° 32 : 9 décembre 1929-21 février 1930.

131 medias

Cote
1SL/202/43 (Cote de commande)
Date
1929-1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 32 : 9 décembre 1929-21 février 1930.
Résultat n°8
N° 35 : 22 mai-21 juillet 1930.

183 medias

Cote
1SL/202/46 (Cote de commande)
Date
1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 35 : 22 mai-21 juillet 1930.
Résultat n°9
N° 30 : 20 juillet-14 octobre 1929.

210 medias

Cote
1SL/202/41 (Cote de commande)
Date
1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 30 : 20 juillet-14 octobre 1929.
Résultat n°10
N° 6 : 18 octobre-6 décembre 1932.

108 medias

Cote
1SL/202/54 (Cote de commande)
Date
1932
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 6 : 18 octobre-6 décembre 1932.
Résultat n°11
3 janvier-24 février 1941.

90 medias

Cote
1SL/202/118 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3 janvier-24 février 1941.
Résultat n°12
N° 22 : 6 décembre 1927-23 février 1928.

194 medias

Cote
1SL/202/33 (Cote de commande)
Date
1927-1928
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 22 : 6 décembre 1927-23 février 1928.
Résultat n°13
N° 34 : 14 mai 1930.

98 medias

Cote
1SL/202/45 (Cote de commande)
Date
1930
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 34 : 14 mai 1930.
Résultat n°14
N° 28 : 15 novembre-30 décembre 1935.

156 medias

Cote
1SL/202/76 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 28 : 15 novembre-30 décembre 1935.
Résultat n°15
2-19 avril 1941.

66 medias

Cote
1SL/202/120 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 2-19 avril 1941.
Résultat n°16
N° 27 : 23 janvier-13 mars 1929.

136 medias

Cote
1SL/202/38 (Cote de commande)
Date
1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 27 : 23 janvier-13 mars 1929.
Résultat n°17
28 novembre-31 décembre 1941.

121 medias

Cote
1SL/202/162 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 28 novembre-31 décembre 1941.
Résultat n°18
N° 10 : 16 mai-2 juillet 1933.

121 medias

Cote
1SL/202/58 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 10 : 16 mai-2 juillet 1933.
Résultat n°19
9-29 mars 1939.

88 medias

Cote
1SL/202/96 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 9-29 mars 1939.
Résultat n°20
30 août-16 octobre 1943.

101 medias

Cote
1SL/202/181 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 30 août-16 octobre 1943.
Résultat n°21
N° 26 : 13 juillet-13 septembre 1935.

182 medias

Cote
1SL/202/74 (Cote de commande)
Date
1935
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 26 : 13 juillet-13 septembre 1935.
Résultat n°22
N° 15 : 26-30 décembre 1933.

121 medias

Cote
1SL/202/63 (Cote de commande)
Date
1933
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 15 : 26-30 décembre 1933.
Résultat n°23
N° 38 : 10 mai-16 juillet 1937.

139 medias

Cote
1SL/202/86 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 38 : 10 mai-16 juillet 1937.
Résultat n°24
N° 36 : 4 janvier-5 mai 1937.

172 medias

Cote
1SL/202/84 (Cote de commande)
Date
1937
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 36 : 4 janvier-5 mai 1937.
Résultat n°25
N° 32 : 20 avril-10 août 1936.

201 medias

Cote
1SL/202/80 (Cote de commande)
Date
1936
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 32 : 20 avril-10 août 1936.
Résultat n°26
15-25 juin 1940.

125 medias

Cote
1SL/202/112 (Cote de commande)
Date
1940
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 15-25 juin 1940.
Résultat n°27
24 juin-17 juillet 1939.

112 medias

Cote
1SL/202/99 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 24 juin-17 juillet 1939.
Résultat n°28
7 janvier-15 février 1943.

113 medias

Cote
1SL/202/176 (Cote de commande)
Date
1943
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 7 janvier-15 février 1943.
Résultat n°29
2 décembre 1922-19 juillet 1923.

621 medias

Cote
1SL/202/9 (Cote de commande)
Date
1922-1923
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 2 décembre 1922-19 juillet 1923.
Résultat n°30
13 octobre-20 novembre 1939.

115 medias

Cote
1SL/202/104 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 13 octobre-20 novembre 1939.
Résultat n°31
N° 20 : 10 août-20 septembre 1934.

203 medias

Cote
1SL/202/68 (Cote de commande)
Date
1934
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 20 : 10 août-20 septembre 1934.
Résultat n°32
20 juillet 1923-8 avril 1924.

1 157 medias

Cote
1SL/202/10 (Cote de commande)
Date
1923-1924
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • 20 juillet 1923-8 avril 1924.
Résultat n°33
26 septembre-18 octobre 1941.

106 medias

Cote
1SL/202/159 (Cote de commande)
Date
1941
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 26 septembre-18 octobre 1941.
Résultat n°34
N° 20 : 22 juillet-28 septembre 1927.

135 medias

Cote
1SL/202/31 (Cote de commande)
Date
1927
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 20 : 22 juillet-28 septembre 1927.
Résultat n°35
3-31 décembre 1939.

151 medias

Cote
1SL/202/106 (Cote de commande)
Date
1939
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • 3-31 décembre 1939.
Résultat n°36
N° 19 : 28 mai-10 août 1934.

168 medias

Cote
1SL/202/67 (Cote de commande)
Date
1934
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 19 : 28 mai-10 août 1934.
Résultat n°37
N° 2 : 16 juillet-28 décembre 1931.

120 medias

Cote
1SL/202/50 (Cote de commande)
Date
1931
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 2 : 16 juillet-28 décembre 1931.
Résultat n°38
N° 34 : 6 octobre-26 novembre 1936.

134 medias

Cote
1SL/202/82 (Cote de commande)
Date
1936
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /LR (législation et réglementation)
  • N° 34 : 6 octobre-26 novembre 1936.
Résultat n°39
N° 7 : 15-27 mars 1926.

141 medias

Cote
1SL/202/18 (Cote de commande)
Date
1926
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés du haut-commissaire de la République française
  • N° 7 : 15-27 mars 1926.
Résultat n°40
27 avril-8 juin 1942.

104 medias

Cote
1SL/202/167 (Cote de commande)
Date
1942
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Haut-commissariat de la République française en Syrie...

  • Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions,...
  • Collections
  • Collection des arrêtés
  • Arrêtés /FL (du délégué de la France libre) puis /FC...
  • 27 avril-8 juin 1942.