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Résultat n°1

Document PDF (56 pages)

FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955
Résultat n°2
Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation de la justice de paix. Frais de justice. Personnel judiciaire.

Date

01/1899-11/1903

Cote

205CPCOM/542 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Premier supplément.
- Justice.
- Dossier général.
- Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation...
Résultat n°3
Justice française : organisation de la justice de paix, situation du personnel de la justice, services penitentiaires, affaires judiciaires diverses.

Date

01/1908-07/1916

Cote

205CPCOM/544 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Premier supplément.
- Justice.
- Dossier général.
- Justice française : organisation de la justice de paix,...
Résultat n°4
Justice française : organisation de la justice de paix, création d'audiences foraines, l'etat civil en Tunisie, personnel de la justice, services pénitentiaires.

Date

01/1904-12/1907

Cote

205CPCOM/543 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Premier supplément.
- Justice.
- Dossier général.
- Justice française : organisation de la justice de paix,...
Résultat n°5
Justice militaire.

Date

08/1920-05/1921

Cote

51CPCOM/515 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...
- Première partie : 1918-1929
- Affaires juridiques et culturelles.
- Justice.
- Justice militaire.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°6
Mars 1928-1929

Date

03/1928-12/1929

Cote

50CPCOM/377 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...
- DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
- JUSTICE
- Organisation de la justice.
- Mars 1928-1929
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°7
Juillet 1922-février 1928

Date

07/1922-02/1928

Cote

50CPCOM/376 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...
- DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
- JUSTICE
- Organisation de la justice.
- Juillet 1922-février 1928
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°8
Cour suprême de Justice.

Date

24 juil. 1940 – 15 juil. 1944

Cote

2GMII/210 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Cour suprême de Justice.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°9
Législation. Certification des actes. Documents et titres. Ordonnance allemande du 2 oct. 1941.

Date

21 sept. 1940 – 8 mai 1944

Cote

2GMII/213 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
- Législation. Certification des actes. Documents et...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°10
Affaires particulières. Dossiers individuels.

Date

26 août 1940 – 27 avril 1944

Cote

2GMII/214 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
- Affaires particulières. Dossiers individuels.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°11
Gestion des personnels de la Justice (suite).

Date

1952-1954

Cote

25QO/651 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Gestion des personnels de la Justice (suite).
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°12
Janvier 1950-septembre 1952.

Date

01/1950-09/1952

Cote

25QO/645 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Organisation générale de la justice : compétence et...
- Janvier 1950-septembre 1952.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°13
Octobre 1952-décembre 1955.

Date

10/1952-12/1955

Cote

25QO/646 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Organisation générale de la justice : compétence et...
- Octobre 1952-décembre 1955.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°14
Justice : dossier général (code civil de la république de Chine).

Date

06/1930-02/1940

Cote

32CPCOM/980 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
- Justice.
- Justice : dossier général (code civil de la république...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°15
Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice entre l France et l’Italie.

Date

1er nov. 1940 – 8 nov. 1941

Cote

2GMII/215 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°16
Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre 1955). Gestion des personnels auxiliaires de Justice (interprètes judiciaires, greffiers, avoués, huissiers) : dispositions générales, cas individuels (février 1950-décembre 1955).

Date

02/1950-12/1955

Cote

25QO/652 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre...
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°17
III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- III - Cour de justice internationale
- III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°18

Document PDF (702 pages)

FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955
Résultat n°19
Organisation de la justice. - Condition d'exercice de la profession d'avocat en Syrie et de toutes les professions libérales (médecins et pharmaciens compris).

Cote

50CPCOM/599 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...
- TROISIÈME PARTIE - 1930-1940
- JUSTICE
- Organisation de la justice. - Condition d'exercice...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°20
Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes. Organisation de l'état civil. Avocat étrangers. Immunités judiciaires. Tutelle des mineurs. Agents d'affaires.

Date

01/1886-01/1892

Cote

205CPCOM/539 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Premier supplément.
- Justice.
- Dossier général.
- Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes....
Résultat n°21
Dossier général : compétences et organisation des tribunaux militaires en période d'état de siège, code de justice militaire, condamnations à la peine de mort.

Date

05/1952-12/1955

Cote

25QO/506 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Affaires militaires.
- Justice militaire.
- Dossier général : compétences et organisation des tribunaux...
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°22
Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges de paix&) : nominations, détachements, promotions (janvier 1950-décembre 1951). Primes et indemnités : mesures générales (février-novembre 1950).

Date

1950-1951

Cote

25QO/650 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges...
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°23
Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)

Date

1945-1956
- Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...
- Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)
Producteur :

France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.
Résultat n°24
Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade, Palatinat, Rhénanie, Wurtemberg)

Date

1945-1953
- Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...
- Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade,...
Producteur :

France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.
Résultat n°25

Document PDF (6 pages)

FR MAE 2AJ, ZFO, HCRFA, Direction générale de la justice, Affaires judiciaires, complément, fichier des criminels de guerre, 1945-1955
Résultat n°26
Janvier-mars 1953.

Date

01/1953-03/1953

Cote

25QO/658 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Janvier-mars 1953.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°27
Septembre-décembre 1953.

Date

09/1953-12/1953

Cote

25QO/660 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Septembre-décembre 1953.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°28
Août-décembre 1954.

Date

08/1954-12/1954

Cote

25QO/662 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Août-décembre 1954.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°29
23 avril-juin 1952

Date

23/04/1952-30/06/1952

Cote

25QO/656 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- 23 avril-juin 1952
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°30
Février-16 avril 1952.

Date

01/02/1952-16/04/1952

Cote

25QO/655 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Février-16 avril 1952.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°31
Janvier-décembre 1955.

Date

1955

Cote

25QO/663 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Janvier-décembre 1955.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°32
Janvier-juillet 1954.

Date

01/1954-07/1954

Cote

25QO/661 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Janvier-juillet 1954.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°33
Juillet-décembre 1952.

Date

07/1952-12/1952

Cote

25QO/657 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Juillet-décembre 1952.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°34
Avril-août 1953.

Date

04/1953-08/1953

Cote

25QO/659 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Documents réservés 100 ans.
- Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
- Avril-août 1953.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°35

Document PDF (105 pages)

FR MAE 2SAR, Représentation française en Sarre, Service juridique, 1947-1959
Résultat n°36
SAR / Direction de la justice (AJ)

Date

1945-1955

Cote

9SAR (Cote de commande)
- Contexte : SAR / Direction de la justice (AJ)
Producteur :

France. Mission diplomatique française en Sarre.
Résultat n°37

Document PDF (132 pages)

FR MAE 1TU/1/V, Résidence générale, 1er versement, 1881-1949
Résultat n°38
JUSTICE

Date

1930-1939

Cote

74CPCOM/464-74CPCOM/468 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / P-Tunisie
- 1930-1940
- JUSTICE
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°39
12 janvier-15 mars 1926.

Date

12/01/1926-15/03/1926

Cote

32CPCOM/464 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Deuxième partie : 1922-1929.
- Justice.
- Procès-verbaux de la commission d'enquête sur l'exterritorialité.
- 12 janvier-15 mars 1926.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°40
1906, juil.-1907, déc.

Date

07/1906-12/1907

Cote

205CPCOM/220 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1906, juil.-1907, déc.
Résultat n°41
Justice.

Date

04/1931-12/1935

Cote

85CPCOM/70 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1930-1940.
- Questions administratives diverses.
- Justice.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°42
1er juillet-15 octobre 1929.

Date

01/07/1929-15/10/1929

Cote

32CPCOM/456 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Deuxième partie : 1922-1929.
- Justice.
- Commission d'enquête sur l'exterritorialité .
- 1er juillet-15 octobre 1929.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°43
Français inculpés dans l'affaire de l'attentat de la cathédrale de Sofia.

Date

1925-1928

Cote

83CPCOM/147bis (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1930-1940.
- Supplément 1918-1929.
- Justice.
- Français inculpés dans l'affaire de l'attentat de la...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°44
Réquisitions, loyers.

Date

1948-1949

Cote

25QO/192 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Première partie : 1944-1949.
- Justice.
- Réquisitions, loyers.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°45
Janvier 1930-décembre 1932.

Date

01/1930-12/1932

Cote

32CPCOM/997 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
- Justice.
- Exterritorialité.
- Soumission des étrangers aux taxes et règlements chinois.
- Janvier 1930-décembre 1932.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°46
1930-1937.

Date

1930-1937

Cote

97CPCOM/356 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1930-1940.
- Questions administratives.
- Justice.
- 1930-1937.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°47
1914 (G-Z) et mars 1915.

Date

01/1914-03/1915

Cote

205CPCOM/620 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Deuxième supplément.
- Justice.
- Naturalisations.
- 1914 (G-Z) et mars 1915.
Résultat n°48
1948-1949.

Date

1948-1949

Cote

25QO/187 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Première partie : 1944-1949.
- Justice.
- Dossier général.
- 1948-1949.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°49
Tribunaux mixtes (prorogation des pouvoirs, projet de réforme visant à leur reconstitution , question des langues employées, magistrats étrangers, etc.).

Date

01/1919-11/1923

Cote

65CPCOM/59 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique...
- 1RE PARTIE, 1918-1929
- JUSTICE
- Tribunaux mixtes (prorogation des pouvoirs, projet...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°50
Justice

Date

1918-1929

Cote

118CPCOM/118 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929
- Justice
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°51
Affaire Evence Coppée comte de Broqueville.

Date

1919-1929

Cote

82CPCOM/135 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- Affaire Evence Coppée comte de Broqueville.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°52
1899, déc.-1900, déc.

Date

12/1899-12/1900

Cote

205CPCOM/216 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1899, déc.-1900, déc.
Résultat n°53
Affaires diverses.

Date

28 août 1940 – 18 janv. 1944

Cote

2GMII/198 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Affaires diverses.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°54
Réglementation de la profession d'avocat, statut des avocats de Tunisie, suppression de l'office d'avocat-défenseur ; notariat.

Date

06/1950-12/1955

Cote

25QO/649 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Deuxième partie : 1950-1955
- Justice.
- Réglementation de la profession d'avocat, statut des...
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°55
Enquêtes. Dossiers individuels.

Date

7 mai 1941 – 4 nov. 1942

Cote

2GMII/200 (Cote de commande)
- Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français
- Justice
- Naturalisations.
- Enquêtes. Dossiers individuels.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°56
Régime des biens ennemis au Portugal.

Date

1919

Cote

107CPCOM/51 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- Régime des biens ennemis au Portugal.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°57
3. Affaire Silkasia contre Whooling Manufacturing Company (ou Whou Ling Silk Manufacturing Company) (rapport du 23 juin 1933).

Date

05/1933-09/1939

Cote

32CPCOM/1001 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
- Justice.
- Exterritorialité.
- Affaires portées devant des juridictions consulaires...
- 3. Affaire Silkasia contre Whooling Manufacturing Company...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°58
JUSTICE

Date

1917-1929

Cote

74CPCOM/154-74CPCOM/179 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / P-Tunisie
- 1917-1929
- JUSTICE
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°59
Justice.

Date

1919-1929

Cote

116CPCOM/86 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929
- Justice.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°60
1949.

Date

1949

Cote

25QO/190 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Première partie : 1944-1949.
- Justice.
- Personnel.
- 1949.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°61
1922-1926.

Date

1922-1926

Cote

107CPCOM/50 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- 1922-1926.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°62
Mai-décembre 1922.

Date

05/1922-12/1922

Cote

109CPCOM/137 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- Dossier général.
- Mai-décembre 1922.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°63
28 mars 1930-10 mai 1934.

Date

28/03/1930-10/05/1934

Cote

113CPCOM/278 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1930-1940.
- Organisation administrative juridique et consulaire.
- Justice.
- 28 mars 1930-10 mai 1934.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°64
Février-avril 1924.

Date

02/1924-04/1924

Cote

109CPCOM/145 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- Déportations d'Allemands condamnés à des peines de...
- Février-avril 1924.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°65
Tribunaux mixtes : Projets de loi pour la reconstitution des tribunaux mixtes, 1920 et 1921 (2 p. imp.) ; Rapport du Conseil de l'ordre des avocats près les juridictions mixtes d'Égypte au sujet des projets de lois pour la reconstitution des tribunaux mixtes et du projet de nouveau code pénal mixte, 1921 (1 p. imp.).

Date

1920-1921

Cote

65CPCOM/61 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique...
- 1RE PARTIE, 1918-1929
- JUSTICE
- Tribunaux mixtes : Projets de loi pour la reconstitution...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°66
1944-1946.

Date

1944-1946

Cote

25QO/188 (Cote de commande)
- Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie
- Première partie : 1944-1949.
- Justice.
- Personnel.
- 1944-1946.
Producteur :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.
Résultat n°67
Sociétés françaises constituées en Chine.

Date

02/1922-09/1929

Cote

32CPCOM/459 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Deuxième partie : 1922-1929.
- Justice.
- Sociétés françaises constituées en Chine.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°68
1911 (L-Z) et 1912 (A-G).

Date

1911-1912

Cote

205CPCOM/618 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Deuxième supplément.
- Justice.
- Naturalisations.
- 1911 (L-Z) et 1912 (A-G).
Résultat n°69
Mai 1924-novembre 1928.

Date

05/1924-11/1928

Cote

109CPCOM/146 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Justice.
- Déportations d'Allemands condamnés à des peines de...
- Mai 1924-novembre 1928.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°70
1900-1901.

Date

1900-1901

Cote

205CPCOM/610 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Deuxième supplément.
- Justice.
- Naturalisations.
- 1900-1901.
Résultat n°71
1904, janv.-1906, juin.

Date

01/1904-06/1906

Cote

205CPCOM/219 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1904, janv.-1906, juin.
Résultat n°72
1907.

Date

1907

Cote

205CPCOM/614 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Deuxième supplément.
- Justice.
- Naturalisations.
- 1907.
Résultat n°73
Juillet 1921-juin 1922

Date

07/1921-06/1922

Cote

50CPCOM/99 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...
- PREMIÈRE PARTIE - 1918-1922
- JUSTICE
- Dossier général
- Juillet 1921-juin 1922
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°74
Février 1932-avril 1937.

Date

02/1932-04/1937

Cote

32CPCOM/992 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
- Justice.
- Exterritorialité.
- Juridictions consulaire et mixte, commission d'enquête...
- Février 1932-avril 1937.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°75
1908-1911.

Date

1908-1911

Cote

205CPCOM/221 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1908-1911.
Résultat n°76
Justice.

Date

1920-1929

Cote

85CPCOM/41 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1918-1929.
- Affaires politiques et administratives diverses.
- Justice.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°77
Justice.

Date

02/1930-12/1935

Cote

117CPCOM/1070 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...
- 1930-1940.
- Justice.
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°78
1. Affaire Eastern Trading Company contre Goldschmidt et Kimel de hambourg, 2. Affaire Jacques Isaac Habib.

Date

1933-1939

Cote

32CPCOM/1000 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...
- Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
- Justice.
- Exterritorialité.
- Affaires portées devant des juridictions consulaires...
- 1. Affaire Eastern Trading Company contre Goldschmidt...
Producteur :

Direction des Affaires politiques et commerciales
Résultat n°79
1912-1916.

Date

1912-1916

Cote

205CPCOM/222 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1912-1916.
Résultat n°80
1886, janv.-1888, mai.

Date

01/1886-05/1888

Cote

205CPCOM/210 (Cote de commande)
- Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...
- Justice.
- 1886, janv.-1888, mai.

Résultats de la recherche

FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955

Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation de la justice de paix. Frais de justice. Personnel judiciaire.

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

Justice française : organisation de la justice de paix, situation du personnel de la justice, services penitentiaires, affaires judiciaires diverses.

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

Justice française : organisation de la justice de paix, création d'audiences foraines, l'etat civil en Tunisie, personnel de la justice, services pénitentiaires.

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

Justice militaire.

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

Producteur :

Mars 1928-1929

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

Producteur :

Juillet 1922-février 1928

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

Producteur :

Cour suprême de Justice.

Date

Cote

Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

Producteur :

Législation. Certification des actes. Documents et titres. Ordonnance allemande du 2 oct. 1941.

Date

Cote

Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

Producteur :

Affaires particulières. Dossiers individuels.

Date

Cote

Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

Producteur :

Gestion des personnels de la Justice (suite).

Date

Cote

Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Producteur :

Janvier 1950-septembre 1952.

Date

Cote

Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Producteur :

Octobre 1952-décembre 1955.

Date

Cote

Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Producteur :

Justice : dossier général (code civil de la république de Chine).

Date

Cote

Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

Producteur :

Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice entre l France et l’Italie.

Date

Cote

Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

Producteur :

Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre 1955). Gestion des personnels auxiliaires de Justice (interprètes judiciaires, greffiers, avoués, huissiers) : dispositions générales, cas individuels (février 1950-décembre 1955).

Date

Cote

Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

Producteur :

III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale

Contexte : Société des Nations (SFSDN)

Producteur :

FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955

Organisation de la justice. - Condition d'exercice de la profession d'avocat en Syrie et de toutes les professions libérales (médecins et pharmaciens compris).

Cote