France. Résidence générale au Maroc. Service de la législation

1

Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/22 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel ; question de l'application du...

2

Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.

Date

1941-1942

Cote

1MA/20/125 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien...

3

Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/193 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

4

Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/192 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel ; application du statut des juifs,...

5

Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/24 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel, statut juif ; application des...

6

Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences pécuniaires ; modification de la situation familiale des juifs licenciés : réclamations d'indemnités ; situation des agents stagiaires juifs ; application de la législation sur les cumuls familiaux à l'indemnité de licenciement ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/123 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences...

7

Résidence générale, Service du personnel

Date

1915-1956

Cote

1MA/22/1-16 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service du personnel

Producteur :

Service du personnel de la Résidence générale de France au Maroc.

8

Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/191 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes...

9

Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.

Date

1940-1943

Cote

1MA/20/126 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel ; demandes de dérogations au titre...

10

Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.

Date

1940-1943

Cote

1MA/20/23 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires...

11

Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.

Date

1942-1943

Cote

1MA/20/124 (Cote de commande)

Contexte : Résidence générale, Service de la législation
Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires...

Résultats de la recherche

Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Résidence générale, Service du personnel

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service du personnel

Producteur :

Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation

Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.

Date

Cote

Contexte : Résidence générale, Service de la législation