Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Le service des études législatives (SEL) a été créé dès le début du protectorat (avant juin 1913) et placé sous la tutelle du secrétaire général du protectorat. Il était notamment "chargé de l'élaboration ou de la mise au point définitive de tous les textes législatifs et réglementaires et de leur promulgation" et centralisait "tout ce qui concerne le comité de législation créé par arrêté résidentiel du 8 novembre 1913". Le service est confié à Guillaume de Tarde, auditeur au conseil d'État.
En janvier 1918, toujours au sein du secrétariat général du protectorat, trois services sont regroupés ; il n'y a plus qu'un seul chef qui dirige le Service du personnel, des études législatives et du bulletin officiel. Même chose en juin 1920.
Histoire de la conservation
Les archives du Service des études législatives parvenues jusqu'au CADN sont malheureusement lacunaires. On aurait dû y trouver beaucoup plus de choses intéressant l'organisation du protectorat, à commencer par la collection des circulaires de principe de la résidence générale, centralisée au SEL depuis 1918.
Autre instrument de recherche
Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles121,122,308
voir l'annexe nominative
Notes
Contenant(s) : 67 Carton(s)
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Date
Existence et lieu de conservation de copies
Les reproductions numériques attachées à cette description proviennent de la numérisation de bobines de microfilms (2MI/3650) précédemment réalisées par les archivistes.
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