Le service des études législatives (SEL) a été créé dès le début du protectorat (avant juin 1913) et placé sous la tutelle du secrétaire général du protectorat. Il était notamment "chargé de l'élaboration ou de la mise au point définitive de tous les textes législatifs et réglementaires et de leur promulgation" et centralisait "tout ce qui concerne le comité de législation créé par arrêté résidentiel du 8 novembre 1913". Le service est confié à Guillaume de Tarde, auditeur au conseil d'État.

En janvier 1918, toujours au sein du secrétariat général du protectorat, trois services sont regroupés ; il n'y a plus qu'un seul chef qui dirige le Service du personnel, des études législatives et du bulletin officiel. Même chose en juin 1920.

Les archives du Service des études législatives parvenues jusqu'au CADN sont malheureusement lacunaires. On aurait dû y trouver beaucoup plus de choses intéressant l'organisation du protectorat, à commencer par la collection des circulaires de principe de la résidence générale, centralisée au SEL depuis 1918.

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Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles121,122,308
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