France. Résidence générale au Maroc. Service de la législation - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.	Cote 1MA/20/22 (Cote de commande)	Date 1940-1942	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel ; question de l'application du…
Résultat n°2	Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.	Cote 1MA/20/125 (Cote de commande)	Date 1941-1942	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien…
Résultat n°3	Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.	Cote 1MA/20/193 (Cote de commande)	Date 1940-1942	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.
Résultat n°4	Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.	Cote 1MA/20/192 (Cote de commande)	Date 1941	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel ; application du statut des juifs,…
Résultat n°5	Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.	Cote 1MA/20/24 (Cote de commande)	Date 1940-1942	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel, statut juif ; application des…
Résultat n°6	Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences pécuniaires ; modification de la situation familiale des juifs licenciés : réclamations d'indemnités ; situation des agents stagiaires juifs ; application de la législation sur les cumuls familiaux à l'indemnité de licenciement ; dossiers nominatifs.	Cote 1MA/20/123 (Cote de commande)	Date 1941	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences…
Résultat n°7	Résidence générale, Service du personnel	Cote 1MA/22/1-16 (Cote de commande)	Date 1915-1956	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Résidence générale, Service du personnel
Résultat n°8	Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.	Cote 1MA/20/191 (Cote de commande)	Date 1941	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes…
Résultat n°9	Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.	Cote 1MA/20/126 (Cote de commande)	Date 1940-1943	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel ; demandes de dérogations au…
Résultat n°10	Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.	Cote 1MA/20/23 (Cote de commande)	Date 1940-1943	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel, statut juif. Recensement de…
Résultat n°11	Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.	Cote 1MA/20/124 (Cote de commande)	Date 1942-1943	Lieu Maroc	Type de document -
	Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service… Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires…

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Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.

Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.

Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.

Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.

Résidence générale, Service du personnel

Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.

Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.

Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.

Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.