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1

Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/22 (Cote de commande)

2

Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.

Date

1941-1942

Cote

1MA/20/125 (Cote de commande)

3

Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/193 (Cote de commande)

4

Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/192 (Cote de commande)

5

Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

1MA/20/24 (Cote de commande)

6

Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences pécuniaires ; modification de la situation familiale des juifs licenciés : réclamations d'indemnités ; situation des agents stagiaires juifs ; application de la législation sur les cumuls familiaux à l'indemnité de licenciement ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/123 (Cote de commande)

7

Résidence générale, Service du personnel

Date

1915-1956

Cote

1MA/22/1-16 (Cote de commande)

8

Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.

Date

1941

Cote

1MA/20/191 (Cote de commande)

9

Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.

Date

1940-1943

Cote

1MA/20/126 (Cote de commande)

10

Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.

Date

1940-1943

Cote

1MA/20/23 (Cote de commande)

11

Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.

Date

1942-1943

Cote

1MA/20/124 (Cote de commande)