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42 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    CA-CU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/29 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • CA-CU.
  • 2

    GA-GU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/32 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • GA-GU.
  • 3

    Correspondance, avis de sanction émis par la commission.

    Date

    1943-1944

    Cote

    2MA/2/8 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Correspondance, avis de sanction émis par la commission.
  • 4

    Affaires réglées par la commission d'instruction.

    Date

    1942-1944

    Cote

    2MA/2/11 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Affaires réglées par la commission d'instruction.
  • 5

    LA.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/34 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • LA.
  • 6

    Relations de l'administration du protectorat.

    Date

    1943-1947

    Cote

    2MA/2/17 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Relations de l'administration du protectorat.
  • 7

    ME-NO.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/37 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • ME-NO.
  • 8

    BI-BU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/28 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • BI-BU.
  • 9

    Dossiers nominatifs.

    Date

    1942-1945

    Cote

    2MA/2/14 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le cabinet civil du résident...
    • Dossiers nominatifs.
  • 10

    HA-KU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/33 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • HA-KU.
  • 11

    Série principale

    Date

    1913-1956

    Cote

    2MA/1/1-416 (Cote de classement)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Série principale
  • 12

    Sanctions.

    Date

    1943-1947

    Cote

    2MA/2/19 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration dans l'administration, les services concédés...
    • Sanctions.
  • 13

    LH-LU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/36 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • LH-LU.
  • 14

    Dossiers du représentant de la direction des Affaires politiques à la commission d'instruction.

    Date

    1943-1944

    Cote

    2MA/2/12 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Dossiers du représentant de la direction des Affaires...
  • 15

    OB-QU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/38 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • OB-QU.
  • 16
    Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

    11 medias

    Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

    Date

    1946-1947

    Cote

    2MA/2/6 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.
  • 17

    Avis de sanction reçus par la commission, relations avec la commission d'épuration d'Alger.

    Date

    1942-1944

    Cote

    2MA/2/9 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Avis de sanction reçus par la commission, relations...
  • 18

    Sanctions (par services) et requêtes.

    Date

    1943-1948

    Cote

    2MA/2/20 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration dans l'administration, les services concédés...
    • Sanctions (par services) et requêtes.
  • 19

    Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives restrictives ou privatives de liberté.

    Date

    1943-1946

    Cote

    2MA/2/13 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le cabinet civil du résident...
    • Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives...
  • 20

    DA-DU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/30 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • DA-DU.
  • 21

    "Amnistie et révision".

    Date

    1943-1955

    Cote

    2MA/2/22 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • "Amnistie et révision".
  • 22

    Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime de Vichy (lois d'exception).

    Date

    1940-1943

    Cote

    2MA/2/1 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime...
  • 23

    LE.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/35 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • LE.
  • 24

    2MA/2/4

    Date

    1941-1944

    Cote

    2MA/2/4 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • 2MA/2/4
  • 25

    Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur l'épuration en Métropole, en Afrique du Nord et au Maroc.

    Date

    1940-1948

    Cote

    2MA/2/16 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur...
  • 26

    Dossiers individuels classés par ordre alphabétique de D à Z (1941-1944).

    Date

    1941-1944

    Cote

    2MA/2/24 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers du Maroc instruits par la commission d'épuration...
    • Dossiers individuels classés par ordre alphabétique...
  • 27

    Listes des chefs d'administration entre 1940 et 1942 et pièces isolées (1943-1944). Dossiers individuels de B à K (1941-1953).

    Date

    1941-1953

    Cote

    2MA/2/25 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels, listes, pièces isolées des chefs...
    • Listes des chefs d'administration entre 1940 et 1942...
  • 28

    Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre légal de l'épuration au Maroc.

    Date

    1940-1951

    Cote

    2MA/2/15 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre...
  • 29

    Sanctions par administration et service concédé (suite)

    Date

    1938-1942

    Cote

    2MA/2/3 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Sanctions
    • Sanctions par administration et service concédé (suite)
  • 30

    TA-ZA.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/41 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • TA-ZA.
  • 31

    SA-ST.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/40 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • SA-ST.
  • 32

    Épuration des mouvements antinationaux.

    Date

    1942-1948

    Cote

    2MA/2/18 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration des mouvements antinationaux.
  • 33

    EP-FU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/31 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • EP-FU.
  • 34

    A-BE.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/27 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • A-BE.
  • 35

    Manifestations antigouvernementales du 11 novembre 1942. Sanctions par administration et service concédé.

    Date

    1938-1944

    Cote

    2MA/2/2 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Sanctions
    • Manifestations antigouvernementales du 11 novembre...
  • 36

    Dossiers individuels de M à Z (1941-1953).

    Date

    1941-1953

    Cote

    2MA/2/26 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels, listes, pièces isolées des chefs...
    • Dossiers individuels de M à Z (1941-1953).
  • 37

    Mouvements antinationaux, "Carnet B".

    Date

    1941-1944

    Cote

    2MA/2/10 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Mouvements antinationaux, "Carnet B".
  • 38

    2MA/2/5

    Date

    1940-1944

    Cote

    2MA/2/5 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • 2MA/2/5
  • 39

    Mesures privatives de liberté et mesures économiques

    Date

    1944-1949

    Cote

    2MA/2/21 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Mesures privatives de liberté et mesures économiques
  • 40

    RA-RU.

    Date

    1940-1955

    Cote

    2MA/2/39 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires)
    • Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat...
    • Dossiers individuels des agents publics subalternes...
    • RA-RU.