Le Secrétaire général du Protectorat (SGP) est à la tête des "Affaires administratives" du Protectorat ainsi que du service chargé des questions juridiques et de législation. Il a la tutelle sur les établissements rattachés (offices, etc). Il est l'organe essentiel de liaison entre les services de la résidence et les directions techniques. Il perdure tout au long du Protectorat dans ses missions essentielles administratives et économiques mais évolue quelque peu dans son périmètre notamment lors d'une fusion de courte durée avec le Délégué à la résidence.

Deux séries forment le fonds du SGP : La série dite "principale" (2MA/1) composée des dossiers du cabinet et du service des "Affaires administratives" et une série organique extraite du versement intial, formée des dossiers de l'épuration et lois de Vichy (2MA/2).

A noter : Le service de législation de la Résidence lui était également rattaché, mais pour ce dernier, les archives ont fait l'objet d'un classement séparé sous la cote 1MA/20.

Les archives décrites dans cet inventaire ne proviennent pas d'un unique producteur. Elles résultent de la volonté du secrétariat général du protectorat, à la fin de 1944, de rassembler « une documentation complète sur toutes les décisions administratives et judiciaires qui ont été prises en matière d'épuration [...] » (circulaire n°398SGP/IG du 12 octobre 1944), quelle qu'en soit l'administration d'origine. Dans la circulaire, il était prévu qu'une restitution des dossiers après copie ait lieu mais il semblerait de ces instructions n'aient pas été appliquées puisque l'ensemble des archives traitant de l'épuration au Maroc ont été versées par le secrétariat général du protectorat.

Les archives ont été rapatriées à l'indépendance du Maroc vers le dépôt de l'Armée à Vincennes, puis dirigées vers le Centre des archives diplomatiques de Nantes, à l'ouverture de celui-ci.

Les archives décrites ont été versées par le secrétariat général du protectorat à la fin du protectorat. Elles sont parvenues au centre des Archives diplomatiques de Nantes sous le nom de Commission d'épuration. Elles portaient les cotes : fonds Maroc, série secrétariat général du protectorat, articles 55 à 83.

Les archives sur l'épuration couvrent une longue période qui s'étend de 1940 à 1955. Elles concernent des mesures d'épuration, prises par trois régimes successifs : la Troisième république, le régime de Vichy et le Comité français de la libération nationale (C.F.L.N.). Elles concernent également des mesures de réparation et de réintégration. Elles touchent très majoritairement des Français mais aussi quelques Marocains et étrangers européens, des fonctionnaires et agents des services concédés comme des particuliers.

L'épuration au Maroc s'est présentée d'une manière quelque peu différente qu'en France. En effet, elle ne se déroule pas exactement durant les mêmes périodes ni avec les mêmes procédures.

Les archives font ainsi état de trois séries de mesures d'épuration qui correspondent à trois contextes politiques différents.

La première série de mesures correspond au contexte de l'entrée en guerre de la France en septembre 1939 qui implique l'adoption de mesures conservatoires destinées à protéger la nation de toute influence néfaste. Au Maroc, ces mesures s'appliquent à partir de 1940, notamment avec l'adoption du dahir du 16 avril 1940 relatif aux "sanctions administratives encourues par les fonctionnaires et agents des administrations publiques du protectorat et des services concédés qui se livrent à une propagande de nature à nuire à la défense nationale". Cette première série de mesures ne résulte pas spécifiquement de la politique de "révolution nationale" du régime de Vichy. Celle-ci se lit dans une deuxième série de mesures qui visent notamment à épurer l'administration des fonctionnaires et des agents publics jugés indésirables.

La troisième série de mesures d'épuration commence après le débarquement des Alliés en  novembre 1942, qui marque le tournant de la guerre au Maroc ou, plus exactement, avec la mise en place à Alger le 3 juin 1943 du C.F.L.N.. Cinq jours après le voyage officiel du général de Gaulle au Maroc et son discours du 7 août 1943 en faveur d'une condamnation des principaux responsables de la politique de collaboration, le résident général  crée une commission spéciale dite commission d'enquête politique, premier acte de la politique d'épuration à l'encontre des anciens collaborateurs. Dès le début de l'année 1943, les effets des lois d'exception de Vichy avaient néanmoins commencé à être corrigés.

Les dossiers sont constitués principalement de pièces de principes, correspondance (entre services chargés de l'épuration et avec des particuliers), notes, rapports et articles de presse, ainsi que d'un ensemble important de listes et dossiers nominatifs (dossiers de carrière, d'enquête, d'avis de sanctions, réhabilitations ou de classement sans suite).

Ces archives sont une ressource essentielle sur la façon dont a été organisée l'épuration au Maroc. Elles révèlent l'application des lois de la Métropole au territoire chérifien : création, composition et fonctionnement des commissions d'instruction et d'épuration ; rôle joué par la résidence générale et les différentes administrations du protectorat dans l'initiative et la conduite des enquêtes, dans la prise de décision et l'application des sanctions puis des réhabilitations ; relations entre les commissions, services du protectorat et instances d'Alger chargées de l'épuration.

Après la Libération, les protagonistes de l'épuration au Maroc sont multiples et l'articulation entre eux est complexe. Au moment même où est instituée la commission d'enquête de Rabat, le C.F.L.N. crée une commission d'épuration à Alger compétente également pour les élus et les fonctionnaires de l'Empire chérifien. La commission d'enquête est remplacée par la commission d'instruction de Rabat que préside un membre du Front national de Libération, mais cette nouvelle organisation ne résout pas la confusion qui règne dans la répartition des affaires, chacune des commissions pouvant être saisie directement et n'informant pas toujours l'autre des instructions en cours. Une même affaire peut donc se retrouver, jusqu'à un certain stade d'avancement, dans les archives des deux commissions. A l'inverse, plusieurs dossiers en cours d'instruction à Rabat ont été emportés par le président de la commission d'épuration d'Alger, M. Charles Laurent, lors de sa venue à Rabat les 16, 17 et 18 décembre 1943 et ne sont pas revenus. A la clôture officielle des travaux des deux commissions le 29 février 1944, d'autres protagonistes apparaissent, chargés d'instruire les dossiers jusqu'à leur terme : le cabinet civil du résident général qui hérite des dossiers en cours de la commission d'instruction et prolonge son travail et, à Alger,  les commissions spéciales métropolitaines dont le pouvoir d'instruction a été étendu par arrêté résidentiel sur la zone française :  la commission d'épuration des Affaires étrangères et le conseil d'enquête de l'Education nationale. Parmi les administrations intéressées par les questions d'épuration, le secrétariat général du protectorat figure au premier plan ;  il a autorité sur le service administratif, le service du personnel et le service juridique. A la fin de 1944, il commence à rassembler les dossiers éparpillés dans les différentes commissions en un fonds unique et se retrouve progressivement seul impliqué.

Enfin, souhaitant que le Sultan soit associé le moins possible à des textes concernant l'épuration des Français au Maroc, le protectorat a utilisé les voies du droit commun plutôt que des procédures spéciales. L'indignité nationale n'a ainsi pas été sanctionnée par des condamnations judiciaires à la déchéance ou à l'incapacité mais par des mesures administratives. Les faits de collaboration, prononcés en France par les cours de justice ou les chambres civiques, ont également été sanctionnés par des mesures administratives. Au Maroc, si les mesures administratives concernent en premier lieu l'épuration de l'administration civile et militaire, elles concernent aussi les particuliers.

La conservation est intégrale.

Le fonds est clos.

Le mode de classement des archives correspond aux deux grandes périodes d'épuration que sépare le débarquement des Alliés au Maroc en novembre 1942.

La première épuration comprend deux séries de mesures : à partir d'avril 1940 (1939 en France), une première série de mesures dictées par l'état de guerre et, entre 1940 et 1942, une deuxième série de mesures qui découlent de l'application des lois d'exception du régime de Vichy (mesures privatives de liberté, épuration des assemblées publiques et des organismes professionnels, exclusion de l'administration et des services concédés). Les dossiers relatifs aux mesures de réintégration et de réparation qui découlent de la correction ou de l'abrogation des lois d'exception de Vichy, prises entre 1943 et 1947, sont classés à la fin de la première épuration.

Tandis que tous les documents qui concernent la première épuration proviennent du secrétariat général du protectorat, ceux qui concernent la seconde épuration à l'encontre des anciens collaborateurs, proviennent de plusieurs services en charge de leur instruction. Le mode de classement a tenu compte, dans la mesure du possible, de la provenance initiale des dossiers : commission d'enquête politique, commission d'instruction, cabinet civil du résident général et secrétariat général du protectorat.

Certaines archives, principalement celles en provenance d'Alger (commission d'épuration et commission des Affaires étrangères), celles de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale, du conseil d'enquête de l'Instruction publique et de l'Education nationale ainsi qu'une partie des archives de la commission d'Instruction n'ont toutefois pas été classées à part : transmises au secrétariat général du protectorat à mesure de la clôture des affaires, elles ont été progressivement intégrées dans une série de dossiers nominatifs et n'ont jamais été considérées comme une unité. Ces dossiers nominatifs ainsi que ceux du cabinet civil du résident général, précisément identifiés, ont été placés dans une annexe nominative.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques. Ils sont librement communicables, à l'exception de quelques jugements.

La reproduction est libre pour les documents communicables, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Répertoire numérique par Monique Le Chêne, vacataire, encadrée par Blandine Morin, chargée d'études documentaires principale, Nantes, mars 2018.

Voir inventaire

Archives nationales

-Série BB du ministère de la Justice, sous-série BB30 Versements de 1956 à 1987, commissariat à la justice d'Alger (1941-1944) : BB30 1729-1731 Travaux législatifs et judiciaires ; épuration.

-Série F Versement des ministères, sous-série F1a Ministère de l'Intérieur, administration générale, cabinet du ministre de l'intérieur (1944-1947) : F1a 3299 à 3301 Algérie et Afrique du Nord, F1a 3307 à3338 répression de la collaboration avec l'ennemi et des activités antinationales, F1a 3339 à 3349 épuration administrative.

Archives du ministère des Affaires étrangères (site de La Courneuve)

-Série Guerre 1939-1945-Vichy, sous-série M-Maroc, en particulier M 4-4 à M12-6.

-Série M-Maroc/1944-1968, Politique intérieure française, Français du Maroc : en particulier M11.1 à M11.9.

Archives du Ministère de la Défense (service historique de la Défense)

-Archives de la Guerre et de l'armée de Terre, série GRP Seconde Guerre mondiale, sous-série GR 15 P Commission d'épuration des militaires à la fin de la Guerre.

-Archives centrales de la Marine nationale, série MVBB Service général, sous-série MVBB8 Cabinet du ministre de la Marine, conseils, commissions : MV3BB8 CE 1-32 Commission d'épuration (1945-1950).

Les ouvrages et articles sur l'épuration sont nombreux A notre connaissance, aucun ne traite cependant spécifiquement de l'épuration au Maroc ou en Afrique du nord. Citons quand même :

ARON, Robert, Histoire de l'épuration. De l'indulgence aux massacres (Tome 1), Paris, Fayard, 1967.

NOVICK, Peter, L'épuration française, Paris, Ballard, 1985.

VERGEZ-CHAIGNON, Histoire de l'épuration, Paris, Larousse, 2010.

La commission, constituée auprès de la Résidence générale, est présidée par le colonel Godefroy Martin, ancien chef du territoire d'Ouezzane. Elle remplace la commission d'enquête et reprend ses dossiers. Elle prend officiellement fin le 29 février 1944. Le colonel Martin examine néanmoins les dossiers (non recevables à partir du 15 janvier) jusqu'au 1er mai 1944.