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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°2 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°3 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°4 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°5 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°6 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°7 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°8 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°9 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°10 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°11 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°12 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°13 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°14 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°15 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°16 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°17 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°18 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°19 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°20
Répertoire alphabétique des réclamations.

128 medias

Cote
432PO/1/239 (Cote de commande)
Date
s.d.
Lieu
Mexique
Type de document -
  • Contexte : MEXICO (légation puis ambassade et consulat)

  • Série 1 - Légation de France à Mexico
  • Affaires politiques
  • Commission mixte de liquidation des réclamations françaises
  • Répertoires et états relatifs aux réclamations
  • Répertoire alphabétique des réclamations.
Résultat n°21
Cote
51CPCOM/545 (Cote de commande)
Date
12/1924-12/1929
Lieu
Turquie
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • Première partie : 1918-1929
  • Français en Turquie.
  • Réclamations de Français.
  • Terrains français à Adana.
Résultat n°22 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°23 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°24 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°25 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°26
Cote
32CPCOM/1018 (Cote de commande)
Date
12/1933-12/1937
Lieu
Chine
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Français en Chine et chinois en France.
  • Français en Chine.
  • Réclamations de français.
  • Affaire thomson-houston .
Résultat n°27
Cote
32CPCOM/1017 (Cote de commande)
Date
06/1930-12/1939
Lieu
Chine
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
  • Français en Chine et chinois en France.
  • Français en Chine.
  • Réclamations de français.
  • Juin 1930-décembre 1939.
Résultat n°28
Répertoire chronologique des procès-verbaux des séances d'examen des réclamations (20 avril 1864-janvier 1867).

27 medias

Cote
432PO/1/242 (Cote de commande)
Date
1864-1867
Lieu
Mexique
Type de document -
  • Contexte : MEXICO (légation puis ambassade et consulat)

  • Série 1 - Légation de France à Mexico
  • Affaires politiques
  • Commission mixte de liquidation des réclamations françaises
  • Répertoires et états relatifs aux réclamations
  • Répertoire chronologique des procès-verbaux des séances...
Résultat n°29
Cote
51CPCOM/544 (Cote de commande)
Date
01/1920-08/1929
Lieu
Turquie
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • Première partie : 1918-1929
  • Français en Turquie.
  • Réclamations de Français.
  • Application de l'article 71 du traité de Lausanne et...
Résultat n°30
Cote
55PO/B/14 (Cote de commande)
Date
1839-1914
Lieu
Irak, Empire ottoman
Type de document -
  • Contexte : BAGDAD (consulat)

  • Série B
  • Français et protégés
  • Dossiers particuliers de Français et de protégés
  • Famille Chanteduc, négociants français : réclamations,...
Résultat n°31
Cote
158CPCOM/96 (Cote de commande)
Date
1903-1913
Lieu
Espagne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Supplément
  • Réclamations
  • Réclamations de Français
Résultat n°32 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°33
Dossiers 163-745 (trois fascicules).
États des décisions de la commission mixte pour la deuxième série, dossiers 26 à 744 (1866).
Notes sur quelques réclamations de la deuxième série (s.d.).

96 medias

Cote
432PO/1/240 (Cote de commande)
Date
1866
Lieu
Mexique
Type de document -
  • Contexte : MEXICO (légation puis ambassade et consulat)

  • Série 1 - Légation de France à Mexico
  • Affaires politiques
  • Commission mixte de liquidation des réclamations françaises
  • Répertoires et états relatifs aux réclamations
  • Dossiers 163-745 (trois fascicules). États des décisions...
Résultat n°34
Cote
158CPCOM/97 (Cote de commande)
Date
1898-1918
Lieu
Espagne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Supplément
  • Réclamations
  • Réclamations de Français (1913-1918). réclamations...
Résultat n°35 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°36 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°37 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°38
Cote
50CPCOM/392 (Cote de commande)
Date
1923-1929
Lieu
Syrie, Liban
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
  • FRANÇAIS EN SYRIE
  • Réclamations.
  • Matériel de chemin de fer réclamé par le gouvernement...
Résultat n°39
Cote
148CPCOM/695 (Cote de commande)
Date
1907-1913
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Contentieux, réclamations.
  • Réclamations de Chinois (1907-1913). Réclamations de...
Résultat n°40 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°41 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°42 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°43
Cote
93CPCOM/252 (Cote de commande)
Date
1918-1929
Lieu
Grèce
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • Supplément 1918-1929.
  • Réclamations de Français.
  • Dossiers particuliers (suite) (1918-1929). Événement...
Résultat n°44
Cote
51CPCOM/546 (Cote de commande)
Date
1922-1929
Lieu
Turquie
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • Première partie : 1918-1929
  • Français en Turquie.
  • Réclamations de Français.
  • Péra Palace.
Résultat n°45
Cote
51CPCOM/543 (Cote de commande)
Date- Lieu
Turquie
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

  • Première partie : 1918-1929
  • Français en Turquie.
  • Réclamations de Français.
  • Dossier général : principes.
Résultat n°46 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°47 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°48
Cote
144CPCOM/106 (Cote de commande)
Date
1898-1901
Lieu
Brésil
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Contentieux, réclamations.
  • Réclamations de Français (1898-1901). Protection des...
Résultat n°49 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°50
Cote
106CPCOM/278 (Cote de commande)
Date
1922-1925
Lieu
Pologne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Français en Pologne.
  • Réclamations de Français.
  • 1922-1925.
Résultat n°51
Cote
106CPCOM/277 (Cote de commande)
Date
06/1918-12/1921
Lieu
Pologne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Français en Pologne.
  • Réclamations de Français.
  • Juin 1918-décembre 1921.
Résultat n°52
Cote
106CPCOM/280 (Cote de commande)
Date
1920-1929
Lieu
Pologne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Français en Pologne.
  • Réclamations de Français.
  • Sociétés financières.
Résultat n°53
Cote
106CPCOM/279 (Cote de commande)
Date
1926-1929
Lieu
Pologne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929
  • Français en Pologne.
  • Réclamations de Français.
  • 1926-1929.
Résultat n°54
Cote
148CPCOM/694 (Cote de commande)
Date
1908-1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

  • Contentieux, réclamations.
  • Affaire de Phalong : assassinat d'un officier français...
Résultat n°55 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°56
Cote
40CPCOM/78a (Cote de commande)
Date
05/1918-12/1929
Lieu
Iran, Perse
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • PERSE
  • Français en Perse
  • Réclamations de Français : dossiers individuels
  • Coppin
Résultat n°57
Cote
40CPCOM/79 (Cote de commande)
Date
1919-1928
Lieu
Iran, Perse
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • PERSE
  • Français en Perse
  • Réclamations de Français : dossiers individuels
  • Schneider et Cie
Résultat n°58
Cote
40CPCOM/78b (Cote de commande)
Date
05/1918-12/1929
Lieu
Iran, Perse
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • PERSE
  • Français en Perse
  • Réclamations de Français : dossiers individuels
  • Bastide, Bazirguian, Demorgny, Hubert Andrea
Résultat n°59
Cote
40CPCOM/77b (Cote de commande)
Date
05/1918-12/1929
Lieu
Iran, Perse
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

  • PERSE
  • Français en Perse
  • Réclamations de Français : dossiers individuels
  • Allard à Valensi
Résultat n°60 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°61
Cote
86CPCOM/132 (Cote de commande)
Date
1922-1929
Lieu
Espagne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Français en Espagne.
  • Réclamation de Français : mines de cuivre de Ferrol.
  • 1922-1929.
Résultat n°62
Cote
86CPCOM/130 (Cote de commande)
Date
1919-1921
Lieu
Espagne
Type de document -
  • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / Z-Europe...

  • 1918-1929.
  • Français en Espagne.
  • Réclamation de Français : mines de cuivre de Ferrol.
  • 1919-1921.
Résultat n°63 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°64 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°65 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°66 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°67 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°68
États des décisions de la commission mixte pour la troisième série, dossiers 1 à 114.

14 medias

Cote
432PO/1/241 (Cote de commande)
Date
1867
Lieu
Mexique
Type de document -
  • Contexte : MEXICO (légation puis ambassade et consulat)

  • Série 1 - Légation de France à Mexico
  • Affaires politiques
  • Commission mixte de liquidation des réclamations françaises
  • Répertoires et états relatifs aux réclamations
  • États des décisions de la commission mixte pour la...
Résultat n°69
209SUP/71 - Dossier 2302ter

280 medias

Cote
209SUP/71 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/71 - Dossier 2302ter
Résultat n°70 Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°71
209SUP/24 - Dossiers 45.460 à 45.499

635 medias

Cote
209SUP/24 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/24 - Dossiers 45.460 à 45.499
Résultat n°72
209SUP/70 - Dossier 2302bis

580 medias

Cote
209SUP/70 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/70 - Dossier 2302bis
Résultat n°73
209SUP/43 - Dossiers 46.175.1199 à 46.217.1241

715 medias

Cote
209SUP/43 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/43 - Dossiers 46.175.1199 à 46.217.1241
Résultat n°74
209SUP/5 - Dossiers 45.48 à 45.61

1 017 medias

Cote
209SUP/5 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/5 - Dossiers 45.48 à 45.61
Résultat n°75
209SUP/8 - Dossiers 45.84 à 45.96

911 medias

Cote
209SUP/8 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/8 - Dossiers 45.84 à 45.96
Résultat n°76
209SUP/42 - Dossiers 46.128.1152 à 46.174.1198

504 medias

Cote
209SUP/42 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/42 - Dossiers 46.128.1152 à 46.174.1198
Résultat n°77
209SUP/66 - Dossiers 48.145.2124 à 48.202.2181

594 medias

Cote
209SUP/66 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/66 - Dossiers 48.145.2124 à 48.202.2181
Résultat n°78
209SUP/38 - Dossiers 45.968 à 45.1009

682 medias

Cote
209SUP/38 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/38 - Dossiers 45.968 à 45.1009
Résultat n°79
209SUP/80 - Anciens conditionnements des dossiers CRA

45 medias

Cote
209SUP/80 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/80 - Anciens conditionnements des dossiers CRA
Résultat n°80
209SUP/45 - Dossiers 46.244.1268 à 46.292.1316

698 medias

Cote
209SUP/45 (Cote de commande)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Récupération artistique

  • Série CRA - Dossiers de réclamation adressés à la Commission...
  • 209SUP/45 - Dossiers 46.244.1268 à 46.292.1316