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333 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
FR MAE 1AJ, ZFO, Affaires judiciaires, table de concordance
FR MAE 1AJ, ZFO, Affaires judiciaires, table de concordance
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°2
FR MAE 1ICON, ZFO, HCRFA, Série Photographies, 1945-1955
FR MAE 1ICON, ZFO, HCRFA, Série Photographies, 1945-1955
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°3
FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955
FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955
Cote - Date - Lieu - Type de document -
Résultat n°4

Classeur 3 : Administration judiciaire
Cote- Date
1950-1952
 Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 3 : Administration judiciaire
Résultat n°5

1AJ/6044
Cote
1AJ/6044 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6044
Résultat n°6

1AJ/6339
Cote
1AJ/6339 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6339
Résultat n°7

1AJ/6173
Cote
1AJ/6173 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6173
Résultat n°8

1AJ/6243
Cote
1AJ/6243 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6243
Résultat n°9

1AJ/6304bis
Cote
1AJ/6304bis (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6304bis
Résultat n°10

1AJ/6249
Cote
1AJ/6249 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6249
Résultat n°11

1AJ/6168
Cote
1AJ/6168 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6168
Résultat n°12

1AJ/6419
Cote
1AJ/6419 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6419
Résultat n°13

1AJ/6557
Cote
1AJ/6557 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6557
Résultat n°14

1AJ/6075
Cote
1AJ/6075 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6075
Résultat n°15

1AJ/6411
Cote
1AJ/6411 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6411
Résultat n°16

1AJ/6211
Cote
1AJ/6211 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6211
Résultat n°17

1AJ/6410
Cote
1AJ/6410 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6410
Résultat n°18

1AJ/6303
Cote
1AJ/6303 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6303
Résultat n°19

1AJ/6066
Cote
1AJ/6066 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6066
Résultat n°20

1AJ/6202
Cote
1AJ/6202 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6202
Résultat n°21

1AJ/6112
Cote
1AJ/6112 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6112
Résultat n°22

1AJ/6110
Cote
1AJ/6110 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6110
Résultat n°23

1AJ/6317
Cote
1AJ/6317 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6317
Résultat n°24

1AJ/6180
Cote
1AJ/6180 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6180
Résultat n°25

1AJ/6054
Cote
1AJ/6054 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6054
Résultat n°26

1AJ/6555
Cote
1AJ/6555 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6555
Résultat n°27

1AJ/6124
Cote
1AJ/6124 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6124
Résultat n°28

1AJ/6328
Cote
1AJ/6328 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6328
Résultat n°29

1AJ/6199
Cote
1AJ/6199 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6199
Résultat n°30

1AJ/6079
Cote
1AJ/6079 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6079
Résultat n°31

1AJ/6218
Cote
1AJ/6218 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6218
Résultat n°32

1AJ/6331
Cote
1AJ/6331 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6331
Résultat n°33

1AJ/6312
Cote
1AJ/6312 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6312
Résultat n°34

1AJ/6227
Cote
1AJ/6227 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6227
Résultat n°35

1AJ/6145
Cote
1AJ/6145 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6145
Résultat n°36

1AJ/6086
Cote
1AJ/6086 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6086
Résultat n°37

1AJ/6423
Cote
1AJ/6423 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6423
Résultat n°38

1AJ/6330
Cote
1AJ/6330 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6330
Résultat n°39

1AJ/6092
Cote
1AJ/6092 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6092
Résultat n°40

1AJ/6152
Cote
1AJ/6152 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6152
Résultat n°41

1AJ/6106
Cote
1AJ/6106 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6106
Résultat n°42

1AJ/6546
Cote
1AJ/6546 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6546
Résultat n°43

1AJ/6081
Cote
1AJ/6081 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6081
Résultat n°44

1AJ/6130
Cote
1AJ/6130 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6130
Résultat n°45

1AJ/6345
Cote
1AJ/6345 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6345
Résultat n°46

1AJ/6047
Cote
1AJ/6047 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6047
Résultat n°47

1AJ/6052
Cote
1AJ/6052 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6052
Résultat n°48

1AJ/6084
Cote
1AJ/6084 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6084
Résultat n°49

1AJ/6151
Cote
1AJ/6151 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6151
Résultat n°50

1AJ/6095
Cote
1AJ/6095 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6095
Résultat n°51

1AJ/6251
Cote
1AJ/6251 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6251
Résultat n°52

1AJ/6146
Cote
1AJ/6146 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6146
Résultat n°53

1AJ/6233
Cote
1AJ/6233 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6233
Résultat n°54

1AJ/6159
Cote
1AJ/6159 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6159
Résultat n°55

1AJ/6219
Cote
1AJ/6219 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6219
Résultat n°56

1AJ/6407
Cote
1AJ/6407 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6407
Résultat n°57

1AJ/6341
Cote
1AJ/6341 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6341
Résultat n°58

1AJ/6217
Cote
1AJ/6217 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6217
Résultat n°59

1AJ/6206
Cote
1AJ/6206 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6206
Résultat n°60

1AJ/6133
Cote
1AJ/6133 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6133
Résultat n°61

1AJ/6156
Cote
1AJ/6156 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6156
Résultat n°62

1AJ/6186
Cote
1AJ/6186 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6186
Résultat n°63

1AJ/6127
Cote
1AJ/6127 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6127
Résultat n°64

1AJ/6195
Cote
1AJ/6195 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6195
Résultat n°65

1AJ/6216
Cote
1AJ/6216 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6216
Résultat n°66

1AJ/6313
Cote
1AJ/6313 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6313
Résultat n°67

1AJ/6137
Cote
1AJ/6137 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6137
Résultat n°68

1AJ/6035
Cote
1AJ/6035 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6035
Résultat n°69

1AJ/6121
Cote
1AJ/6121 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6121
Résultat n°70

1AJ/6141
Cote
1AJ/6141 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6141
Résultat n°71

1AJ/6178
Cote
1AJ/6178 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6178
Résultat n°72

1AJ/6068
Cote
1AJ/6068 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6068
Résultat n°73

1AJ/6039
Cote
1AJ/6039 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6039
Résultat n°74

1AJ/6561
Cote
1AJ/6561 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6561
Résultat n°75

1AJ/6242
Cote
1AJ/6242 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6242
Résultat n°76

1AJ/6325
Cote
1AJ/6325 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6325
Résultat n°77

1AJ/6247
Cote
1AJ/6247 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6247
Résultat n°78

1AJ/6073
Cote
1AJ/6073 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6073
Résultat n°79

1AJ/6147
Cote
1AJ/6147 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6147
Résultat n°80

1AJ/6172
Cote
1AJ/6172 (Cote de commande)
 Date- Lieu
Allemagne, République fédérale d'Allemagne
 Type de document -

  • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

  • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
  • 1AJ/6172