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3 024 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955

    Document PDF (56 pages)

    FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955

  2. Résultat n°2

    Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation de la justice de paix. Frais de justice. Personnel judiciaire.

    Date

    01/1899-11/1903

    Cote

    205CPCOM/542 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

    • Premier supplément.
    • Justice.
    • Dossier général.
    • Dépenses de la justice française en Tunisie. Organisation...
  3. Résultat n°3

    Justice française : organisation de la justice de paix, situation du personnel de la justice, services penitentiaires, affaires judiciaires diverses.

    Date

    01/1908-07/1916

    Cote

    205CPCOM/544 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

    • Premier supplément.
    • Justice.
    • Dossier général.
    • Justice française : organisation de la justice de paix,...
  4. Résultat n°4

    Justice française : organisation de la justice de paix, création d'audiences foraines, l'etat civil en Tunisie, personnel de la justice, services pénitentiaires.

    Date

    01/1904-12/1907

    Cote

    205CPCOM/543 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

    • Premier supplément.
    • Justice.
    • Dossier général.
    • Justice française : organisation de la justice de paix,...
  5. Résultat n°5

    Justice militaire.

    Date

    08/1920-05/1921

    Cote

    51CPCOM/515 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

    • Première partie : 1918-1929
    • Affaires juridiques et culturelles.
    • Justice.
    • Justice militaire.

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  6. Résultat n°6

    Mars 1928-1929

    Date

    03/1928-12/1929

    Cote

    50CPCOM/377 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

    • DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
    • JUSTICE
    • Organisation de la justice.
    • Mars 1928-1929

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  7. Résultat n°7

    Juillet 1922-février 1928

    Date

    07/1922-02/1928

    Cote

    50CPCOM/376 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

    • DEUXIEME PARTIE - Juin 1922-décembre 1929
    • JUSTICE
    • Organisation de la justice.
    • Juillet 1922-février 1928

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  8. Résultat n°8

    Cour suprême de Justice.

    Date

    24 juil. 1940 – 15 juil. 1944

    Cote

    2GMII/210 (Cote de commande)

    • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

    • Justice
    • Cour suprême de Justice.

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  9. Résultat n°9

    Législation. Certification des actes. Documents et titres. Ordonnance allemande du 2 oct. 1941.

    Date

    21 sept. 1940 – 8 mai 1944

    Cote

    2GMII/213 (Cote de commande)

    • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

    • Justice
    • Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
    • Législation. Certification des actes. Documents et...

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  10. Résultat n°10

    Affaires particulières. Dossiers individuels.

    Date

    26 août 1940 – 27 avril 1944

    Cote

    2GMII/214 (Cote de commande)

    • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

    • Justice
    • Immixtion allemande dans l’exercice de la Justice.
    • Affaires particulières. Dossiers individuels.

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  11. Résultat n°11

    Gestion des personnels de la Justice (suite).

    Date

    1952-1954

    Cote

    25QO/651 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Gestion des personnels de la Justice (suite).

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  12. Résultat n°12

    Janvier 1950-septembre 1952.

    Date

    01/1950-09/1952

    Cote

    25QO/645 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Organisation générale de la justice : compétence et...
    • Janvier 1950-septembre 1952.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  13. Résultat n°13

    Octobre 1952-décembre 1955.

    Date

    10/1952-12/1955

    Cote

    25QO/646 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Organisation générale de la justice : compétence et...
    • Octobre 1952-décembre 1955.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  14. Résultat n°14

    Justice : dossier général (code civil de la république de Chine).

    Date

    06/1930-02/1940

    Cote

    32CPCOM/980 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

    • Troisième partie : 1930-1940 (articles 503-1073).
    • Justice.
    • Justice : dossier général (code civil de la république...

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  15. Résultat n°15

    Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice entre l France et l’Italie.

    Date

    1er nov. 1940 – 8 nov. 1941

    Cote

    2GMII/215 (Cote de commande)

    • Contexte : Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

    • Justice
    • Exercice de la Justice depuis la conclusion de l’armistice...

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  16. Résultat n°16

    Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre 1955). Gestion des personnels auxiliaires de Justice (interprètes judiciaires, greffiers, avoués, huissiers) : dispositions générales, cas individuels (février 1950-décembre 1955).

    Date

    02/1950-12/1955

    Cote

    25QO/652 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Gestion des personnels de la Justice (suite) (janvier-décembre...

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  17. Résultat n°17

    III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • III - Cour de justice internationale
    • III D - Les Etats-Unis et la Cour de justice internationale

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  18. Résultat n°18
    FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955

    Document PDF (702 pages)

    FR MAE 1AUT, ZFO, Haut-commissariat de la République française en Autriche, 1945-1955

  19. Résultat n°19

    Organisation de la justice. - Condition d'exercice de la profession d'avocat en Syrie et de toutes les professions libérales (médecins et pharmaciens compris).

    Cote

    50CPCOM/599 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Levant...

    • TROISIÈME PARTIE - 1930-1940
    • JUSTICE
    • Organisation de la justice. - Condition d'exercice...

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  20. Résultat n°20

    Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes. Organisation de l'état civil. Avocat étrangers. Immunités judiciaires. Tutelle des mineurs. Agents d'affaires.

    Date

    01/1886-01/1892

    Cote

    205CPCOM/539 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

    • Premier supplément.
    • Justice.
    • Dossier général.
    • Justice française en Tunisie. Recouvrement d'amendes....
  21. Résultat n°21

    Dossier général : compétences et organisation des tribunaux militaires en période d'état de siège, code de justice militaire, condamnations à la peine de mort.

    Date

    05/1952-12/1955

    Cote

    25QO/506 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Affaires militaires.
    • Justice militaire.
    • Dossier général : compétences et organisation des tribunaux...

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  22. Résultat n°22

    Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges de paix&) : nominations, détachements, promotions (janvier 1950-décembre 1951). Primes et indemnités : mesures générales (février-novembre 1950).

    Date

    1950-1951

    Cote

    25QO/650 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Gestion des personnels de la Justice (Magistrats, juges...

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  23. Résultat n°23

    Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)

    Date

    1945-1956

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 1 : Contrôle de la justice allemande (Direction)

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  24. Résultat n°24

    Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade, Palatinat, Rhénanie, Wurtemberg)

    Date

    1945-1953

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 2 : Contrôle de la justice allemande (Bade,...

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  25. Résultat n°25
    FR MAE 2AJ, ZFO, HCRFA, Direction générale de la justice, Affaires judiciaires, complément, fichier des criminels de guerre, 1945-1955

    Document PDF (6 pages)

    FR MAE 2AJ, ZFO, HCRFA, Direction générale de la justice, Affaires judiciaires, complément, fichier des criminels de guerre, 1945-1955

  26. Résultat n°26

    Janvier-mars 1953.

    Date

    01/1953-03/1953

    Cote

    25QO/658 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Janvier-mars 1953.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  27. Résultat n°27

    Septembre-décembre 1953.

    Date

    09/1953-12/1953

    Cote

    25QO/660 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Septembre-décembre 1953.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  28. Résultat n°28

    Août-décembre 1954.

    Date

    08/1954-12/1954

    Cote

    25QO/662 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Août-décembre 1954.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  29. Résultat n°29

    23 avril-juin 1952

    Date

    23/04/1952-30/06/1952

    Cote

    25QO/656 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • 23 avril-juin 1952

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  30. Résultat n°30

    Février-16 avril 1952.

    Date

    01/02/1952-16/04/1952

    Cote

    25QO/655 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Février-16 avril 1952.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  31. Résultat n°31

    Janvier-décembre 1955.

    Date

    1955

    Cote

    25QO/663 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Janvier-décembre 1955.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  32. Résultat n°32

    Janvier-juillet 1954.

    Date

    01/1954-07/1954

    Cote

    25QO/661 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Janvier-juillet 1954.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  33. Résultat n°33

    Juillet-décembre 1952.

    Date

    07/1952-12/1952

    Cote

    25QO/657 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Juillet-décembre 1952.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  34. Résultat n°34

    Avril-août 1953.

    Date

    04/1953-08/1953

    Cote

    25QO/659 (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

    • Deuxième partie : 1950-1955
    • Justice.
    • Documents réservés 100 ans.
    • Troubles et attentats : poursuites judiciaires (rapports...
    • Avril-août 1953.

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

  35. Résultat n°35
    FR MAE 2SAR, Représentation française en Sarre, Service juridique, 1947-1959

    Document PDF (105 pages)

    FR MAE 2SAR, Représentation française en Sarre, Service juridique, 1947-1959

  36. Résultat n°36

    SAR / Direction de la justice (AJ)

    Date

    1945-1955

    Cote

    9SAR (Cote de commande)

    • Contexte : SAR / Direction de la justice (AJ)

    Producteur :

    France. Mission diplomatique française en Sarre.

  37. Résultat n°37
    FR MAE 1TU/1/V, Résidence générale, 1er versement, 1881-1949

    Document PDF (132 pages)

    FR MAE 1TU/1/V, Résidence générale, 1er versement, 1881-1949

  38. Résultat n°38

    JUSTICE

    Date

    1930-1939

    Cote

    74CPCOM/464-74CPCOM/468 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / P-Tunisie

    • 1930-1940
    • JUSTICE

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  39. Résultat n°39

    12 janvier-15 mars 1926.

    Date

    12/01/1926-15/03/1926

    Cote

    32CPCOM/464 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / E-Asie...

    • Deuxième partie : 1922-1929.
    • Justice.
    • Procès-verbaux de la commission d'enquête sur l'exterritorialité.
    • 12 janvier-15 mars 1926.

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques et commerciales

  40. Résultat n°40

    1906, juil.-1907, déc.

    Date

    07/1906-12/1907

    Cote

    205CPCOM/220 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance politique et commerciale (CPCOM), Nouvelle...

    • Justice.
    • 1906, juil.-1907, déc.