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333 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    FR MAE 1AJ, ZFO, Affaires judiciaires, table de concordance

    Document PDF (95 pages)

    FR MAE 1AJ, ZFO, Affaires judiciaires, table de concordance

  2. Résultat n°2
    FR MAE 1ICON, ZFO, HCRFA, Série Photographies, 1945-1955

    Document PDF (422 pages)

    FR MAE 1ICON, ZFO, HCRFA, Série Photographies, 1945-1955

  3. Résultat n°3
    FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955

    Document PDF (56 pages)

    FR MAE 1GF, Zone française d'occupation en Allemagne et en Autriche, Grands formats, 1945-1955

  4. Résultat n°4

    Classeur 3 : Administration judiciaire

    Date

    1950-1952

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 3 : Administration judiciaire

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  5. Résultat n°5

    1AJ/6044

    Cote

    1AJ/6044 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6044

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  6. Résultat n°6

    1AJ/6339

    Cote

    1AJ/6339 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6339

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  7. Résultat n°7

    1AJ/6173

    Cote

    1AJ/6173 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6173

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  8. Résultat n°8

    1AJ/6243

    Cote

    1AJ/6243 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6243

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  9. Résultat n°9

    1AJ/6304bis

    Cote

    1AJ/6304bis (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6304bis

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  10. Résultat n°10

    1AJ/6249

    Cote

    1AJ/6249 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6249

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  11. Résultat n°11

    1AJ/6168

    Cote

    1AJ/6168 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6168

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  12. Résultat n°12

    1AJ/6419

    Cote

    1AJ/6419 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6419

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  13. Résultat n°13

    1AJ/6557

    Cote

    1AJ/6557 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6557

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  14. Résultat n°14

    1AJ/6075

    Cote

    1AJ/6075 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6075

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  15. Résultat n°15

    1AJ/6411

    Cote

    1AJ/6411 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6411

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  16. Résultat n°16

    1AJ/6211

    Cote

    1AJ/6211 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6211

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  17. Résultat n°17

    1AJ/6410

    Cote

    1AJ/6410 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6410

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  18. Résultat n°18

    1AJ/6303

    Cote

    1AJ/6303 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6303

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  19. Résultat n°19

    1AJ/6066

    Cote

    1AJ/6066 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6066

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  20. Résultat n°20

    1AJ/6202

    Cote

    1AJ/6202 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6202

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  21. Résultat n°21

    1AJ/6112

    Cote

    1AJ/6112 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6112

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  22. Résultat n°22

    1AJ/6110

    Cote

    1AJ/6110 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6110

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  23. Résultat n°23

    1AJ/6317

    Cote

    1AJ/6317 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6317

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  24. Résultat n°24

    1AJ/6180

    Cote

    1AJ/6180 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6180

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  25. Résultat n°25

    1AJ/6054

    Cote

    1AJ/6054 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6054

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  26. Résultat n°26

    1AJ/6555

    Cote

    1AJ/6555 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6555

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  27. Résultat n°27

    1AJ/6124

    Cote

    1AJ/6124 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6124

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  28. Résultat n°28

    1AJ/6328

    Cote

    1AJ/6328 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6328

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  29. Résultat n°29

    1AJ/6199

    Cote

    1AJ/6199 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6199

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  30. Résultat n°30

    1AJ/6079

    Cote

    1AJ/6079 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6079

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  31. Résultat n°31

    1AJ/6218

    Cote

    1AJ/6218 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6218

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  32. Résultat n°32

    1AJ/6331

    Cote

    1AJ/6331 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6331

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  33. Résultat n°33

    1AJ/6312

    Cote

    1AJ/6312 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6312

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  34. Résultat n°34

    1AJ/6227

    Cote

    1AJ/6227 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6227

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  35. Résultat n°35

    1AJ/6145

    Cote

    1AJ/6145 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6145

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  36. Résultat n°36

    1AJ/6086

    Cote

    1AJ/6086 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6086

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  37. Résultat n°37

    1AJ/6423

    Cote

    1AJ/6423 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6423

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  38. Résultat n°38

    1AJ/6330

    Cote

    1AJ/6330 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6330

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  39. Résultat n°39

    1AJ/6092

    Cote

    1AJ/6092 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6092

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  40. Résultat n°40

    1AJ/6152

    Cote

    1AJ/6152 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6152

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  41. Résultat n°41

    1AJ/6106

    Cote

    1AJ/6106 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6106

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  42. Résultat n°42

    1AJ/6546

    Cote

    1AJ/6546 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6546

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  43. Résultat n°43

    1AJ/6081

    Cote

    1AJ/6081 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6081

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  44. Résultat n°44

    1AJ/6130

    Cote

    1AJ/6130 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6130

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  45. Résultat n°45

    1AJ/6345

    Cote

    1AJ/6345 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6345

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  46. Résultat n°46

    1AJ/6047

    Cote

    1AJ/6047 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6047

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  47. Résultat n°47

    1AJ/6052

    Cote

    1AJ/6052 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6052

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  48. Résultat n°48

    1AJ/6084

    Cote

    1AJ/6084 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6084

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  49. Résultat n°49

    1AJ/6151

    Cote

    1AJ/6151 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6151

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  50. Résultat n°50

    1AJ/6095

    Cote

    1AJ/6095 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6095

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  51. Résultat n°51

    1AJ/6251

    Cote

    1AJ/6251 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6251

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  52. Résultat n°52

    1AJ/6146

    Cote

    1AJ/6146 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6146

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  53. Résultat n°53

    1AJ/6233

    Cote

    1AJ/6233 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6233

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  54. Résultat n°54

    1AJ/6159

    Cote

    1AJ/6159 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6159

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  55. Résultat n°55

    1AJ/6219

    Cote

    1AJ/6219 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6219

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  56. Résultat n°56

    1AJ/6407

    Cote

    1AJ/6407 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6407

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  57. Résultat n°57

    1AJ/6341

    Cote

    1AJ/6341 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6341

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  58. Résultat n°58

    1AJ/6217

    Cote

    1AJ/6217 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6217

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  59. Résultat n°59

    1AJ/6206

    Cote

    1AJ/6206 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6206

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  60. Résultat n°60

    1AJ/6133

    Cote

    1AJ/6133 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6133

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  61. Résultat n°61

    1AJ/6156

    Cote

    1AJ/6156 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6156

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  62. Résultat n°62

    1AJ/6186

    Cote

    1AJ/6186 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6186

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  63. Résultat n°63

    1AJ/6127

    Cote

    1AJ/6127 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6127

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  64. Résultat n°64

    1AJ/6195

    Cote

    1AJ/6195 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6195

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  65. Résultat n°65

    1AJ/6216

    Cote

    1AJ/6216 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6216

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  66. Résultat n°66

    1AJ/6313

    Cote

    1AJ/6313 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6313

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  67. Résultat n°67

    1AJ/6137

    Cote

    1AJ/6137 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6137

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  68. Résultat n°68

    1AJ/6035

    Cote

    1AJ/6035 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6035

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  69. Résultat n°69

    1AJ/6121

    Cote

    1AJ/6121 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6121

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  70. Résultat n°70

    1AJ/6141

    Cote

    1AJ/6141 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6141

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  71. Résultat n°71

    1AJ/6178

    Cote

    1AJ/6178 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6178

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  72. Résultat n°72

    1AJ/6068

    Cote

    1AJ/6068 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6068

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  73. Résultat n°73

    1AJ/6039

    Cote

    1AJ/6039 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6039

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  74. Résultat n°74

    1AJ/6561

    Cote

    1AJ/6561 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6561

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  75. Résultat n°75

    1AJ/6242

    Cote

    1AJ/6242 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6242

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  76. Résultat n°76

    1AJ/6325

    Cote

    1AJ/6325 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6325

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  77. Résultat n°77

    1AJ/6247

    Cote

    1AJ/6247 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6247

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  78. Résultat n°78

    1AJ/6073

    Cote

    1AJ/6073 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6073

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  79. Résultat n°79

    1AJ/6147

    Cote

    1AJ/6147 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6147

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  80. Résultat n°80

    1AJ/6172

    Cote

    1AJ/6172 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6172

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.