1MA (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le cabinet civil du résident général constituait, aux côtés des cabinets militaire et diplomatique et au sein de l'administration du Protectorat français, la garde rapprochée du résident. Il remplissait des missions multiples et variées : outre l'examen des dossiers particuliers à soumettre au résident, la réception des visiteurs, l'organisation des cérémonies officielles, la préparation des réunions, le cabinet civil assurait la tutelle sur des sections qui lui étaient rattachées, telles les distinctions honorifiques ou encore le service de l'information générale (créé par arrêté résidentiel du 29 août 1939 pour la durée de la guerre, il est placé sous l'autorité du chef du cabinet civil, S. Gayet. A la suite de l'armistice, le service de l'information général est dissout par décision du 3 juillet 1940 et remplacé le jour même par un Service de presse, de la documentation et de la censure). Le cabinet civil était également en liaison avec les services administratifs et politiques et avec les chambres françaises consultatives (chambes d'agriculture, de commerce et d'industrie). Un arrêté résidentiel du 18 août 1955 a créé une direction du cabinet du résident général en y incluant les trois cabinets et le service du chiffre et du courrier dans celui-ci.
Histoire de la conservation
Les archives anciennes du cabinet civil ont été versées à la Bibliothèque générale du protectorat «dans le plus grand désordre» en 1925. Elles concernaient principalement le ravitaillement du Maroc pendant la guerre, les importations et exportations.
Or, à la fin du Protectorat, ces archives anciennes du Cabinet civil ne sont pas rapatriées en France, et ne le seront jamais. Le rapatriement des divers fonds d'archives françaises du Maroc en France, décidé à la suite de la mission de M. de Ribier, s'est fait en plusieurs temps de 1956 à 1961. Même si le nom du cabinet civil figurait sur la liste des séries à renvoyer en France, seule une partie des dossiers a effectivement été transférée.
La partie transférée en France a été rassemblée au camp de Médiouna entre 1957 et 1959. Elle a été rapatriée au Quai d'Orsay au début des années 1960, après un passage par le château de Vincennes. Enfin, elle a été transférée en 1970-1971 au dépôt annexe de Nantes, qui deviendra le Centre des archives diplomatiques de Nantes en 1987.
Les archives du cabinet civil ont été rapatriées au Centre des archives diplomatiques de Nantes sous le numéro d'inventaire 14. À leur arrivée à Nantes, les archives du cabinet civil occupaient plusieurs centaines de liasses numérotées de 1 à 595. Les quatre cents premières liasses ont été récolées en juin 1994. Les suivantes, composées de la collection de la correspondance (liasses 401 à 526) et d'un résidu de dossiers thématiques (liasses 550 à 595) ont été mises en cartons en 2000.
Modalités d'entrées
Versement administratif de l'ambassade de France au Maroc.
Présentation du contenu
Le fonds du Cabinet civil se compose de la sous-série des dossiers thématiques (1MA/1/1-594), des chronos de la correspondance du Cabinet civil (1MA/2/1-128) et des tables et fichiers d'analyse des dossiers thématiques (1MA/4/1-20).
Voir aussi la fiche descriptive du sous-fonds des télégrammes du cabinet civil (1MA/3).
Accroissements
Fonds clos
Mode de classement
Les archives du Cabinet civil ont été rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes sous le numéro d'inventaire 14.
Un premier traitement provisoire a consisté en la ventilation en plusieurs sous-séries dont trois subsistent actuellement à l'intérieur du Cabinet civil : les séries 1MA/1 dossiers thématiques, 1MA/2 collection de la correspondance et 1MA/4, tables et fichiers. La quatrième a été isolée pour former un fonds spécifique : la collection du courrier du Secrétariat particulier du général Juin (1MA/30/1-17)
Conditions d'utilisation
Libre reproduction pour un usage personnel.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
- 20MA/1/1-191 (ancienne série E du fonds iconographique Maroc) : résidu de collection photographique du cabinet civil (1917-1918)
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Se reporter à la rubrique correspondante de l'inventaire des dossiers du cabinet civil.
Histoire de la conservation
Les tables d'analyse des dossiers du cabinet civil ont été rapatriées en même temps que les archives proprement dits, à la suite de la correspondance. Dans l'inventaire n° 14, elles formaient les liasses 439 à 465, mentionnées comme « registres d'enregistrement du courrier ». Les fichiers d'analyse, nommés « fichier vertical » dans le fonds du cabinet civil, formaient les liasses 566 à 570.
Modalités d'entrées
Versement administratif de l'ambassade de France au Maroc.
Présentation du contenu
Le principe de classement alphabétique des archives du cabinet civil semble établi dès le mois de septembre 1913. Dans les tables d'analyse, les affaires sont mentionnées par le biais d'un titre principal, d'une analyse propre et d'un numéro : par exemple, le dossier « Fonctionnaires du protectorat : liste demandée au personnel » porte le numéro 7031 et date du 30 juin 1913. Ce numéro 7031 correspond, non pas à un courrier comme dans un registre d'enregistrement classique, strictement chronologique mais à une affaire, qui peut s'étaler sur plusieurs années. Cette organisation se retrouve inscrite sur les documents eux-mêmes. En effet, les affaires du cabinet civil étaient d'abord traitées par les rédacteurs qui les rangeaient dans des chemises au nom de l'intéressé ou de l'affaire concernée. Ensuite, les documents étaient épinglés et un numéro d'affaires leur était attribué, suivi de l'année (« 7031-13 », affaire 7031 de l'année 1913). Pour la majorité, les dossiers recevaient un mot-clé qui indiquait leur rangement (exemple : « 7031-13/Fonctionnaires »).
Lorsque les affaires resurgissaient des années plus tard, les dossiers étaient nourris de nouveaux documents mais conservaient leur numéro d'origine. Ainsi, tous les documents relatifs à l'affaire 7031 seront classés selon le numéro octroyé au premier document, et ce même s'ils datent d'une année postérieure : dans le dossier « Fonctionnaires du protectorat », une nouvelle liste demandée au personnel datant du 28 octobre 1915 portera également le numéro 7031 et apparaitra donc dans la table des dossiers de l'année d'ouverture du dossier, celle de 1913. Ces registres sont tenus à l'année avec une numérotation en continu.
Une cote du cabinet civil se compose , par exemple, à la fois du titre du dossier (« Sociétés diverses »), d'une année de référence (« 1952 ») et d'un numéro d'ordre dans l'année (« 2679 »). Lorsqu'un dossier a déjà été ouvert au nom d'une personne physique ou morale, il est utilisé de nouveau pour classer le dernier courrier reçu/envoyé. Ainsi, les deux courriers (2-3èmes photos) datés de 1953 sont rattachés à une affaire datant de 1952 et sont donc relatif à l'année 1952. L'affaire n'apparaît pas dans la table de l'année 1953 mais bien dans celle de l'année 1952.
En 2021, quatre articles du fonds du Cabinet civil (1MA/1) ont été intégrés à la suite des tables d'analyse du présent fonds. Ces articles correspondent au fichier vertical, constitué par le cabinet civil, qui contient des centaines de fichiers classés alphabétiquement nom de famille physique ou morale et de collectivité entre le début du Protectorat et les années 1930. Ces fichiers, tout comme les tables d'analyse, enregistrent les numéros attribués à une affaire identifiée nominativement : affaire Rabaha ben Ahmed Midelt, datée de l'année 1932 et ayant reçu le numéro d'ordre 1812 : « 1812-32/Rabaha ben Ahmed Midelt ».
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Au cours du classement du fonds du cabinet civil (1MA/1), le fichier dit « vertical », coté 1MA/1/566-570, a été extrait et intégré dans le présent fonds du fait de sa similitude avec les tables d'analyse. Aucune élimination n'a été réalisée sur ces quatre articles.
Accroissements
Le fonds est clos.
Mode de classement
Classement chronologique des tables et des répertoires alphabétiques.
Classement alphabétique du fichier vertical.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques selon le Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les fichiers sont classés de façon alphabétique et sont donc à reclasser comme tel.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
1MA Résidence générale, Cabinet civil
1MA/1/1-594 : Cabinet civil [1909-1956)
1MA/2/1-128 : Collection de la correspondance (1917-1951)
1MA/3/1-173 : Bureau du chiffre, collection des télégrammes (1912-1956)
1MA/30/1-20 : Secrétariat particulier du général Juin (1945-1951)
Notes
Répertoire numérique réalisé par Damien Heurtebise (2014), complété et mis à jour par Jeanne Blanconnier, encadrée par Blandine Morin, au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (2021).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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