En octobre 1912 débute la première guerre balkanique qui oppose l'Empire ottoman aux états de la Ligue balkanique : la Grèce, le Monténégro, la Serbie et la Bulgarie. Le conflit s'achève en mai 1913 par la victoire des alliés balkaniques, qui se partagent la quasi-totalité de la partie européenne de l'Empire ottoman.
La paix et la redéfinition des frontières sont entérinées par la signature du traité de Londres, dans les derniers jours de mai 1913. L'article 6 du traité prévoit que les questions d'ordre financier relatives à la guerre et aux cessions territoriales seront traitées ultérieurement, par une commission dédiée (1). Il s'agit de la Commission financière des affaires balkaniques.

La Commission financière des affaires balkaniques, accueillie par le ministère français des Affaires étrangères, siège à Paris. Sa première session se tient seulement quelques jours après la signature du traité de Londres, entre le 4 juin et le 18 juillet 1913. Elle réunit les protagonistes de la première guerre balkanique l'Empire ottoman et les états balkaniques ainsi que six grandes puissances européennes : la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Allemagne, la Russie et l'Autriche-Hongrie. La commission est présidée par M. de Margerie (2). Les onze délégations présentes rassemblent une cinquantaine de délégués. La présence de délégations représentant les puissances européennes, non impliquées dans le conflit, s'explique par le fait que depuis 1879, ces états exercent un contrôle financier sur les revenus de l'Empire ottoman au travers d'une institution spécifique : l'administration de la dette publique ottomane (3).
L'annexion par les états balkaniques de territoires ottomans entraîne la prise en charge par ces états d'une partie de la dette publique ottomane. Le programme de la Commission financière des affaires balkaniques, établi conjointement par les différentes délégations quelques semaines avant la première session, place la dette publique ottomane en tête des questions à aborder. Il s'agit pour les délégués de déterminer la part de dette ottomane qui doit revenir à chacun des états balkaniques et de mettre en place les dispositions nécessaires à la prise en charge de cette dette. Le troisième point du programme de la commission concerne le sort des entreprises et des sociétés établies dans les territoires conquis par les états balkaniques. Enfin, la commission se donne également pour mission d'étudier les réclamations déposées par les états belligérants.

Pour traiter ces questions, elle dispose de plusieurs instances :
-    En amont, une commission plénière détermine la façon dont vont s'organiser les travaux en tenant compte des exigences de chacune des délégations. C'est cette commission qui ouvre officiellement la première session de travail et la clôture.
-    Les quatre points du programme de la commission financière sont pris en charge par trois comités techniques : le comité de la dette, le comité des concessions et contrats et le comité des réclamations pécuniaires des belligérants. Ces comités se réunissent plusieurs fois par semaine entre le 17 juin et le 18 juillet 1913 et sont composés de représentants de chacune des délégations. Tandis que le comité de la dette doit statuer sur le montant de la dette qui incombera à chaque état balkanique, le comité des concessions et contrats doit transférer aux états vainqueurs les obligations contractées par le gouvernement ottoman envers les entreprises et sociétés travaillant dans les territoires annexés. Le comité des réclamations pécuniaires des belligérants doit quant à lui déterminer si les requêtes présentées par les états relèvent des dommages de guerre et si elles peuvent conduire à une indemnisation. Au terme de leurs réflexions, les trois comités techniques présentent leurs travaux en séance plénière. Leurs délibérations ont un caractère uniquement technique et préparatoire : seule la commission plénière est compétente pour prendre des décisions.

Lorsque la première session de la Commission financière des affaires balkaniques s'achève le 18 juillet 1913, les délégations prévoient de se retrouver pour une nouvelle session de travail à l'automne 1913 (4). Mais la seconde guerre balkanique, qui oppose la Bulgarie à ses anciens alliés, entame les relations entre les états balkaniques et empêche la commission de se réunir à l'échéance prévue. La seconde session est repoussée en juin 1914 (5). Si une première « conférence officieuse » (6) semble bien s'être tenue au ministère des Affaires étrangères le 15 juin, elle ne semble pas avoir été suivie d'une véritable session de travail comme cela avait été le cas un an plus tôt (7). Le début de la Première Guerre mondiale, quelques semaines plus tard, a peut-être mis fin au projet de réunir à nouveau la commission financière des affaires balkaniques.

Notes :

(1) « Traité de paix signé à Londres le 30 mai 1913, entre la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro, la Serbie et la Turquie », article 6 : « Sa Majesté impériale le Sultan et leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend fin et des cessions territoriales à la Commission internationale convoquée à Paris, à laquelle ils ont délégué leurs représentants ».
(2) D'après la liste des délégués de la commission financière des affaires balkaniques, M. de Margerie, premier représentant de la délégation française siégeant à la commission, était adjoint au directeur des Affaires politiques et commerciales du ministère des Affaires étrangères.
(3) DESCAMPS, Fabrice, Les relations franco-russes au cours de la première guerre balkanique, d'après les archives du fonds Petrograd, mémoire de maîtrise, Université de Nantes, 2002, p. 66 [CADN, M 252].
(4) Commission financière des affaires balkaniques : procès-verbaux des séances plénières et rapports présentés au nom des divers comités. Première session - 4 juin-18 juillet 1913, p. 44.
(5) Les archives de cette seconde session ne semblent pas avoir été conservées. Les archives des postes, conservées au CADN, rendent compte de l'organisation de cette session et de la volonté du ministère des Affaires étrangères de la voir se tenir à partir du 15 juin 1914, mais elles ne permettent pas de savoir si elle a effectivement eu lieu.
(6) Le Petit Parisien, n°13744, 16 juin 1914, p. 2.
(7) En prévision de cette seconde session, un projet de loi fut présenté devant la Chambre des députés le 26 juin 1914 puis devant le Sénat le 7 juillet pour obtenir un crédit additionnel aux crédits de la Commission financière des affaires balkaniques. Il y est mentionné que « la commission internationale doit se tenir très prochainement à Paris » mais aucune date précise n'est avancée.

Les archives de la commission financière des affaires balkaniques, d'abord conservées à la direction des Archives à Paris, ont été transférées au CADN en mai 1999. Elles comptaient alors 32 cartons, qui portaient d'anciens numéros très effacés (942-972) ; il n'a pas été possible de savoir à quoi correspondaient ces numéros.
La cote D.51.2bis présente sur certains documents laisse cependant penser que les pièces furent intégrées à l'origine au fonds de la direction des Affaires politiques et commerciales (8), dont le plan de classement d'origine, pour la tranche 1908-1918, comprenait une série D propre au Levant, les cotes D.51.1 et suivantes étant consacrées aux finances publiques et à la dette ottomane.
Il se peut donc que ces cartons aient été mis de côté, à une date inconnue avant 1999, afin de constituer un fonds propre de la commission distinct de celui de la direction des Affaires politiques et commerciales, dont il est possible qu'ils soient des doublons.

Notes :

(8) Aujourd'hui Correspondance politique et commerciale (1897-1918), dite Nouvelle série, classée par pays. Cf. infra les sources complémentaires.

Date d'entrée à la direction des Archives inconnue.

Le fonds concerne essentiellement la première session de la commission, qui s'est tenue entre le 4 juin et le 18 juillet 1913. Pour chacune des séances plénières et des réunions des comités techniques, on trouvera rassemblés le procès-verbal de séance, des annexes et des documents de travail. Quelques liasses rendent également compte de la manière dont a été organisée la session. On trouvera encore dans le fonds des documents présentant les travaux préparatoires qui ont précédé la réunion des délégués, notamment les séances de la Commission interministérielle française des affaires financières. Enfin, dans une moindre mesure, des liasses rassemblent des documents rédigés une fois la première session de travail achevée, dans la seconde moitié de l'année 1913.
Tandis que les publications éditées par le ministère des Affaires étrangères, recensées en bibliographie, présentent un bilan des travaux réalisés, les archives de la commission financière rendent compte du déroulement de la conférence au jour le jour. Le fonds permet notamment d'appréhender les échanges entre le ministère et les différentes délégations conviées. La correspondance donne accès aux rouages de l'organisation mais également aux négociations. De plus, les documents de travail conservés dans le fonds sont plus nombreux que ceux présentés dans les publications.

Conservation intégrale. Le classement réalisé en 2017 a permis de procéder à l'élimination d'un nombre très conséquent de doublons et de réduire considérablement le métrage du fonds. On a éliminé de nombreuses copies « autographiées » des procès-verbaux de séances, d'annexes et de documents de travail, soit 3,44 m.l. de documents.

Le fonds est clos.

L'étude du fonds n'a pas permis de faire apparaître un plan de classement spécifique pour les archives de la commission. Néanmoins, un nombre important de documents était conservé dans des enveloppes sur lesquelles figuraient des annotations (9), qui ont permis de réaliser une première répartition d'une partie des documents en les rattachant au comité technique par lequel ils avaient été produits. Pour les documents douteux, on s'est appuyé sur l'arborescence déployée dans les diverses tables des matières de l'ouvrage publié par le ministère des Affaires étrangères au terme de la première session : Commission financière des affaires balkaniques : procès-verbaux des séances plénières et rapports présentés au nom des divers comités. Première session - 4 juin-18 juillet 1913.

Notes :

(9) Très poussiéreuses et peu adaptées à la conservation, ces enveloppes n'ont pas été conservées. En revanche, les annotations qui y figuraient ont été reportées et, quand cela était significatif, on les a fait apparaître sur de petits feuillets dans lesquels on a glissé les documents.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables, sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Les documents sont en bon état mais empoussiérés.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Florie Montier, vacataire. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (novembre-décembre 2017).

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