Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Agence consulaire créée en 1854, transformée en vice-consulat en 1874, le poste de Saint-Jean de Terre-Neuve fut érigé en consulat au début des années 1920. Situé dans un territoire sous domination britannique, il releva tout d'abord du consulat de France à Québec, puis, à partir de 1896 de l'ambassade de France à Londres. Après 1949 et l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne, le consulat fut fermé et remplacé par une simple agence consulaire dépendant du poste de Halifax.
Histoire de la conservation
Ce fonds, transféré au Centre des archives diplomatiques de Nantes en 1987, couvre la période 1857-1948. Les documents antérieurs à 1890 y sont cependant très rares, en raison d'un incendie qui ravagea la ville de Saint-Jean en 1892, détruisant la plupart des archives du vice-consulat. Les archives de ce poste furent rapatriées au Quai d'Orsay après sa fermeture, puis versées au Centre des archives diplomatiques de Nantes en avril 1987.
Modalités d'entrées
Versement en avril 1987 par le Quai d'Orsay, où les archives furent rapatriées après la fermeture du poste.
Présentation du contenu
Les archives du consulat de France à Saint-Jean de Terre-Neuve permettent une étude de la situation politique et économique de cette colonie britannique, où les intérêts français, représentés par la pêche (question du « French Shore »), ont toujours été importants. Outre les informations que l'on trouve sur les îles françaises toutes proches de Saint-Pierre-et-Miquelon et les campagnes de pêche, ce fonds présente un très grand nombre de dossiers nominatifs relatifs à l'assistance apportée aux marins et aux navires, à travers lesquels transparaissent bien des aspects de l'activité maritime : conditions d'armement, techniques de pêche, conditions de vie des marins, etc.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les doubles ainsi que quelques pièces lacunaires non datées ou isolées, représentant en tout un carton cauchard standard, ont été éliminés (procès-verbal de destruction du 30 juillet 2002)
Mode de classement
Ce fonds est classé en quatre grands ensembles : la correspondance chronologique du poste ; les dossiers thématiques ; les dossiers de la chancellerie consulaire ; les dossiers sur le fonctionnement du poste. Le sommaire de l'instrument de recherche est le suivant :
- Correspondance chronologique
Correspondance avec
* le ministère des Affaires étrangères (articles 1 à 11)
* les postes diplomatiques et consulaires français (article 12)
* les autorités françaises de Terre-Neuve et St Pierre et Miquelon (articles 13 à 15)
* les ministères français (articles 16 à 18)
* les autorités étrangères (article 19)
* les particuliers et les organismes français ou étrangers (articles 20 à 21)
Télégrammes (article 22)
Registres d'enregistrement de la correspondance (article 23*-30*)
- Dossiers thématiques
* affaires politiques (article 31)
* affaires culturelles et scientifiques (article 32)
* affaires économiques et commerciales (articles 33 à 39)
* affaires maritimes (articles 40 à 55)
- Chancellerie consulaire
* immatriculation et autres types d'actes (articles 56*-57*)
* état civil (article 58)
* nationalité et passeports (article 59)
* successions (article 59)
* affaires judiciaires et contentieuses (article 59)
* affaires de mœurs et délinquance (article 59)
* affaires militaires (articles 60 à 63)
* pensions (article 63)
- Fonctionnement du poste
* comptabilité (articles 64 à 72)
* personnel (article 73)
* meubles et immeubles (article 73)
* archives et bibliothèque (articles 73 à 75)
Conditions d'utilisation
Possible selon état matériel
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat de France à Saint-Jean de Terre-Neuve, 1857-1948, dressé par Nicolas Rival, étudiant en maîtrise d'archivistique à l'Université d'Angers, sous la direction de Melle Valérie Poinsotte et M. Jérôme Cras, conservateurs, Centre des archives diplomatiques de Nantes, mars 2001 - mise à jour 2019
Documents en relation
On se reportera à l'instrument de recherche
Bibliographie
Idem
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.