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  1. Résultat n°1

    Service du personnel ; question de l'application du statut des juifs (dahir du 31 octobre 1940) aux agents en service à Tanger : extraits de minutes du greffe du tribunal, notes, correspondance.

    Date

    1940-1942

    Cote

    1MA/20/22 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel ; question de l'application du...
  2. Résultat n°2

    Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien en fonction et demandes de recrutements présentées par des fonctionnaires juifs ; situation des ouvriers temporaires de l'Etat ; personnel des PTT ; requêtes diverses, habitat des juifs marocains, dossiers nominatifs.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1MA/20/125 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel ; requêtes au sujet du maintien...
  3. Résultat n°3

    Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.

    Date

    1940-1942

    Cote

    1MA/20/193 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Statut des juifs ; services concédés et services concessionnaires.
  4. Résultat n°4

    Service du personnel ; application du statut des juifs, réclamations, licenciements ; dossiers nominatifs.

    Date

    1941

    Cote

    1MA/20/192 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel ; application du statut des juifs,...
  5. Résultat n°5

    Service du personnel, statut juif ; application des statuts aux fonctionnaires juifs dans les sociétés concessionnaires ou subventionnées ; dahirs, circulaires, arrêtés viziriels, décrets, correspondance.

    Date

    1940-1942

    Cote

    1MA/20/24 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel, statut juif ; application des...
  6. Résultat n°6

    Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences pécuniaires ; modification de la situation familiale des juifs licenciés : réclamations d'indemnités ; situation des agents stagiaires juifs ; application de la législation sur les cumuls familiaux à l'indemnité de licenciement ; dossiers nominatifs.

    Date

    1941

    Cote

    1MA/20/123 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel, statut des juifs ; Rabat ; incidences...
  7. Résultat n°7

    Résidence générale, Service du personnel

    Date

    1915-1956

    Cote

    1MA/22/1-16 (Cote de commande)

    • Contexte : Résidence générale, Service du personnel

    Producteur :

    Service du personnel de la Résidence générale de France au Maroc.

  8. Résultat n°8

    Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes d'Algérie ; détermination de la qualité de juif ; dossiers nominatifs.

    Date

    1941

    Cote

    1MA/20/191 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Citoyenneté française ; réclamation des juifs indigènes...
  9. Résultat n°9

    Service du personnel ; demandes de dérogations au titre de l'article 8 ; services exceptionnels : victimes de la guerre, prisonniers de guerre, institutions israëlites.

    Date

    1940-1943

    Cote

    1MA/20/126 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel ; demandes de dérogations au titre...
  10. Résultat n°10

    Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires juifs, anciens combattants : correspondance et demande des intéressés, dérogations.

    Date

    1940-1943

    Cote

    1MA/20/23 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel, statut juif. Recensement de fonctionnaires...
  11. Résultat n°11

    Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires juifs à titre de complément ; correspondance, dossiers nominatifs.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1MA/20/124 (Cote de commande)

    • Contexte : Protectorat au Maroc, Résidence générale, Service de...

    • Service du personnel ; recrutement des anciens fonctionnaires...