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42 résultats

Résultats de la recherche

1

Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime de Vichy (lois d'exception).

Date

1940-1943

Cote

2MA/2/1 (Cote de commande)

2

Manifestations antigouvernementales du 11 novembre 1942. Sanctions par administration et service concédé.

Date

1938-1944

Cote

2MA/2/2 (Cote de commande)

3

Sanctions par administration et service concédé (suite)

Date

1938-1942

Cote

2MA/2/3 (Cote de commande)

4

2MA/2/4

Date

1941-1944

Cote

2MA/2/4 (Cote de commande)

5

2MA/2/5

Date

1940-1944

Cote

2MA/2/5 (Cote de commande)

6
Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

11 medias

Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

Date

1946-1947

Cote

2MA/2/6 (Cote de commande)

7

Commission d'enquête politique (12 août-29 octobre 1943).

Date

1942-1945

Cote

2MA/2/7 (Cote de commande)

8

Correspondance, avis de sanction émis par la commission.

Date

1943-1944

Cote

2MA/2/8 (Cote de commande)

9

Avis de sanction reçus par la commission, relations avec la commission d'épuration d'Alger.

Date

1942-1944

Cote

2MA/2/9 (Cote de commande)

10

Mouvements antinationaux, "Carnet B".

Date

1941-1944

Cote

2MA/2/10 (Cote de commande)

11

Affaires réglées par la commission d'instruction.

Date

1942-1944

Cote

2MA/2/11 (Cote de commande)

12

Dossiers du représentant de la direction des Affaires politiques à la commission d'instruction.

Date

1943-1944

Cote

2MA/2/12 (Cote de commande)

13

Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives restrictives ou privatives de liberté.

Date

1943-1946

Cote

2MA/2/13 (Cote de commande)

14

Dossiers nominatifs.

Date

1942-1945

Cote

2MA/2/14 (Cote de commande)

15

Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre légal de l'épuration au Maroc.

Date

1940-1951

Cote

2MA/2/15 (Cote de commande)

16

Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur l'épuration en Métropole, en Afrique du Nord et au Maroc.

Date

1940-1948

Cote

2MA/2/16 (Cote de commande)

17

Relations de l'administration du protectorat.

Date

1943-1947

Cote

2MA/2/17 (Cote de commande)

18

Épuration des mouvements antinationaux.

Date

1942-1948

Cote

2MA/2/18 (Cote de commande)

19

Sanctions.

Date

1943-1947

Cote

2MA/2/19 (Cote de commande)

20

Sanctions (par services) et requêtes.

Date

1943-1948

Cote

2MA/2/20 (Cote de commande)