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42 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime de Vichy (lois d'exception).

    Date

    1940-1943

    Cote

    2MA/2/1 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime...
  • 2

    Manifestations antigouvernementales du 11 novembre 1942. Sanctions par administration et service concédé.

    Date

    1938-1944

    Cote

    2MA/2/2 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Sanctions
    • Manifestations antigouvernementales du 11 novembre...
  • 3

    Sanctions par administration et service concédé (suite)

    Date

    1938-1942

    Cote

    2MA/2/3 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Sanctions
    • Sanctions par administration et service concédé (suite)
  • 4

    2MA/2/4

    Date

    1941-1944

    Cote

    2MA/2/4 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • 2MA/2/4
  • 5

    2MA/2/5

    Date

    1940-1944

    Cote

    2MA/2/5 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • 2MA/2/5
  • 6
    Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

    11 medias

    Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.

    Date

    1946-1947

    Cote

    2MA/2/6 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Première épuration (1940-1942)
    • Réintégration et réparation (correction ou abrogation...
    • Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.
  • 7

    Commission d'enquête politique (12 août-29 octobre 1943).

    Date

    1942-1945

    Cote

    2MA/2/7 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'enquête politique (12 août-29 octobre...
  • 8

    Correspondance, avis de sanction émis par la commission.

    Date

    1943-1944

    Cote

    2MA/2/8 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Correspondance, avis de sanction émis par la commission.
  • 9

    Avis de sanction reçus par la commission, relations avec la commission d'épuration d'Alger.

    Date

    1942-1944

    Cote

    2MA/2/9 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Avis de sanction reçus par la commission, relations...
  • 10

    Mouvements antinationaux, "Carnet B".

    Date

    1941-1944

    Cote

    2MA/2/10 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Mouvements antinationaux, "Carnet B".
  • 11

    Affaires réglées par la commission d'instruction.

    Date

    1942-1944

    Cote

    2MA/2/11 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Affaires réglées par la commission d'instruction.
  • 12

    Dossiers du représentant de la direction des Affaires politiques à la commission d'instruction.

    Date

    1943-1944

    Cote

    2MA/2/12 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er...
    • Dossiers du représentant de la direction des Affaires...
  • 13

    Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives restrictives ou privatives de liberté.

    Date

    1943-1946

    Cote

    2MA/2/13 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le cabinet civil du résident...
    • Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives...
  • 14

    Dossiers nominatifs.

    Date

    1942-1945

    Cote

    2MA/2/14 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le cabinet civil du résident...
    • Dossiers nominatifs.
  • 15

    Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre légal de l'épuration au Maroc.

    Date

    1940-1951

    Cote

    2MA/2/15 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre...
  • 16

    Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur l'épuration en Métropole, en Afrique du Nord et au Maroc.

    Date

    1940-1948

    Cote

    2MA/2/16 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur...
  • 17

    Relations de l'administration du protectorat.

    Date

    1943-1947

    Cote

    2MA/2/17 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Relations de l'administration du protectorat.
  • 18

    Épuration des mouvements antinationaux.

    Date

    1942-1948

    Cote

    2MA/2/18 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration des mouvements antinationaux.
  • 19

    Sanctions.

    Date

    1943-1947

    Cote

    2MA/2/19 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration dans l'administration, les services concédés...
    • Sanctions.
  • 20

    Sanctions (par services) et requêtes.

    Date

    1943-1948

    Cote

    2MA/2/20 (Cote de commande)

    • Contexte : Secrétariat général du Protectorat.

    • Lois d'exception de Vichy et épuration
    • Seconde épuration (1943-1955)
    • Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat
    • Cadre légal et affaires particulières
    • Épuration dans l'administration, les services concédés...
    • Sanctions (par services) et requêtes.