France. Résidence générale au Maroc. Secrétariat général du Protectorat

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1		CA-CU.	Cote 2MA/2/29 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... CA-CU.
2		GA-GU.	Cote 2MA/2/32 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... GA-GU.
3		Correspondance, avis de sanction émis par la commission.	Cote 2MA/2/8 (Cote de commande)	Date 1943-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er... Correspondance, avis de sanction émis par la commission.
4		Affaires réglées par la commission d'instruction.	Cote 2MA/2/11 (Cote de commande)	Date 1942-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er... Affaires réglées par la commission d'instruction.
5		LA.	Cote 2MA/2/34 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... LA.
6		Relations de l'administration du protectorat.	Cote 2MA/2/17 (Cote de commande)	Date 1943-1947	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Relations de l'administration du protectorat.
7		ME-NO.	Cote 2MA/2/37 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... ME-NO.
8		BI-BU.	Cote 2MA/2/28 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... BI-BU.
9		Dossiers nominatifs.	Cote 2MA/2/14 (Cote de commande)	Date 1942-1945	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le cabinet civil du résident... Dossiers nominatifs.
10		HA-KU.	Cote 2MA/2/33 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... HA-KU.
11		Série principale	Cote 2MA/1/1-416 (Cote de classement)	Date 1913-1956	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Série principale
12		Sanctions.	Cote 2MA/2/19 (Cote de commande)	Date 1943-1947	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Épuration dans l'administration, les services concédés... Sanctions.
13		LH-LU.	Cote 2MA/2/36 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... LH-LU.
14		Dossiers du représentant de la direction des Affaires politiques à la commission d'instruction.	Cote 2MA/2/12 (Cote de commande)	Date 1943-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er... Dossiers du représentant de la direction des Affaires...
15		OB-QU.	Cote 2MA/2/38 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... OB-QU.
16	11 medias	Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.	Cote 2MA/2/6 (Cote de commande)	Date 1946-1947	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Réintégration et réparation (correction ou abrogation... Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.
17		Avis de sanction reçus par la commission, relations avec la commission d'épuration d'Alger.	Cote 2MA/2/9 (Cote de commande)	Date 1942-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er... Avis de sanction reçus par la commission, relations...
18		Sanctions (par services) et requêtes.	Cote 2MA/2/20 (Cote de commande)	Date 1943-1948	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Épuration dans l'administration, les services concédés... Sanctions (par services) et requêtes.
19		Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives restrictives ou privatives de liberté.	Cote 2MA/2/13 (Cote de commande)	Date 1943-1946	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le cabinet civil du résident... Correspondance, Commission d'examen des décisions administratives...
20		DA-DU.	Cote 2MA/2/30 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... DA-DU.
21		"Amnistie et révision".	Cote 2MA/2/22 (Cote de commande)	Date 1943-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières "Amnistie et révision".
22		Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime de Vichy (lois d'exception).	Cote 2MA/2/1 (Cote de commande)	Date 1940-1943	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Mesures dictées par l'état de guerre et par le régime...
23		LE.	Cote 2MA/2/35 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... LE.
24		2MA/2/4	Cote 2MA/2/4 (Cote de commande)	Date 1941-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Réintégration et réparation (correction ou abrogation... 2MA/2/4
25		Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur l'épuration en Métropole, en Afrique du Nord et au Maroc.	Cote 2MA/2/16 (Cote de commande)	Date 1940-1948	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Cadre légal de l'épuration au Maroc, "Principes" sur...
26		Dossiers individuels classés par ordre alphabétique de D à Z (1941-1944).	Cote 2MA/2/24 (Cote de commande)	Date 1941-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers du Maroc instruits par la commission d'épuration... Dossiers individuels classés par ordre alphabétique...
27		Listes des chefs d'administration entre 1940 et 1942 et pièces isolées (1943-1944). Dossiers individuels de B à K (1941-1953).	Cote 2MA/2/25 (Cote de commande)	Date 1941-1953	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels, listes, pièces isolées des chefs... Listes des chefs d'administration entre 1940 et 1942...
28		Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre légal de l'épuration au Maroc.	Cote 2MA/2/15 (Cote de commande)	Date 1940-1951	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Réflexions et bilan sur l'épuration au Maroc, Cadre...
29		Sanctions par administration et service concédé (suite)	Cote 2MA/2/3 (Cote de commande)	Date 1938-1942	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Sanctions Sanctions par administration et service concédé (suite)
30		TA-ZA.	Cote 2MA/2/41 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... TA-ZA.
31		SA-ST.	Cote 2MA/2/40 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... SA-ST.
32		Épuration des mouvements antinationaux.	Cote 2MA/2/18 (Cote de commande)	Date 1942-1948	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Épuration des mouvements antinationaux.
33		EP-FU.	Cote 2MA/2/31 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... EP-FU.
34		A-BE.	Cote 2MA/2/27 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... A-BE.
35		Manifestations antigouvernementales du 11 novembre 1942. Sanctions par administration et service concédé.	Cote 2MA/2/2 (Cote de commande)	Date 1938-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Sanctions Manifestations antigouvernementales du 11 novembre...
36		Dossiers individuels de M à Z (1941-1953).	Cote 2MA/2/26 (Cote de commande)	Date 1941-1953	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels, listes, pièces isolées des chefs... Dossiers individuels de M à Z (1941-1953).
37		Mouvements antinationaux, "Carnet B".	Cote 2MA/2/10 (Cote de commande)	Date 1941-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'instruction de Rabat (29 septembre 1943-1er... Mouvements antinationaux, "Carnet B".
38		2MA/2/5	Cote 2MA/2/5 (Cote de commande)	Date 1940-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Première épuration (1940-1942) Réintégration et réparation (correction ou abrogation... 2MA/2/5
39		Mesures privatives de liberté et mesures économiques	Cote 2MA/2/21 (Cote de commande)	Date 1944-1949	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Cadre légal et affaires particulières Mesures privatives de liberté et mesures économiques
40		RA-RU.	Cote 2MA/2/39 (Cote de commande)	Date 1940-1955	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers individuels du secrétariat général du protectorat... Dossiers individuels des agents publics subalternes... RA-RU.
41		Commission d'enquête politique (12 août-29 octobre 1943).	Cote 2MA/2/7 (Cote de commande)	Date 1942-1945	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Commission d'enquête politique (12 août-29 octobre...
42		Dossiers collectifs (1941-1944). Dossiers individuels classés par ordre alphabétique de A à C (1941-1944).	Cote 2MA/2/23 (Cote de commande)	Date 1941-1944	Lieu Maroc	Type de document -
		Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat... Lois d'exception de Vichy et épuration Seconde épuration (1943-1955) Affaires traitées par le secrétariat général du protectorat Dossiers nominatifs (particuliers et fonctionnaires) Dossiers du Maroc instruits par la commission d'épuration... Dossiers collectifs (1941-1944). Dossiers individuels...

Résultats de la recherche

CA-CU.

Contexte : Protectorat au Maroc, résidence générale, secrétariat...

GA-GU.

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Correspondance, avis de sanction émis par la commission.

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Affaires réglées par la commission d'instruction.

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Relations de l'administration du protectorat.

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Sanctions (par services) et requêtes.

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Listes des chefs d'administration entre 1940 et 1942 et pièces isolées (1943-1944). Dossiers individuels de B à K (1941-1953).

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