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  • 1

    Sous-direction des conventions / Conseil de l'Europe (1945-1986)

    Date

    1945-1986

    Cote

    1851INVA (Cote de commande)

    • Contexte : Sous-direction des conventions / Conseil de l'Europe...

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

     

  • 2

    Sous-direction des affaires consulaires (1781-1908)

    Date

    1781-1908

    Cote

    426QO (Cote de commande)

    • Contexte : Sous-direction des affaires consulaires (1781-1908)

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

  • 3

    CA3 : Affaires importantes suivies par le directeur

    Date

    1944-1960

    Cote

    425QO (Cote de commande)

    • Contexte : CA3 : Affaires importantes suivies par le directeur

    Producteur :

    Ministère des Affaires étrangères. Direction des affaires administratives et sociales. Conventions administratives et sociales.

  • 4

    CA1 : Circulation transfrontalière et visas

    Date

    1944-1948

    Cote

    424QO (Cote de commande)

    • Contexte : CA1 : Circulation transfrontalière et visas

    Producteur :

    Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires administratives et sociales. Conventions administratives et sociales.