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  1. Résultat n°1

    Suites données aux conventions du 12 avril 1930. Statut de la femme : proposition britannique ; position des organisations féminines ; convention de Montevideo ; élaboration de la position du gouvernement français ; comité d'experts. Projet d'incorporation en France des jeunes gens résidant en France et ne justifiant d'aucune nationalité (application de l'article 3 de la loi du 31 mars 1928). Correspondance interministérielle sur les eaux territoriales, informations sur les eaux territoriales scandinaves (novembre 1939-avril 1940). Projet tchèque de convention sur la législation. Congrès et instituts de droit.

    Date

    01/1937-04/1949

    Cote

    242QO/1938 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Droit international.
    • Première conférence de codification du droit international.
    • Codification du droit international.
    • Suites données aux conventions du 12 avril 1930. Statut...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  2. Résultat n°2

    Minorités par pays : Amérique du Nord, Danemark, Dantzig, Égypte, Europe centrale, France, Ingrie soviétique, Irlande, Italie, Macédoine, Syrie.

    Date

    1920-1944

    Cote

    242QO/539 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Minorités.
    • Minorités par pays : Amérique du Nord, Danemark, Dantzig,...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  3. Résultat n°3

    Cote vacante.

    Cote

    242QO/439 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Minorités.
    • Cote vacante.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  4. Résultat n°4

    Conférences périodiques ; Entente baltique et Entente nordique (Danemark, Finlande, Norvège, Suède) ; conférences nordiques ; projet d'alliance militaire nordique.

    Date

    1935-1942

    Cote

    242QO/782 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Arbitrage, sécurité et désarmement.
    • Pactes de non-agression.
    • Entente baltique : pactes avec l'URSS.
    • Conférences périodiques ; Entente baltique et Entente...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  5. Résultat n°5

    Cote vacante.

    Cote

    242QO/376 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Questions politiques.
    • Cote vacante.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  6. Résultat n°6

    Labro, Leonidas Levinson, José Matos, Paul Mantoux, Medina Fernandez, Paul de Michelis, Hans Mohr, Jean Monnet, Joaquin Montagut y Miro, Gaëtan de Morawski, Henri Moro, Noburatzu Nagaoka, Sigismond Nagorski, Antonio de Narvaez, Demetre Negulesco, colonel Andrade Neves, O. Nippold, Dr. Georges Nutrizeanu, Parra-Perrez, Vespasien P. Pella, amiral J.M. Penido, Émile Perrot, Rafael Pineda de Mont, Spiro Polychroniadis, Hjalmar Procope, Jules Prudhommeaux, Pierre Quesnay, Raphaël, Manuel Rivas Vicuna, Honorio Roigt, Rost van Tonningen, Émile-André Ruecker, Eduardo Santos, Sato, Franck L. Schoell, Joseph Sharkey, J.M. Sosa, Paul Stablo, commandant Steblowski, Tang Tsai Fou, Gal. A.C. Temperley, Alberto Ulloa, Valdes-Mendeville Jorge, Augusto de Vasconcellos, Veverka, Erik Theodor Baron Marks von Wurttemberg, Bronislaw Bohdan Wyszynski, Yovanovitch.

    Date

    1921-1940

    Cote

    242QO/223 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Service français de la Société des Nations.
    • Décorations et distinctions : dossiers individuels.
    • Labro, Leonidas Levinson, José Matos, Paul Mantoux,...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  7. Résultat n°7

    Association française pour la Société des Nations.

    Date

    1919-1940

    Cote

    242QO/1915 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Presse et propagande.
    • Propagande.
    • Association française pour la Société des Nations.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  8. Résultat n°8

    Effets sur la convention de la fermeture de l'IICE ; convocation par le conseil d'une conférence d'États parties ; préparation de la conférence. Procès-verbal du 12 septembre 1938 concernant l'application des articles IV à VII, IX, XII et XIII de la convention (texte, suites données, règlement d'exécution). Affaires diverses.

    Date

    1935-1940

    Cote

    242QO/1900 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Coopération intellectuelle.
    • Cinématographe.
    • Convention internationale pour la circulation des films...
    • Effets sur la convention de la fermeture de l'IICE...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  9. Résultat n°9

    Plébiscite de la minorité allemande. Rapports entre la Roumanie et les pays voisins. Politique du nouveau gouvernement roumain (décret de 1938 sur les minorités). Agitation allemande en Transylvanie. Front de la Renaissance nationale.

    Date

    1936-1940

    Cote

    242QO/517 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Minorités.
    • Minorités en Roumanie.
    • Généralités.
    • Plébiscite de la minorité allemande. Rapports entre...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  10. Résultat n°10

    Composition : renouvellement des membres du comité et nomination de correspondants, choix d'un membre américain, démissions ; réunions interministérielles.

    Date

    1926-1940

    Cote

    242QO/1172 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Questions économiques et financières.
    • Organisation économique et financière.
    • Comité économique.
    • Composition : renouvellement des membres du comité...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  11. Résultat n°11

    Cote vacante.

    Cote

    242QO/267 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Questions politiques.
    • Cote vacante.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  12. Résultat n°12

    Suites données.

    Date

    1934-1940

    Cote

    242QO/1899 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Coopération intellectuelle.
    • Cinématographe.
    • Convention internationale pour la circulation des films...
    • Suites données.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  13. Résultat n°13

    Exemptions fiscales et immunités de juridiction : affaires particulières.

    Date

    1924-1940

    Cote

    242QO/170bis (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Organisation de la Société des Nations.
    • Secrétariat.
    • Questions administratives, privilèges et immunités.
    • Exemptions fiscales et immunités de juridiction : affaires...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  14. Résultat n°14

    Documentation imprimée.

    Date

    1921-1940

    Cote

    242QO/1768 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Questions sociales.
    • Protection des femmes et des enfants.
    • Documentation imprimée.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  15. Résultat n°15

    1935-1940.

    Date

    1935-1940

    Cote

    242QO/195 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Organisation de la Société des Nations.
    • Budget et finances.
    • Budgets et comptes vérifiés (imprimés).
    • 1935-1940.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  16. Résultat n°16

    Cote vacante.

    Cote

    242QO/1903 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Coopération intellectuelle.
    • Cote vacante.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  17. Résultat n°17

    1936-1940.

    Date

    1936-1940

    Cote

    242QO/1918 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Presse et propagande.
    • Propagande.
    • Associations françaises de propagande et d'études pour...
    • 1936-1940.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  18. Résultat n°18

    Accords entre l' Hongrie et la Tchécoslovaquie, l'Italie et la Hongrie, la Roumanie, la Yougoslavie.

    Date

    1931-1940

    Cote

    242QO/2482 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Plan Briand d'Union européenne.
    • Questions économiques et financières.
    • Accords commerciaux.
    • Accords entre l' Hongrie et la Tchécoslovaquie, l'Italie...

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  19. Résultat n°19

    Installation des émigrés juifs. « Plan Madagascar ».

    Date

    1935-1940

    Cote

    242QO/453 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Minorités.
    • Minorités en Allemagne.
    • Minorité juive, réfugiés allemands.
    • Installation des émigrés juifs. « Plan Madagascar ».

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

  20. Résultat n°20

    1930-1940.

    Date

    1930-1940

    Cote

    242QO/1343 (Cote de commande)

    • Contexte : Société des Nations (SFSDN)

    • Secrétariat général.
    • Questions économiques et financières.
    • Questions économiques générales.
    • Tableaux et statistiques.
    • Transmission de données pour l'établissement du Bulletin...
    • 1930-1940.

    Producteur :

    Service français de la Société des nations
    Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations