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6 242 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    AAA / Affaires allemandes et autrichiennes / Complément

    Date

    1945-1955

    Cote

    1AAA (Cote de commande)

    • Contexte : AAA / Affaires allemandes et autrichiennes / Complément

    Producteur :

    France. Ministère des Affaires étrangères. Commissariat Général aux Affaires Allemandes et Autrichiennes.

  2. Résultat n°2

    AB / Affaires administratives et budgétaires

    Date

    1945-1955

    Cote

    1AB (Cote de commande)

    • Contexte : AB / Affaires administratives et budgétaires

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  3. Résultat n°3

    AB / Affaires administratives et budgétaires / Complément

    Date

    1945-1955

    Cote

    2AB (Cote de commande)

    • Contexte : AB / Affaires administratives et budgétaires / Complément

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  4. Résultat n°4

    ABC / Commission alliée de la Banque

    Cote

    1ABC (Cote de commande)

    • Contexte : ABC / Commission alliée de la Banque

    Producteur :

    Haute Commission Alliée.

  5. Résultat n°5

    AC / Affaires culturelles / 1er versement

    Date

    1945-1955

    Cote

    1AC (Cote de commande)

    • Contexte : AC / Affaires culturelles / 1er versement

    Producteur :

    France. Haut-commissaire de la République française en Allemagne.

  6. Résultat n°6

    AC / Affaires culturelles / 2ème versement

    Date

    1946-1955

    Cote

    2AC (Cote de commande)

    • Contexte : AC / Affaires culturelles / 2ème versement

    Producteur :

    France. Haut-commissaire de la République française en Allemagne.

  7. Résultat n°7

    AC / Affaires culturelles / Complément

    Date

    1947-1957

    Cote

    3AC (Cote de commande)

    • Contexte : AC / Affaires culturelles / Complément

    Producteur :

    France. Haut-commissaire de la République française en Allemagne.

  8. Résultat n°8

    ADM / Administrateur général Émile Laffon

    Date

    1945-1955

    Cote

    1ADM (Cote de commande)

    • Contexte : ADM / Administrateur général Émile Laffon

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  9. Résultat n°9

    Affaires diverses politiques / Allemagne

    Date

    1815-1896

    Cote

    3ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Allemagne

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  10. Résultat n°10

    Affaires diverses politiques / Bade

    Date

    1815-1896

    Cote

    11ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Bade

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  11. Résultat n°11

    Affaires diverses politiques / Bavière

    Date

    1815-1896

    Cote

    12ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Bavière

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  12. Résultat n°12

    Affaires diverses politiques / Brunswick

    Date

    1815-1896

    Cote

    16ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Brunswick

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  13. Résultat n°13

    Affaires diverses politiques / Francfort

    Date

    1815-1896

    Cote

    31ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Francfort

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  14. Résultat n°14

    Affaires diverses politiques / Hambourg

    Date

    1815-1896

    Cote

    34ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Hambourg

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  15. Résultat n°15

    Affaires diverses politiques / Hesse-Cassel

    Date

    1815-1896

    Cote

    35ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Hesse-Cassel

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  16. Résultat n°16

    Affaires diverses politiques / Hesse-Darmstadt

    Date

    1815-1896

    Cote

    36ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Hesse-Darmstadt

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  17. Résultat n°17

    Affaires diverses politiques / Mecklembourg

    Date

    1815-1896

    Cote

    45ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Mecklembourg

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  18. Résultat n°18

    Affaires diverses politiques / Prusse

    Date

    1815-1896

    Cote

    58ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Prusse

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  19. Résultat n°19

    Affaires diverses politiques / Saxe

    Date

    1815-1896

    Cote

    66ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Saxe

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  20. Résultat n°20

    Affaires diverses politiques / Wurtemberg

    Date

    1815-1896

    Cote

    78ADP (Cote de commande)

    • Contexte : Affaires diverses politiques / Wurtemberg

    Producteur :

    Direction des Affaires politiques

  21. Résultat n°21

    Premer carton.

    Date

    1741-1768

    Cote

    1AE/19/1 (Cote de commande)

    • Contexte : Papiers et correspondance du chevalier Hubert de Folard,...

    • Premer carton.

    Producteur :

    Hubert de Folard (1709-1799)

  22. Résultat n°22

    Second carton.

    Date

    1770-1773

    Cote

    1AE/19/2 (Cote de commande)

    • Contexte : Papiers et correspondance du chevalier Hubert de Folard,...

    • Second carton.

    Producteur :

    Hubert de Folard (1709-1799)

  23. Résultat n°23

    Correspondance entre Talleyrand et Bignon, ministre plénipotentiaire à Cassel (Anvers et Paris, juillet 1803-avril 1804).

    Date

    1803-1804

    Cote

    1AE/36 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire...

    • Correspondance entre Talleyrand et Bignon, ministre...
  24. Résultat n°24

    Minutes de la correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire à Cassel (Cassel, germinal an XII-fructidor an XIII).

    Date

    1804-1805

    Cote

    1AE/37 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire...

    • Minutes de la correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire...
  25. Résultat n°25

    Lettre signée de Charles-Maurice de Talleyrand Périgord au citoyen Bignon, ministre plénipotentiaire à Cassel (Paris, 18 floréal an XII / 8 mai 1804).

    Date

    1804

    Cote

    1AE/57 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire...

    • Lettre signée de Charles-Maurice de Talleyrand Périgord...
  26. Résultat n°26

    Lettre signée de Charles Maurice de Talleyrand-Périgord adressée à Bignon, ministre plénipotentiaire à Cassel (Paris, 30 thermidor an XIII / 18 août 1805). A propos de l'Autriche qui se livre à des préparatifs de guerre, tandis que Napoléon est à Boulogne pour préparer le débarquement en Angleterre.

    Date

    1805

    Cote

    1AE/98 (Cote de commande)

    • Contexte : Correspondance de Bignon, ministre plénipotentiaire...

    • Lettre signée de Charles Maurice de Talleyrand-Périgord...
  27. Résultat n°27

    Archives résultant de la mission du général Compans, chargé de la remise à la Bavière des principautés de Ratisbonne et de Bayreuth en application des traités conclus à Paris les 16 et 28 février 1810.

    Date

    1810

    Cote

    1AE/127 (Cote de commande)

    • Contexte : Mission du général Compans relative à la Bavière

    • Archives résultant de la mission du général Compans,...
  28. Résultat n°28

    Lettre de Louis de Narbonne, alors envoyé extraordinaire à Munich, au général Compans, à propos des préparatifs en vue de la remise à la Bavière des principautés de Ratisbonne et de Bayreuth, par l'intermédiaire du général Compans (Munich, 6 avril 1810).

    Date

    1810

    Cote

    1AE/128 (Cote de commande)

    • Contexte : Mission du général Compans relative à la Bavière

    • Lettre de Louis de Narbonne, alors envoyé extraordinaire...
  29. Résultat n°29
    Lettres reçues par le comte Jean-Baptiste de Sade, ministre plénipotentiaire du roi auprès de l'Électeur de Cologne, de Denis Malbran de La Noue, ministre auprès de la Diète d'Empire, et du duc de Noailles, commandant en chef de l'armée d'Allemagne pendant la guerre de succession d'Autriche.

    36 medias

    Lettres reçues par le comte Jean-Baptiste de Sade, ministre plénipotentiaire du roi auprès de l'Électeur de Cologne, de Denis Malbran de La Noue, ministre auprès de la Diète d'Empire, et du duc de Noailles, commandant en chef de l'armée d'Allemagne pendant la guerre de succession d'Autriche.

    Date

    1741-1743

    Cote

    1AE/164 (Cote de commande)

    • Contexte : Lettres reçues par le comte Jean-Baptiste de Sade,...

    Producteur :

    Jean-Baptiste Joseph François, comte de Sade, né le 12 mars 1702 à Mazan (Vaucluse), mort le 24 janvier 1767 au Grand-Montreuil (faubourg de Versailles)

  30. Résultat n°30
    Département du Mont-Tonnerre

    9 medias

    Département du Mont-Tonnerre

    Date

    1803-1810

    Cote

    1AE/175 (Cote de commande)

    • Contexte : Département du Mont-Tonnerre

    Producteur :

    Préfecture du département du Mont-Tonnerre (1801-1813)

  31. Résultat n°31

    AEF / Affaires économiques et financières / 1er versement

    Date

    1945-1955

    Cote

    1AEF (Cote de commande)

    • Contexte : AEF / Affaires économiques et financières / 1er versement

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  32. Résultat n°32

    AEF / Affaires économiques et financières / Complément

    Date

    1945-1955

    Cote

    3AEF (Cote de commande)

    • Contexte : AEF / Affaires économiques et financières / Complément

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  33. Résultat n°33

    AFF / Affiches à plat

    Date

    1945-1955

    Cote

    1AFF (Cote de commande)

    • Contexte : AFF / Affiches à plat

  34. Résultat n°34

    AFF / Affiches en rouleaux

    Cote

    2AFF (Cote de commande)

    • Contexte : AFF / Affiches en rouleaux

  35. Résultat n°35

    1AJ/6035

    Cote

    1AJ/6035 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6035

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  36. Résultat n°36

    1AJ/6036

    Cote

    1AJ/6036 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6036

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  37. Résultat n°37

    1AJ/6037

    Cote

    1AJ/6037 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6037

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  38. Résultat n°38

    1AJ/6038

    Cote

    1AJ/6038 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6038

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  39. Résultat n°39

    1AJ/6039

    Cote

    1AJ/6039 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6039

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  40. Résultat n°40

    1AJ/6040

    Cote

    1AJ/6040 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6040

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  41. Résultat n°41

    1AJ/6041

    Cote

    1AJ/6041 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6041

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  42. Résultat n°42

    1AJ/6042

    Cote

    1AJ/6042 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6042

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  43. Résultat n°43

    1AJ/6043

    Cote

    1AJ/6043 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6043

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  44. Résultat n°44

    1AJ/6044

    Cote

    1AJ/6044 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6044

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  45. Résultat n°45

    1AJ/6045

    Cote

    1AJ/6045 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6045

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  46. Résultat n°46

    1AJ/6046

    Cote

    1AJ/6046 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6046

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  47. Résultat n°47

    1AJ/6047

    Cote

    1AJ/6047 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6047

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  48. Résultat n°48

    1AJ/6048

    Cote

    1AJ/6048 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6048

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  49. Résultat n°49

    1AJ/6049

    Cote

    1AJ/6049 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6049

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  50. Résultat n°50

    1AJ/6050

    Cote

    1AJ/6050 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6050

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  51. Résultat n°51

    1AJ/6051

    Cote

    1AJ/6051 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6051

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  52. Résultat n°52

    1AJ/6052

    Cote

    1AJ/6052 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6052

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  53. Résultat n°53

    1AJ/6053

    Cote

    1AJ/6053 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6053

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  54. Résultat n°54

    1AJ/6054

    Cote

    1AJ/6054 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6054

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  55. Résultat n°55

    1AJ/6055

    Cote

    1AJ/6055 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6055

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  56. Résultat n°56

    1AJ/6056

    Cote

    1AJ/6056 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6056

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  57. Résultat n°57

    1AJ/6057

    Cote

    1AJ/6057 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6057

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  58. Résultat n°58

    1AJ/6058

    Cote

    1AJ/6058 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6058

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  59. Résultat n°59

    1AJ/6059

    Cote

    1AJ/6059 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6059

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  60. Résultat n°60

    1AJ/6060

    Cote

    1AJ/6060 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6060

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  61. Résultat n°61

    1AJ/6061

    Cote

    1AJ/6061 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6061

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  62. Résultat n°62

    1AJ/6062

    Cote

    1AJ/6062 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6062

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  63. Résultat n°63

    1AJ/6063

    Cote

    1AJ/6063 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6063

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  64. Résultat n°64

    1AJ/6064

    Cote

    1AJ/6064 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6064

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  65. Résultat n°65

    1AJ/6065

    Cote

    1AJ/6065 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6065

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  66. Résultat n°66

    1AJ/6066

    Cote

    1AJ/6066 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6066

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  67. Résultat n°67

    1AJ/6067

    Cote

    1AJ/6067 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6067

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  68. Résultat n°68

    1AJ/6068

    Cote

    1AJ/6068 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6068

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  69. Résultat n°69

    1AJ/6069

    Cote

    1AJ/6069 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6069

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  70. Résultat n°70

    1AJ/6070

    Cote

    1AJ/6070 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6070

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  71. Résultat n°71

    1AJ/6071

    Cote

    1AJ/6071 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6071

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  72. Résultat n°72

    1AJ/6072

    Cote

    1AJ/6072 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6072

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  73. Résultat n°73

    1AJ/6073

    Cote

    1AJ/6073 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6073

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  74. Résultat n°74

    1AJ/6074

    Cote

    1AJ/6074 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6074

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  75. Résultat n°75

    1AJ/6075

    Cote

    1AJ/6075 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6075

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  76. Résultat n°76

    1AJ/6076

    Cote

    1AJ/6076 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6076

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  77. Résultat n°77

    1AJ/6077

    Cote

    1AJ/6077 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6077

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  78. Résultat n°78

    1AJ/6078

    Cote

    1AJ/6078 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6078

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  79. Résultat n°79

    1AJ/6079

    Cote

    1AJ/6079 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6079

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

  80. Résultat n°80

    1AJ/6080

    Cote

    1AJ/6080 (Cote de commande)

    • Contexte : Direction générale de la Justice – Affaires judiciaires...

    • Classeur 5 : Tribunaux de Rastatt
    • 1AJ/6080

    Producteur :

    France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.