Service français de la Société des nations 1920-1934

Résultat n°1
Importation de matières premières, fabrication de matériel de guerre et de produits de remplacement.

Date

10/1931-04/1935

Cote

242QO/1039 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Désarmement.
- Réarmement des pays ex-ennemis.
- Réarmement de l'Allemagne, manquements aux traités...
- Importation de matières premières, fabrication de matériel...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°2
Télégrammes de Bucarest, Moscou, Paris, Stockholm et Varsovie, dépêches retransmises, rapport Hoden, notes de la délégation française à Genève, presse.

Date

01/1937-06/1937

Cote

242QO/2253 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Dossiers géographiques.
- URSS.
- Dossier général.
- Télégrammes de Bucarest, Moscou, Paris, Stockholm et...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°3
Travaux du comité d'études, projet de M. Roland Marcel, réunion interministérielle du 9 avril 1930 (ordre du jour, procès-verbal, correspondance). Réduction de la subvention française. Rapports du comité d'études et des experts financiers (rapport Vivaldi) ; mémorandum de Julien Luchaire ; note française sur le projet de réorganisation.

Date

02/1930-05/1930

Cote

242QO/1858 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Coopération intellectuelle.
- Institut international de coopération intellectuelle.
- Dossier général.
- Travaux du comité d'études, projet de M. Roland Marcel,...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°4
Cote vacante.

Cote

242QO/376 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions politiques.
- Cote vacante.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°5
Labro, Leonidas Levinson, José Matos, Paul Mantoux, Medina Fernandez, Paul de Michelis, Hans Mohr, Jean Monnet, Joaquin Montagut y Miro, Gaëtan de Morawski, Henri Moro, Noburatzu Nagaoka, Sigismond Nagorski, Antonio de Narvaez, Demetre Negulesco, colonel Andrade Neves, O. Nippold, Dr. Georges Nutrizeanu, Parra-Perrez, Vespasien P. Pella, amiral J.M. Penido, Émile Perrot, Rafael Pineda de Mont, Spiro Polychroniadis, Hjalmar Procope, Jules Prudhommeaux, Pierre Quesnay, Raphaël, Manuel Rivas Vicuna, Honorio Roigt, Rost van Tonningen, Émile-André Ruecker, Eduardo Santos, Sato, Franck L. Schoell, Joseph Sharkey, J.M. Sosa, Paul Stablo, commandant Steblowski, Tang Tsai Fou, Gal. A.C. Temperley, Alberto Ulloa, Valdes-Mendeville Jorge, Augusto de Vasconcellos, Veverka, Erik Theodor Baron Marks von Wurttemberg, Bronislaw Bohdan Wyszynski, Yovanovitch.

Date

1921-1940

Cote

242QO/223 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Service français de la Société des Nations.
- Décorations et distinctions : dossiers individuels.
- Labro, Leonidas Levinson, José Matos, Paul Mantoux,...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°6
Brésil : notes et dépêches sur les relations entre le Brésil et la Société des Nations. Télégrammes de Rio, rapports d'informateurs, dépêches retransmises, documents SDN, presse.

Date

02/1920-02/1940

Cote

242QO/2022 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Dossiers géographiques.
- Brésil : notes et dépêches sur les relations entre...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°7
Réfugiés arméniens, comité national français pour la constitution d'un foyer arménien près d'Erivan, subvention du gouvernement français, certificats d'identité (correspondance, notes, documents) ; pétitions.

Date

08/1923-11/1924

Cote

242QO/1797 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Réfugiés.
- Réfugiés arméniens, comité national français pour la...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°8
Correspondance relative à la désignation du délégué français (Arthur Fontaine, Charles Picquenard), de son suppléant (Charles Picquenard, Rémy delauney) et du membre-adjoint étranger à la délégation française (J. Raducanu, Jean Cantacuzène, Jindrich Nosek).

Date

08/1919-02/1940

Cote

242QO/2313 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Organisation internationale du travail.
- Bureau international du Travail.
- Conseil d'administration.
- Correspondance relative à la désignation du délégué...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°9
Préparation des travaux, réunion et rapport de la sous-commission d'organisation de la CEUE.

Date

01/1931-03/1931

Cote

242QO/2469 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Plan Briand d'Union européenne.
- Questions politiques.
- Commission d'études pour l'Union européenne (CEUE).
- Préparation des travaux, réunion et rapport de la sous-commission...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°10
Conférence internationale du travail à Genève (1921). - IV. Mémoires du secrétaire général, du gouvernement français et du Bureau international du travail. Entente avec le gouvernement autrichien. Mémoire du gouvernement français : notes, correspondance, rédactions successives. Mémorandum du secrétaire général de la SDN. V. Débats au parlement français : correspondance avec Jules Méline, président de la commission d'agriculture du Sénat. Interventions parlementaires.

Date

1921

Cote

242QO/2359 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Organisation internationale du travail.
- Conditions de travail.
- Compétence du Bureau international du travail en matière...
- Conférence internationale du travail à Genève (1921)....
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°11
Création de l'office central national de contrôle du trafic des stupéfiants : correspondance interministérielle. Organe international de contrôle, création et travaux : correspondance, avis du gouvernement français, choix des membres, notifications de dépassements, transmission de méthodes d'évaluation statistiques. Sous-comité du code-modèle : procès-verbaux des réunions, rapport, correspondance. Conférence de Berne sur l'application à la codéine de la convention de 1931 (mars 1933).

Date

06/1931-05/1935

Cote

242QO/1623 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Stupéfiants.
- Application de la convention de Genève du 13 juillet...
- Création de l'office central national de contrôle du...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°12
Situation à Vilna ; suspension des négociations polono-lituaniennes. Refus de la Suisse d'accorder le passage sur son territoire au détachement international.

Date

01/1921-02/1921

Cote

242QO/251 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions politiques.
- Pologne et Lituanie (question de Vilna).
- Situation à Vilna ; suspension des négociations polono-lituaniennes....
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°13
1930-1938.

Date

1930-1938

Cote

242QO/524 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Minorités.
- Minorités en Roumanie.
- Pétitions.
- 1930-1938.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°14
Comité des treize. Négociations italo-éthiopiennes ; atrocités ; quatre-vingt-onzième conseil ; résolution ; situation intérieure de l'Éthiopie ; entrée de l'armée italienne à Addis Abeba et proclamation de l'annexion. Réactions en Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique, Égypte, Tchécoslovaquie et au Canada.

Date

04/1936-05/1936

Cote

242QO/396 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions politiques.
- Conflit italo-éthiopien.
- Généralités.
- Comité des treize. Négociations italo-éthiopiennes...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°15
Dix-neuvième session. - Convocation et ordre du jour ; composition de la délégation française ; instructions du gouvernement ; comptes rendus et rapports de la délégation ; opinions étrangères sur les travaux de l'assemblée.

Date

05/1938-10/1938

Cote

242QO/104 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Organisation de la Société des Nations.
- Assemblée classée par dossier de session.
- Dix-neuvième session. - Convocation et ordre du jour...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°16
Rapports de la Société des Nations sur le relèvement des prostituées adultes (25 mars 1936) et sur l'action préventive (mai 1939). lettre du ministre de l'Intérieur Rugart sur le maintien des maisons de tolérance ; décret du 31 décembre 1936 sur le contrôle sanitaire de la prostitution ; application de la procédure des décrets-lois aux projets de lois en instance (1938-1939) ; ouverture de maisons de tolérance dans la zone des armées (février 1940).

Date

06/1936-02/1940

Cote

242QO/1765 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Protection des femmes et des enfants.
- Réglementation de la prostitution.
- Rapports de la Société des Nations sur le relèvement...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°17
Désarmement moral ; procès-verbaux et documents.

Date

1932-1933

Cote

242QO/961 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Désarmement.
- Procès-verbaux et documents.
- Conférence du désarmement.
- Désarmement moral ; procès-verbaux et documents.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°18
Janvier-juin 1922.

Date

01/1922-06/1922

Cote

242QO/707 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Arbitrage, sécurité et désarmement.
- Généralités.
- Travaux de la CTA ; enquête statistique sur la réduction...
- Janvier-juin 1922.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°19
Informations sur la position des différents pays, notamment du Japon, de l'Allemagne et de l'URSS : documents et travaux de la commission spéciale du CSDN, délégations.

Date

09/1931-06/1932

Cote

242QO/2539 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Mission des officiers de liaison.
- Dossiers du commandant Deleuze.
- Conférence du désarmement.
- Informations sur la position des différents pays, notamment...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°20
Shanghai. - Poursuite des combats ; action diplomatique des puissances ; renforcement de la défense des concessions française et internationale ; protestations contre l'utilisation de la concession internationale par l'armée japonaise. Départ de la commission Lytton pour l'Extrême-Orient. Relations franco-japonaises.

Date

02/1932

Cote

242QO/331 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions politiques.
- Conflit sino-japonais.
- Situation en Mandchourie et en Chine.
- Shanghai. - Poursuite des combats ; action diplomatique...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°21
Informations sur l'activité militaire allemande, échanges de documents avec le Foreign Office.

Date

07/1933-08/1933

Cote

242QO/1009 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Désarmement.
- Réarmement des pays ex-ennemis.
- Réarmement de l'Allemagne.
- Informations sur l'activité militaire allemande, échanges...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°22
Correspondance télégraphique concernant le moratoire des dettes de guerre, la commission de conciliation franco-allemande et les réparations orientales.

Date

12/1932

Cote

242QO/1948 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Réparations.
- Réparations et dettes de guerre.
- Correspondance télégraphique concernant le moratoire...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°23
Accords franco-russe et franco-britannique sur l'Asie mineure. Question des mandats A devant la Conférence de la Paix ; situation en Syrie et au Liban ; relations entre l'émir Fayçal et les autorités françaises, proclamation de l'indépendance de la Syrie.

Date

01/1916-06/1920

Cote

242QO/564 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Mandats.
- Mandats A : Syrie - Liban.
- Accords franco-russe et franco-britannique sur l'Asie...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°24
Revendications de l'Italie pour l'attribution d'un mandat colonial. Prétentions de l'Italie sur la Corse et la Tunisie, le canal de Suez et Djibouti ; réactions en France et à l'étranger ; incidents et manifestations en Italie, en Corse et en Tunisie.

Date

1920-1938

Cote

242QO/549 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Mandats.
- Généralités.
- L'Italie et les mandats.
- Revendications de l'Italie pour l'attribution d'un...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°25
Juin 1929-août 1930.

Date

06/1929-08/1930

Cote

242QO/1263 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions économiques et financières.
- Questions financières.
- Reconstruction financière de la Grèce.
- Documents SDN, notes et correspondance concernant le...
- Juin 1929-août 1930.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°26
Thèses françaises sur le désarmement ; projet d'instructions pour la délégation française à la CPD ; participation de l'Allemagne et des États-Unis à la CPD ; ajournement de la réunion de la commission.

Date

01/1926-02/1926

Cote

242QO/833 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Désarmement.
- Généralités.
- Désarmement.
- Thèses françaises sur le désarmement ; projet d'instructions...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°27
Âge d'admission des enfants au travail dans les professions non industrielles : projet de convention, rapport de la commission ad hoc (1930-1935) ; âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture : rapport sur l'application de la convention de Genève de 1921 (1932).

Date

1930-1935

Cote

242QO/2350 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Organisation internationale du travail.
- Travail des enfants.
- Âge d'admission des enfants au travail dans les professions...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°28
Lettonie, conflit polono-letton : mémorandum des minorités de Lettonie. Réforme agraire (pétition des propriétaires fonciers).

Date

1921-1929

Cote

242QO/461 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Minorités.
- Minorités dans les pays baltes.
- Lettonie, conflit polono-letton : mémorandum des minorités...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°29
Comité spécial de la CTA, Londres, 14 mai 1923 : textes et commentaires annotés par Deleuze, projets de traités (mai 1923) ; réunion de la CPC : correspondance avec Monroe, Jackmann, l'amiral Segrave (février-juillet 1923).

Date

02/1923-07/1923

Cote

242QO/2574 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Mission des officiers de liaison.
- Dossiers du lieutenant-colonel Réquin.
- Traité d'assistance mutuelle.
- Comité spécial de la CTA, Londres, 14 mai 1923 : textes...
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°30
Suites données par le gouvernement français.

Date

05/1925-07/1935

Cote

242QO/1611 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Stupéfiants.
- Convention du 19 février 1925.
- Suites données par le gouvernement français.
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°31
Juin-novembre 1928.

Date

06/1928-11/1928

Cote

242QO/1650 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Stupéfiants.
- Contrebande et saisies.
- Projet d'arrangement avec la Chine sur le trafic des...
- Juin-novembre 1928.
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°32
projet de création d'une commission scientifique internationale de l'alimentation ; correspondance avec le secrétariat de la Société des Nations, les administrations et les associations intéressées. Création et travaux du comité mixte pour les problèmes de l'alimentation et du comité national de l'alimentation.

Date

06/1928-05/1936

Cote

242QO/1589 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Communications et transit.
- Hygiène
- Questions d'hygiène.
- Alimentation.
- projet de création d'une commission scientifique internationale...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°33
Novembre 1938-mai 1940.

Date

11/1938-05/1940

Cote

242QO/1691 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Stupéfiants.
- Contrôle de la fabrication et du commerce des stupéfiants.
- Transmission de statistiques.
- Novembre 1938-mai 1940.
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°34
Commentaires de presse sur le discours du président Roosevelt à Chicago ; réarmement américain ; réaction allemande. Discours du secrétaire d'État Cordell Hull (mars et juin 1938) et du président Roosevelt (août 1938). tentative de révision de l'acte de neutralité. Commission panaméricaine de neutralité.

Date

10/1937-03/1940

Cote

242QO/1064 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Désarmement.
- Armement des différents pays.
- États-Unis.
- Commentaires de presse sur le discours du président...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°35
Juin 1936-novembre 1937.

Date

06/1936-11/1937

Cote

242QO/795 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Arbitrage, sécurité et désarmement.
- Pactes de non-agression.
- Conférence panaméricaine de Buenos Aires. - Initiative...
- Juin 1936-novembre 1937.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°36
Suites données aux conventions du 12 avril 1930. nationalité de la femme mariée : correspondance, commission interministérielle, positions respectives du gouvernement et des organisations féminines ; convention de Montevideo du 26 décembre 1933. projet de « nationalité européenne » (1933). Échange d'informations sur la législation en matière de nationalité. Commission interministérielle sur le service militaire des double-nationaux (14 octobre 1936). Correspondance avec le ministère des Colonies sur les eaux territoriales de l'Indochine (1935-1936). Projet tchèque de convention sur la législation (décembre 1936).

Date

10/1931-12/1936

Cote

242QO/1937 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Droit international.
- Première conférence de codification du droit international.
- Codification du droit international.
- Suites données aux conventions du 12 avril 1930. nationalité...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°37
Démission du représentant de la Belgique Paul Ymans ; réaction des différents gouvernements devant le projet d'augmentation des membres permanents du conseil.

Date

01/1926-03/1926

Cote

242QO/113 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Organisation de la Société des Nations.
- Conseil.
- Composition et renouvellement, élargissement du conseil.
- Démission du représentant de la Belgique Paul Ymans...
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°38
Novembre 1933-juillet 1935.

Date

11/1933-07/1935

Cote

242QO/1686 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Questions sociales.
- Stupéfiants.
- Contrôle de la fabrication et du commerce des stupéfiants.
- Transmission de statistiques.
- Novembre 1933-juillet 1935.
Producteur :

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Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°39
Réponses des gouvernements sur la réforme du pacte. Préparation des travaux et première session du comité des 28. Question de l'universalité de la Société des Nations, de la séparation du pacte et des traités de paix, de l'article 16.

Date

11/1936-06/1937

Cote

242QO/32 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Pacte de la Société des Nations.
- Réforme du pacte.
- Généralités.
- Réponses des gouvernements sur la réforme du pacte....
Producteur :

Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations
Résultat n°40
pactes divers. - Pactes et traités entre l'URSS et l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Mongolie, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Perse. Traité entre l'Afghanistan et la Perse ; Entente orientale à quatre (Afghanistan, Iran, Irak, Turquie). Sécurité dans la Pacifique.

Date

1926-1937

Cote

242QO/808 (Cote de commande)
- Contexte : Société des Nations (SFSDN)
- Secrétariat général.
- Arbitrage, sécurité et désarmement.
- Pactes de non-agression.
- pactes divers. - Pactes et traités entre l'URSS et...
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Service français de la Société des nations
Direction des Affaires politiques et commerciales / Sous-direction de la Société des Nations, Commission pour l'étude des conditions dans lesquelles pourrait être constituée la Société des Nations

Résultats de la recherche

Importation de matières premières, fabrication de matériel de guerre et de produits de remplacement.

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Télégrammes de Bucarest, Moscou, Paris, Stockholm et Varsovie, dépêches retransmises, rapport Hoden, notes de la délégation française à Genève, presse.

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Cote vacante.

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Brésil : notes et dépêches sur les relations entre le Brésil et la Société des Nations. Télégrammes de Rio, rapports d'informateurs, dépêches retransmises, documents SDN, presse.

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Réfugiés arméniens, comité national français pour la constitution d'un foyer arménien près d'Erivan, subvention du gouvernement français, certificats d'identité (correspondance, notes, documents) ; pétitions.

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Correspondance relative à la désignation du délégué français (Arthur Fontaine, Charles Picquenard), de son suppléant (Charles Picquenard, Rémy delauney) et du membre-adjoint étranger à la délégation française (J. Raducanu, Jean Cantacuzène, Jindrich Nosek).

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Préparation des travaux, réunion et rapport de la sous-commission d'organisation de la CEUE.

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Situation à Vilna ; suspension des négociations polono-lituaniennes. Refus de la Suisse d'accorder le passage sur son territoire au détachement international.

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1930-1938.

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Dix-neuvième session. - Convocation et ordre du jour ; composition de la délégation française ; instructions du gouvernement ; comptes rendus et rapports de la délégation ; opinions étrangères sur les travaux de l'assemblée.

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Désarmement moral ; procès-verbaux et documents.

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Janvier-juin 1922.