Résultat n°1
Affaire de la ville de Constantza contre la Société des Grands Etablissements de Constantza (1920). Mobilisation des réservistes résidant à l'étranger (1930-1934). Allocations aux familles des mobilisés (1940).
Date
1920-1940
Cote
169PO/1/1 (Cote de commande)