« Essai de formules de procédures civiles et criminelles et de contrats : avec des remarques tirées des ordonnances des statuts et de la jurisprudence des arrêts du parlement de Provence à l'usage des consuls et des chanceliers du Levant, avec un abrégé des ordonnances et décisions concernant les échelles du Levant » par François Joseph Flamenq, chancelier du vice-consulat de France à Candie.
Date
1752
Cote
1AE/121 (Cote de commande)
- Contexte : « Essai de formules de procédures civiles et criminelles…
Producteur :
François Joseph Flamenq