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    « Essai de formules de procédures civiles et criminelles et de contrats : avec des remarques tirées des ordonnances des statuts et de la jurisprudence des arrêts du parlement de Provence à l'usage des consuls et des chanceliers du Levant, avec un abrégé des ordonnances et décisions concernant les échelles du Levant » par François Joseph Flamenq, chancelier du vice-consulat de France à Candie.

    236 medias

    « Essai de formules de procédures civiles et criminelles et de contrats : avec des remarques tirées des ordonnances des statuts et de la jurisprudence des arrêts du parlement de Provence à l'usage des consuls et des chanceliers du Levant, avec un abrégé des ordonnances et décisions concernant les échelles du Levant » par François Joseph Flamenq, chancelier du vice-consulat de France à Candie.

    Date

    1752

    Cote

    1AE/121 (Cote de commande)

    • Contexte : « Essai de formules de procédures civiles et criminelles...

    Producteur :

    François Joseph Flamenq