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« Essai de formules de procédures civiles et criminelles et de contrats : avec des remarques tirées des ordonnances des statuts et de la jurisprudence des arrêts du parlement de Provence à l'usage des consuls et des chanceliers du Levant, avec un abrégé des ordonnances et décisions concernant les échelles du Levant » par François Joseph Flamenq, chancelier du vice-consulat de France à Candie.

236 medias

« Essai de formules de procédures civiles et criminelles et de contrats : avec des remarques tirées des ordonnances des statuts et de la jurisprudence des arrêts du parlement de Provence à l'usage des consuls et des chanceliers du Levant, avec un abrégé des ordonnances et décisions concernant les échelles du Levant » par François Joseph Flamenq, chancelier du vice-consulat de France à Candie.
Cote
1AE/121 (Cote de commande)
 Date
1752
 Lieu
Crète, Empire ottoman, Grèce
 Type de document -

  • Contexte : « Essai de formules de procédures civiles et criminelles...