Convention de Genève du 17 juin 1925 sur le contrôle du commerce international des armes, ratifications, question de la réglementation de l'exportation du matériel d'aéronautique, question de l'aliénation des matériels de guerre réformés, demandes d'autorisation d'exportation, projet de modification de la réglementation française en matière d'exportation, d'importation, de fabrication, de vente et de détention d'armes.

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Questions générales

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Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

213 articles soit 7,15 ml

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Conditions d'accès

Fonds communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

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Date

02/1931-05/1934