307AN/1-50 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau de l'agent chargé de l'état civil.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 22 février 2019 et enregistrés sous le numéro 2019008NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
50 registres et fascicules reliés contenus dans 4 cartons de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé, CADN, mars 2019, 4 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
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