Durant cette période, la RPUE est installée 14 place de Louvain, à Bruxelles. Les représentants de la France sont Philippe Louet (avant le 20 juin 1989), Jean Vidal (du 20 juin 1989 au 4 mai 1992), François Scheer (du 4 mai 1992 au 24 novembre 1993), et Pierre de Boissieu (du 24 novembre 1993 au 5 novembre 1999).

Ces archives ont été conservées dans la réserve du CAD de la représentation jusqu'en 2015, date à laquelle elles ont été conditionnées en cartons de conservation en prévision de leur rapatriement.

Versement enregistré sous le n°2015056NN et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 19 novembre 2015.

Le versement s'organise comme suit : *Afrique-Caraïbe-Pacifique, *Questions budgétaires et instruments financiers, *CECA-Sidérurgie, *Environnement et protection des consommateurs, *Emploi, affaires sociales, éducation et culture, *Fonds structurels et politiques des structures, *Institutions communes, *Marché commun, *Énergie, *Pêche, *Politique agricole commune, *Politique économique et monétaire, *Politique industrielle, *Questions politiques, *Relations extérieures, *Recherche scientifique et technique, *Transport.

Les archives sont classées selon le plan de classement des archives de la RPUE entré en vigueur au 1er janvier 1989.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. 

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Ces archives présentent un bon état matériel de conservation.

Répertoire numérique des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Bruxelles 2015, mise à jour CADN 2019,  68p., dactyl.

Voir instrument de recherche

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

En 2017, un récolement par sondage est réalisé (une boîte sur 10) qui permet de constater la conformité de l'état de versement avec le contenu des cartons, la description générale est rédigée et un travail d'édition est mené.