18MD (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
"Procès-verbal de la conférence entre les commissaires du roi et les archiducs comtes de Bourgogne pour le partage des terres de surcéance et règlement des limites du duché de Bourgogne, pays de Bassigny, Bresse et comté d'Auxonne, ès années 1611, 1612, 1613, 1614."
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