CASABLANCA (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

144PO (Cote de commande)

Date

1841-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Casablanca (Maroc)

Biographie ou Histoire

En 1865, l'agence consulaire française de Casablanca, tenue par Prosper Ferrieu, est érigée en vice-consulat de France à Casablanca et Mazagan. Lorsque la France réorganise les postes consulaires de la côte, en 1873, c'est Casablanca qui est choisie comme siège d'un vice-consulat unique au détriment de Rabat. Théodore Gilbert est alors nommé premier vice-consul (1865-1869), mais pendant un an, il sera logé successivement chez Prosper Ferrieu puis chez un négociant, Serieyz.
C'est Collomb, promu consul en 1893, qui inaugure l'élévation du poste au rang de consulat.

Charles-Albert Pinard (1898-1901), Jean-Claude Lazare Malpertuy (1902-1910), Lucien-Ernest-Roger Laronce (1910-1915) sont les derniers consuls, placés sous l'autorité du Ministre plénipotentiaire de France au Maroc, alors installé à Tanger.

Le poste de consul n'était plus, depuis 1913, que le représentant local des autorités du Protectorat à Rabat. Ce poste disparaît en 1915, absorbé par l'administration française qui se met en place sous l'égide du général Lyautey. Des actes d'état-civil continuent cependant d'être transcrits sur les registres consulaires jusqu'en 1918.

La localisation du premier consulat de France est particulièrement bien choisie : sur la muraille de la Médina, près de la douane et non loin de la porte de la Marine. Depuis la terrasse on voit le port et la campagne. Ce bâtiment a aujourd'hui disparu.

Au moment de l'indépendance du Maroc en 1956, le nouveau consulat général de France, recréé dans une nation souveraine, se loge pendant quelque temps dans des locaux temporaires près du Port, avant de déménager rapidement dans le bâtiment qui l'abrite encore aujourd'hui.

Modalités d'entrées

Versements.

Documents en relation

Association des officiers français en retraite :  voir « Entrées par voie extraordinaire ».

Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.

Cote/Cotes extrêmes

144PO/3/1-427 (Cote de commande)

Date

1957-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

427 articles, soit 51,29 ml

Caractéristiques physiques

416 cartons, 4 volumes

Origine

Consulat général de France à Casablanca

Biographie ou Histoire

Ces archives, dites de l'ANIFOM (Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer), traitent de l'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc : il s'agit des dossiers instruits par le consulat général de France à Casablanca et par les anciens consulats de la circonscription actuelle du consulat à Casablanca.
Les demandes de renseignements étaient adressées par la mission financière de l'Ambassade de France à Rabat au Consulat général à Casablanca. Après enquête, le dossier était renvoyé via la mission financière de l'Ambassade au Service des Rapatriés dépendant du Ministère de l'Intérieur, à Paris.

Histoire de la conservation

Ces dossiers ont été rapatriés en quatre versements entre février et juin 2007 puis en avril 2008. Un complément de 7 cartons a été retrouvé par la direction des Archives à Paris et envoyé au CADN en février 2009. Ce complément concerne les cartons désormais numérotés de 421 à 427.

Modalités d'entrées

Versements n° 2007/08, 2007/19, 2007/30, 2008/11 effectués suite à la mission d'archives de Régine Mathern-Mesnil et Damien Heurtebise le 31 mai 2005. Complément envoyé sous BE n° 225AR/AGL/agl du 12 février 2009, enregistré sous le n° 2009/06.

Présentation du contenu

On trouve dans ce versement trois types de dossiers :
- dossiers nominatifs individuels
- dossiers par sociétés ou par compagnies
- dossiers collectifs

Les dossiers nominatifs individuels concernent principalement des demandes de réinstallation en France ou en Algérie  qui, après examen par la mission financière de l'Ambassade de France au Maroc, peuvent donner droit à un prêt par la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial ou à un prêt d'honneur. Le prêt d'honneur n'est accordé qu'aux personnes ayant exercé une activité indépendante au Maroc avant l'accession de ce pays à l'indépendance ou à celles âgées de plus de 40 ans qui exerçaient des fonctions de gérant salarié ou des fonctions de direction ou de cadre dans une entreprise privée dont l'activité a été directement compromise par l'évolution politique et économique consécutive à l'indépendance.
L'inscription sur les listes professionnelles pouvait donner droit à une subvention de reclassement s'il était prouvé que la cessation d'activité commerciale était directement liée à la situation politique et économique du Maroc.

Outre les demandes par les particuliers de prêt de réinstallation, de reclassement, de prêt d'honneur ou d'inscription sur les listes professionnelles, on trouve également dans les dossiers :
- le recensement de propriétés agricoles et de lots de colonisation, la reprise de terres "Melk" (art. 371),
- des demandes de prêt de soutien aux entreprises,
- des demandes d'indemnités particulières (art. 26),
- des problèmes de transferts de fonds ou de récoltes, des inventaires déclaratifs (art. 336-338, 379, 383...),
- des demandes adressées au Crédit foncier de France (art. 372-378),
- des dossiers de contentieux dont certains concernent des Français incarcérés au Maroc (art. 382, 384-398, 424...),
- des demandes de certificats administratifs (art. 412),
- des dossiers collectifs (art. 399-409&),
- des instructions (art. 413-416),
- des registres (art. 417-420).

Mode de classement

Un numéro de dossier était attribué à chaque demande, certaines demandes (des demandes de couples notamment) ayant pu être enregistrées sous le même numéro de dossier.
A leur arrivée au CADN, chaque versement faisait l'objet d'un inventaire séparé. Suite au récolement, les quatre états de versement et le relevé effectué au CADN du complément ont été fusionnés. L'instrument de recherche final présente les dossiers triés par ordre alphabétique des noms propres, afin de faciliter les recherches. Pour chaque nom, l'inventaire indique : le numéro de carton, le numéro de dossier, le nom de la personne, son adresse, sa profession, l'objet du dossier. Les dossiers identifiés par le nom d'une société ou d'une compagnie apparaissent dans l'ordre chronologique sous les intitulés "Cie" et "Sté". Les dossiers collectifs et non nominatifs (art. 399-409 et 413-420) ont été laissés en fin de liste.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les articles 413, 414 et 415 ont été désinfectés en décembre 2008. Les dossiers sont en mauvais état matériel. Ils ont été reconditionnés en pochettes propres et les agraphes et trombones rouillés enlevés. Certains feuillets ayant particulièrement souffert de l'humidité sont collés et actuellement inexploitables (en particulier le dossier "Etat des lieux des parcelles SEG"). Les dossiers contiennent parfois des plans ou des cartes qui n'ont pas été dépliés.

Notes

L'ensemble des cartons a été récolé en septembre-octobre 2007 et novembre 2008. Un certain nombre de dossiers qui n'apparaissaient pas dans l'inventaire initial ont été rajoutés, les erreurs d'orthographe dans les noms ont été corrigées.