TUNIS (ambassade)

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Cote/Cotes extrêmes

711PO (Cote de commande)

Date

1924-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Ambassade de France en Tunisie (Tunis)

Biographie ou Histoire

Le 20 mars 1956, la France reconnaît solennellement l'indépendance de la Tunisie. Tahar Ben Amar, président du Conseil tunisien et Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères signent au quai d'Orsay « le protocole d'accord relatif à la reconnaissance de l'indépendance de la Tunisie par la France ». Cet acte abroge le traité de Protectorat dit traité du Bardo conclu le 12 mai 1881 et met fin à 75 ans de présence française en Tunisie. Le 15 juin de la même année, un accord diplomatique, sous forme d'échanges de lettres, définit les questions de représentation diplomatique. Ainsi, la France est représentée à Tunis par un ambassadeur extraordinaire, envoyé exceptionnel de la France auprès de Son Altesse le Bey. Roger Seydoux prend la direction de l'ambassade après avoir occupé plusieurs fonctions successives en Tunisie : ministre-délégué à la résidence générale, haut-commissaire de France le 13 septembre 1955 puis ambassadeur de France le 21 juin 1956, date à laquelle il remet ses lettres de créances au Bey. Pierre de Leusse prend sa succession le 28 septembre 1956, toutefois Roger Seydoux revient une dernière fois en Tunisie comme ambassadeur pour une courte mission du 29 octobre au 7 décembre 1956.

Les relations franco-tunisiennes sont marquées par des périodes de coopération étroite, en témoigne la signature de nombreux accords de coopération bilatérale entre les deux pays mais aussi de tensions diplomatiques qui vont assombrir les relations entre les deux pays allant jusqu'à la rupture en 1961 lors de la crise de Bizerte. Les relations reprennent en août 1962 avec la nomination de l'ambassadeur Jean Sauvagnargues.

Habib Bourguiba est le premier président de la République tunisienne. Il est à la tête du pays jusqu'en 1987, date de sa destitution et de l'arrivée au pouvoir du président Ben Ali.

Liste chronologique des ambassadeurs de France en Tunisie et date de nomination durant la période chronologique de 1956 à 1990 :

- Roger Seydoux, 21 juin 1956,
- Pierre de Leusse, 28 septembre 1956,
- Georges Gorse, 30 janvier 1957,
- Jean-Marc Boegner, 4 novembre 1959,
- Jean Sauvagnargues, 18 août 1962.
- Georges Gaucher, 2 avril 1970,
- Philippe Rebeyrol, 8 juillet 1975,
- Pierre Hunt, 12 février 1980,
- Gilbert Perol, 18 février 1983,
- Éric Rouleau, 27 juin 1985,
- Jean Bressot, 2 juillet 1986,
- Alain Grenier, 7 juillet 1989,
- Jean-Noël De Bouillane de Lacoste, 27 mai 1992.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

711PO/A/1-508 (Cote de commande)

Date

1954-1990, 1954-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

509 articles (numérotés de 1 à 508), soit 57 ml

Origine

Ambassade de France en Tunisie (Tunis)

Modalités d'entrées

Versement en 1991 (articles 1 à 57), en décembre 1997 (enregistré sous le n°1997/54 pour les articles 58 à 271), en décembre 1999 (enregistré sous le n°1999/71 pour les articles 272 à 443) et à une date non exactement connue pour les articles 444 à 508, extraits des archives du Protectorat.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds est divisé en quatre parties, correspondant chacune à un versement du poste. L'ensemble a été numéroté en continu. La quatrième partie correspond à un supplément d'archives qui a été extrait du Protectorat. La structure du sous-fonds se présente comme suit :

- Partie 1 - versement 1991 - articles 711PO/A/1-57 : cette partie regroupe le fonds ancien de l'ambassade rapatrié en 1991 et porte essentiellement sur les années 1956-1961. Toutefois, de nombreux dossiers remontent à l'époque du Protectorat et quelques dossiers sont postérieurs à 1961. Il convient de signaler les lacunes dues aux destructions effectuées en juillet 1961 dans les dossiers politiques lors de la rupture des relations diplomatiques avec la Tunisie.

- Partie 2 - versement 1997 - articles 711PO/A/58-271 : cette partie porte sur les années 1959-1995. On constate la présence de dossiers antérieurs à 1959 ainsi que des dossiers manquants signalés au poste en 1998 :

  • article 61 : note n° 593/ANMO du 21 juillet 1980 "Les cent jours de MZALI",
  • article 116 : document du conseil méditerranéen des économies régionales "politique tunisienne en matière d'immigration",
  • article 126 : disque de Raoul FOLLEREAU "Appel pour la XXIVe Journée Mondiale des Lépreux",
  • article 145 : relations Tunisie - Afrique du Sud (1963-1980)
  • article 152 : conflit frontalier algéro-marocain (sommet maghrébin) (1963-1965), relations algéro-marocaines (1978-1980), relations algéro-libyennes (1970-1980)
  • article 159 : crise libanaise (1975-1980), la FAD et le FNUL (sd),
  • article 163 : conseil de sécurité et les territoires occupés (1980),
  • article 166 : conseil européen de Venise (1980),
  • article 209 : chambre de commerce franco-arabe (sd).

- Partie 3 - versement 1999 - articles 711PO/A/272-443 : cette partie porte sur les années 1980-1989. Comme les deux versements précédents, les dates extrêmes sont beaucoup plus larges.

- Partie 4 - supplément - articles 711PO/A/444-508 : ajoutés à ce sous-fonds en mai 2025, les dossiers proviennent d'un ensemble d'archives extrait du Protectorat et portent sur les années 1956-1990.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Des destructions sont opérées par le poste au moment de la rupture des relations diplomatiques en juillet 1961 : une partie des archives détenues à la direction des affaires politiques et au bureau des affaires générales du poste est incinérée. Il s'agit de documents confidentiels et susceptibles de mettre en cause des ressortissants français ou des Tunisiens amis de la France. Il n'existe pas d'inventaire détaillé des documents détruits (cote 13ACN/283).

Des éliminations sont réalisées de manière réglementaire en poste par les différentes missions archives.

Enfin, des éliminations complémentaires sont réalisées lors du traitement des versements au CADN (voir procès-verbaux de destruction).

Accroissements

Un versement d'archives de 74 articles portant sur les années 1970-1994 est en attente de rapatriement (versement 2020022NN validé le 16 mars 2020).

Mode de classement

Le premier versement de l'ambassade se compose de 81 cartons d'archives portant sur les années 1955-1962. On peut lire dans la fiche de récolement rédigé au CADN en mai 1991 que « ces dossiers ont été vérifiés à leur arrivée à Nantes et reconditionnés. Il a été constaté à cette occasion qu'ils étaient en général fort mal classés et que plusieurs cartons étaient à demi vides. Par ailleurs, ont été retrouvés différents dossiers non mentionnés sur l'état de versement établi par le poste ». Un nouvel état de versement est rédigé au CADN de 57 articles, identifiés sous la cote : 711PO/A/1-57, 1956-1961. Les minutiers de la correspondance au départ 1956-1963 sont placés dans un sous-fonds spécifique (711PO/B) et les dossiers de dommages de guerre 1955-1967 sont placés dans un sous-fonds rattaché au consulat général de France à Tunis (712PO/B).

Le deuxième versement du poste de 1997 correspond aux articles 711PO/A/58-271. Il est donc numéroté à la suite du premier versement. Il est reconditionné au CADN et les cartons sont vérifiés par sondage (un sur dix). Les chronos de courrier et notes verbales sont extraits et intégrés dans le sous-fonds 711PO/B. Les archives ne sont pas reclassées et certains dossiers ne suivent pas l'ordre du plan de classement peu ou prou suivi. Des dossiers rapatriés par le poste non présent sur l'état de versement ont été ajoutés à la fin du versement (articles 237-271).

Le troisième versement de l'ambassade de 1999 prend la suite et couvre les dates extrêmes 1980-1989 : articles 711PO/1/272-443. Certains dossiers sont hors tranche chronologique, notamment les articles 711PO/A/323-335 qui portent sur les années 1943-1958.

Enfin, le supplément est constitué de dossiers provenant de plusieurs gisements extraits des archives du Protectorat : 47 articles extraits du 5e versement du Protectorat Tunisie, 13 articles de dossiers de décoration, 8 articles provenant du secrétariat général de l'ambassade, anciennement cotés Protectorat, série C, articles 86 à 93, 5 articles rapatriés suite à la mission de la sous-direction de la comptabilité de 1996. Les dossiers peu volumineux ont été réintégrés dans les dossiers existants et les dossiers volumineux constituent un supplément numéroté à la suite du sous-fonds (article 444 à 508). Deux dossiers, extraits du consulat de France à Bizerte (cote 98PO/2), ont également été intégrés au supplément (articles 711PO/A/444 et 479).

Le premier plan de classement des archives du poste est rédigé le 29 novembre 1965 par Marcel Buhagiar qui s'inspire du plan de classement de René Mathieu de Vienne, archiviste paléographe au Département. Un deuxième plan de classement est rédigé en 1972 par Françoise Le Moign à Tunis et approuvé par Paulette Enjalran, conservateur du Patrimoine à la direction des Archives ; ce plan de classement remanié à plusieurs reprises, suit dans les grandes lignes le plan de classement type diffusé dans les postes à partir des années 1980 (dit plan de classement de la Brochure verte).

Néanmoins, le classement et l'inventaire de ce sous-fonds ne sont pas fiables et n'ont pas été repris ; la lecture intégrale de l'instrument de recherche est nécessaire pour appréhender le contenu du sous-fonds.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

Les documents sont majoritairement rédigés en français.

Autre instrument de recherche

États de versement et supplément des archives rapatriées de l'ambassade de France à Tunis, série A, 1954-1990, CADN, 1991, 1997, 1999, ressaisie 2004, augmenté en 2025, 86 p., dactyl.
Voir instrument de recherche

Relations Tunisie - France.

Cote/Cotes extrêmes

711PO/A/186 (Cote de commande)

Date

1955-1972

Présentation du contenu

Convention générale France - Tunisie.
Protocole de coopération économique.
Les journées tunisiennes de Lyon.
Coopération pour télécommnications.
Recours eu fonds de garantie automobile.
Négociation d'aide financière.
Commission mixte (1970).
Commission mixte main d'oeuvre.
Grande commission mixte (1972).
Commission mixte économique (1971).
Interview Président Pompidou.
Historique des relations franco-tunisiennes.
Représentation du Front de libération de la côte française des Somalis.
Incidents dans les ports et aérodromes français (1972).