316AN/1-41 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans l'armoire forte du bureau de l'Administration des Français.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 9 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019045NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés. Aucun testament hors registre.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
41 fascicules reliés contenus dans 2 cartons de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, mars 2019, CADN, juillet 2019, 4 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
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