Législation anti-trust concernant les affaires maritimes : enquête anti-trust sur les activités des compagnies et des conférences maritimes, Grand Jury, projet de loi sur la juridiction de la Federal Marine Commission, projet de loi sur les rabais illégaux (juin 1976-octobre 1981).

Amérique / Etats-Unis

Cote/Cotes extrêmes

91QO (Cote de commande)

Date

1944-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

1209 articles, soit 59,28 ml.

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction generale des Affaires politiques et de Sécurité. Direction des Amériques et des Caraïbes.

Cote/Cotes extrêmes

91QO/842-91QO/1207 (Cote de commande)

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

91QO/1044-91QO/1103 (Cote de commande)

Date

1976-1981

Cote/Cotes extrêmes

91QO/1044-91QO/1065 (Cote de commande)

Date

1976-1981

Cote/Cotes extrêmes

91QO/1061-91QO/1065 (Cote de commande)

Date

1976-1981

Cote/Cotes extrêmes

91QO/1064 (Cote de commande)

Date

06/1976-10/1981