CANBERRA (actes notariés consulaires, primata)

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CANBERRA (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

297AN/1-2 (Cote de commande)

Date

1944-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

2 articles, soit 0,02 ml

Origine

Légation de France à Canberra (Australie)

Modalités d'entrées

Les registres des actes notariés suivants ont été extraits du versement de l'ambassade de France à Canberra, rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 18 février 2016 et enregistré sous le numéro 2015101NN.

Présentation du contenu

Registres d'actes notariés.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé établi par Gervaise Delaunay, adjointe administrative principale de chancellerie, encadrée par Régine Mathern-Mesnil, chargée d'études documentaires. CADN, novembre 2016, 4p., dactyl.
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