715PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général à Turin et Gênes est créé par rattachement de Gênes à Turin en 1984. Un bureau détaché est maintenu à Gênes jusqu'en 2004. La circonscription comprend les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
A partir du 1er septembre 2007, les compétences du poste sont limitées à la protection consulaire, à la nomination et au contrôle des consuls honoraires, aux relations avec la marine nationale et la marine marchande, à l'organisation des élections et à la légalisation d'actes (arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie). Le consulat général à Milan assure les autres fonctions consulaires, notamment l'état civil et le notariat.
Le consulat est supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.
Histoire de la conservation
Les archives antérieures à 1945 ont été détruites durant la Seconde guerre mondiale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Le versement contient quelques documents issus du bureau détaché de Gênes. L'état civil et le notariat clos en 2005-2007 sont conservés par le consulat général de France à Milan ; les dossiers financiers et de personnel sont conservés par le service commun de gestion de l'ambassade de France à Rome.
Modalités d'entrées
Entrée n° 2015049NN, reçue le 4/05/2015
Autre instrument de recherche
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