TURIN et GÊNES (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

715PO (Cote de commande)

Date

Entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Turin et Gênes (Italie)

Biographie ou Histoire

Le consulat général à Turin et Gênes est créé par rattachement de Gênes à Turin en 1984. Un bureau détaché est maintenu à Gênes jusqu'en 2004. La circonscription comprend les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
A partir du 1er septembre 2007, les compétences du poste sont limitées à la protection consulaire, à la nomination et au contrôle des consuls honoraires, aux relations avec la marine nationale et la marine marchande, à l'organisation des élections et à la légalisation d'actes (arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie). Le consulat général à Milan assure les autres fonctions consulaires, notamment l'état civil et le notariat.
Le consulat est supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.

Histoire de la conservation

Les archives antérieures à 1945 ont été détruites durant la Seconde guerre mondiale.

Mots clés lieux

2000-2013

Cote/Cotes extrêmes

715PO/3/1-65 (Cote de commande)

Date

1991-2013

Description physique

65 articles, soit 6,7 ml

Histoire de la conservation

Le versement contient quelques documents issus du bureau détaché de Gênes. L'état civil et le notariat clos en 2005-2007 sont conservés par le consulat général de France à Milan ; les dossiers financiers et de personnel sont conservés par le service commun de gestion de l'ambassade de France à Rome.

Modalités d'entrées

Entrée n° 2015049NN, reçue le 4/05/2015

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