Mise en vigueur des déclarations franco-britanniques du 10 juillet 1919 (remise à la France des territoires dont l'administration lui a été confiée), application par la Commission des réparations de certains articles du traité de Versailles et en particulier les articles 124, 125 et 145, discussion sur le type de mandat devant être défini (proposition de la Société des Nations, réactions française et britannique).

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Questions générales

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Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

213 articles soit 7,15 ml

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Conditions d'accès

Fonds communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

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53CPCOM/97-53CPCOM/109 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM/97 (Cote de commande)

Date

21/07/1920-14/11/1920