DAMAS (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

189PO (Cote de commande)

Date

1824-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

208 articles, soit 15,21 ml

Origine

Consulat de France à Damas (Syrie)

Biographie ou Histoire

Un consulat fut créé le 8 juillet 1839 à Damas, où existait auparavant une simple agence consulaire. Le premier titulaire du poste fut le comte de Ratti-Menton. Le consulat ferme pendant la première Guerre mondiale et le consulat royal d'Espagne prend en charge les intérêts français. Pendant la période mandataire, une chancellerie consulaire fonctionne sous l'autorité d'un délégué jusqu'en 1946, date de l'ouverture d'un consulat, l'année de l'indépendance de la Syrie : le 1er août 1946, le consulat de France ouvre sous la direction de Fernand Saugon, consul de France. De 1956 à 1962, le consulat ferme et les intérêts français sont gérés par l'ambassade de Suisse en Syrie. En 1962, le consulat laisse place à une chancellerie consulaire.

Histoire de la conservation

Les archives du consulat puis celles de la délégation du haut-commissariat ont été en partie détruites dans l'incendie qui ravagea les bureaux de la délégation les 9 et 10 janvier 1940.

Présentation du contenu

La série 189PO/1 regroupe les archives les plus anciennes du consulat de France mais aussi des documents de la période mandataire.

La série 189PO/2 regroupe les archives de la période mandataire puis du consulat de France à partir de 1946 jusqu'en 1956.

Accroissements

Fonds clos.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

Au sujet de la création de ce poste, on pourra consulter l'article de Maurice Degros, "Les créations de postes diplomatiques et consulaires français de 1815 à 1870", Revue d'histoire diplomatique, 1986, 1-2, p. 42-43.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

1922-1956

Cote/Cotes extrêmes

189PO/2/1-111 (Cote de commande)

Date

1879-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

111 articles, soit 12,21 ml.

Origine

Chancellerie consulaire à Damas du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban puis consulat de France à Damas (Syrie)

Biographie ou Histoire

Pendant la période mandataire, une chancellerie consulaire fonctionne au sein de la délégation à Damas du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban. Le 1er août 1946, le consulat de France ouvre sous la direction de Fernand Saugon, consul de France. De 1956 à 1962, le consulat ferme et les intérêts français sont gérés par l'ambassade de Suisse en Syrie. En 1962, le consulat laisse place à une chancellerie consulaire.

Histoire de la conservation

Les archives consulaires de la délégation du Haut-commissariat de la France à Damas ont survécu à l'incendie de janvier 1940. Certains documents en portent les traces.

Les archives consulaires de Damas sont évacuées, dans l'urgence, vers Beyrouth avec les archives consulaires d'Alep en novembre 2011. Le plan d'urgence est activé. Les boites d'archives sont conditionnées, rapidement, dans 53 grands sacs de valise diplomatique (les sacs pesaient entre 17 et 85 kg chacun, soit 1,6 tonne d'archives). Les sacs arrivent éventrés en France et subissent plusieurs manipulations pour effectuer le trajet Paris-Nantes. Les derniers sacs sont restés 4 mois à Beyrouth avant de pouvoir être rapatriés.

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n° 2011031NN et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en septembre 2011 (25 sacs numérotés de 1 à 25, conservés à Damas).

Versement enregistré sous le n° 2012003NN et rapatrié au CADN en février 2012 (38 sacs numérotés de 26 à 53, 10 sacs numérotés de 1 à 10 de cartons d'archives d'Alep.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds s'organise en deux séries : *dossiers de la chancellerie consulaire du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban (1922-1946), *dossiers du consulat de France à Damas (1946-1956).

Les archives consulaires de la période mandataire représentent un gisement d'informations sur la communauté française en Syrie, comme en témoignent les nombreux dossiers nominatifs consulaires présents dans ce sous-fonds (cotes 189PO/2/48-71, 189PO/2/86-97). On y trouve quelques registres remontant au 19ème siècle voire au début du 20ème siècle qui n'ont pas été clos lors du changement d'administration.

Les archives du consulat de France, qui a fonctionné à partir de 1946, contiennent quelques dossiers gérés par la section des intérêts étrangers de l'ambassade de Suisse à Damas pendant la période de rupture des relations diplomatiques, de 1956 à 1962.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Éliminations réalisées sur place. Par télégramme du 16 novembre 2011, la direction des Archives donne instruction d'appliquer le plan d'urgence et de détruire toutes les archives conservées à Damas, Alep et Lattaquié qui restent encore sur place et prioritairement celles qui permettent d'identifier des personnes. Les documents à détruire sont convoyés et incinérés chez les sœurs carmélites qui possèdent un incinérateur réglementaire. Un procès-verbal de destruction a été annoncé par le poste, mais non transmis au CADN.

Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 4,73 ml (voir procès-verbal de destruction n°14/2020).

Mode de classement

Le classement de ce sous-fonds est entrepris suite au classement du sous-fonds du consulat de France à Alep dans lequel étaient entremêlées les archives consulaires des deux postes ainsi que les archives de l'ambassade de France à Damas. Aucun plan de classement n'a été retrouvé dans les dossiers pour réorganiser les archives du consulat de France à Damas.

Le choix est fait de regrouper les dossiers consulaires dans un seul ensemble qui s'étend de la période mandataire jusqu'en 1956.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français, une minorité en arabe.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

En 2012, les archives sont entièrement reconditionnées à l'arrivée au CADN. Certains dossiers nécessitent une restauration (cotes 189PO/2/5, 189PO/2/23, 189PO/2/26, 189PO/2/28, 189PO/2/34, 189PO/2/49).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives de la chancellerie consulaire et du consulat de France à Damas (1922-1956), 189PO/2/1-111, Damas 2011, CADN 2012, 2020, 16p., dactyl.

Bibliographie

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.