DUNEDIN (agence consulaire)

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Cote/Cotes extrêmes

208PO/1/1-3 (Cote de commande)

Date

1860-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

4 articles, soit 0,46 ml

Caractéristiques physiques

4 cartons

Origine

Agence consulaire de France à Dunedin (Nouvelle-Zélande)

Modalités d'entrées

Les archives de l'agence consulaire à Dunedin ont été rapatriées à Nantes en mars 1998 par l'ambassade de France à Wellington (versement enregistré sous le n°1998/7).

Langue des unités documentaires

Français, anglais

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées de l'agence consulaire à Dunedin, 1860-1963, poste, 1997. Mise à jour et saisie directe dans Mnesys en janvier 2023.

208PO/1/2

Cote/Cotes extrêmes

208PO/1/2 (Cote de commande)

Date

1860-1961

Présentation du contenu

Brochures et textes :
- Note du 15 nov. 1937 au sujet du décret-loi du 25 août 1937 portant aide à l'armement à la pêche
- Circulaire du 3 oct. 1913ur la loi d'amnistie du 31 juill. 1913
- Affiche « Avis concernant l'immatriculation dans les chancelleries diplomatiques et consulaires des Français résidant à l'étranger »
- JO du 8 août 1913 (loi sur le recensement de l'armée)
- « Treaties of commerce and navigation (list of, between Great Britain and foreign powers) », 17 oct. 1879
- Chemise « French consulate, instruction from franco american war ( ?) », 1918
- Affiche « Droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires de France sur les navires étrangers » (tarif annexé à la loi de finances du 30 juill. 1913, art. 26)
- Circulaire « Révision des instructions sur les passeports et les visas de passeports », 26 oct. 1928
- Décret du 6 nov. 1913 sur la comptabilité des agents consulaires, et traduction en anglais
- Prospectus touristique sur la France en anglais
- « French convicts from New Caledonia » (papers respecting the arrival at Auckland of pardoned communists ans criminals)
- Circulaire portant envoi d'un extrait de la loi d'amnistie du 31 juill. 1913 et d'une instruction pour l'application de cette loi, 20 août 1913
- Guide de l'exportateur et des expéditeurs. Les fausses indications d'origine sur les marchandises importées en France. Revue des fraudes, n°85-86, mai-juin 1933
- Décret du 8 déc. 1912 portant règlement d'administration publique en exécution des articles 262 et 263 du code du commerce sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure
- Liste des bâtiments de la marine française (guerre et commerce) et de leurs signaux distinctifs, 1905
- Annual report of the Dunedin Chamber of commerce, sept. 1886
- Retraites ouvrières et paysannes, notice à l'usage des assurés, mars 1912 (2 ex.)
- Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des Affaires étrangères : instruction pour l'application du tarif (1913), loi du 22 mars 1934, décret du 28 août 1937
- An act for preventing desertion and other misconduct of seamen belonging to foreign ships, 24 sept. 1860
- Enquête sur l'opportunité de l'établissement d'un droit protecteur au bénéfice des industries requérantes (annexe à l'arrêté du sous-secrétaire d'État au ministère du Commerce et de l'Industrie du 8 juin 1918)

 

Demandes de visas par des ressortissants libanais et syriens : instructions, formulaires, liste de noms (1938)

 

Une chemise sur l'état des recettes de l'agence consulaire (1947-1961)