Le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer signaient le Traité de l'Elysée marquant ainsi une volonté de développer une politique de coopération entre la France et l'Allemagne.

A la suite de la déclaration commune du Président de la République française et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne du 22 janvier 1963, portant sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, plusieurs dispositions furent prises parmi lesquelles la création d'une commission interministérielle ayant pour but de suivre et de coordonner les actions de coopération. La CICFA fut donc la première institution franco-allemande officiellement instituée par le Traité de l'Elysée. Une commission équivalente était également créée en Allemagne. Les attributions des deux commissions étaient définies de la manière suivante par l'article 4 du chapitre I du Traité de l'Elysée :

Art. 4. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires étrangères et comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l'action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l'état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l'exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.

Le président de la CICFA et son homologue allemand, désignés à partir de 1968 sous le terme de « coordinateurs », participaient, comme membres de droit, aux Sommets franco-allemands dont ils préparaient les travaux. La commission française se réunissait dans les locaux du ministère des Affaires étrangères, et son président y disposait d'un bureau ainsi que d'un secrétariat assuré par la direction d'Europe (sous-direction d'Europe orientale). Ses missions étaient non seulement de coordonner l'action des différents ministères, mais également de servir d'interface entre les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et la société civile en général (notamment les associations impliquées dans des activités de coopération avec l'Allemagne). Elle travaillait en étroite collaboration avec l'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse, également créé par le traité de l'Elysée) et les autres grandes institutions franco-allemandes. Assez rapidement, les réunions de la commission se concentrèrent sur des thèmes précis : jeunesse et éducation, enseignement des langues, questions économiques et culturelles.

Le traité prévoyait également que les coordinateurs fissent rapport à leur gouvernement (art. 38-42).

La commission fonctionna sous cette forme jusqu'en 2003, date à laquelle elle fut transformée en un Secrétariat général chargé de la coopération franco-allemande, dont la tutelle est assurée par le ministre chargé des Affaires européennes.

La personnalité de deux présidents domine particulièrement les dossiers, du fait notamment de leur longévité : Pierre-Olivier Lapie, président de 1968 à 1978, et André Bord, de 1986 à 2003. Cinq coordinateurs au total se sont succédé à la présidence de la Commission jusqu'à sa disparition en 2003 :

-31 janvier 1968 : Pierre Olivier Lapie

-1er mars 1978 : Jean Laloy, ministre plénipotentiaire hors classe

-17 mai 1983 : Jacques Senard, ministre plénipotentiaire hors classe

-25 avril 1985 : Jacques Lecompt, ministre plénipotentiaire hors classe

-24 juillet 1986 jusqu'à 2003 : André Bord, ancien ministre.

 

En 2003, dans le cadre de la célébration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, elle est réorganisée et fait place au Secrétariat général pour la coopération franco-allemande (Pierre Lellouche pour la France et Werner Hoyer pour l'Allemagne).

Ces documents ont été versés par le bureau d'ordre de la direction Europe et transférés aux Archives diplomatiques du Quai d'Orsay à partir de 1973, en 19 versements de 112 cartons au total. Le dernier versement a eu lieu en 1993. Le tableau en annexe du répertoire donne la liste des versements d'origine.

Ce fonds regroupe les dossiers tenus par le secrétariat de la commission, tenu par la sous-direction d'Europe orientale, et les dossiers personnels des coordinateurs français. On y trouvera la préparation de tous les sommets franco-allemands de 1968 à 1988 (les 10 premiers sommets, de 1963 à 1967, et le 14e sommet de septembre 1969 n'y figurent toutefois pas, ainsi que le 51e sommet en janvier 1988 qui correspondait au 25e anniversaire du traité), les notes et comptes rendus de séances de toutes les réunions de la CICFA de 1962 à 1988, et un ensemble de dossiers thématiques portant sur les différents aspects de la coopération franco-allemande, notamment 4 articles consacrés à l'OFAJ (art. 53 à 56).

Des éliminations ont été réalisées, notamment de nombreux doubles identifiés. Quelques dossiers, visiblement constitués à des fins purement de documentation ou parce qu'ils servaient de précédents, ont néanmoins été conservés car ils éclairent sur les méthodes de travail et la manière dont la réflexion a été menée. Ainsi, la présence d'un dossier sur l'Office québécois de la Jeunesse, qui pourrait paraître incongrue, laisse à penser que celui-ci a servi d'exemple pour la création de l'OFAJ.

Au total, le reclassement a permis d'éliminer 27 cartons sur les 138 cartons que représentait ce fonds au départ.

Le fonds a fait l'objet d'un reclassement complet des documents. Le présent inventaire est donc une reprise des 19 états de versement originaux.

Les documents relatifs aux sommets franco-allemands et aux réunions de la CICFA ont été regroupés et classés par ordre chronologique, puis les dossiers thématiques ont été classés suivant les grands domaines du programme de coopération.

Quelques dossiers visiblement constitués par P.-O. Lapie lui-même ont toutefois été laissés « dans leur jus » (art. 37).

La plus grande partie de ce fonds, couvrant la période 1962-1988, est librement communicable. Néanmoins, la communication de certains documents est soumise aux délais de communication prévus par l'article L213-2 du Code du patrimoine (50 ans pour les documents dont la communication peut porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure).

 Répertoire numérique détaillé par Marine LEVIER, chargée de mission, Jean-Christophe HECKERS, Adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie, Sylvie PRUDON, secrétaire de chancellerie, et Françoise WATEL, conservateur en chef du Patrimoine, La Courneuve, septembre 2013, 12 p. Voir l'inventaire.

MAE, 180QO (Europe / RFA, 1960-1970), vols. 1659-1661.

AN, Archives privées, 331AP, Pierre-Olivier Lapie.

BARZEL (Rainer), 25 ans de coopération franco-allemande : rapport du coordinateur pour la coopération franco-allemande, Bonn : Office de Presse et d'Information du Gouvernement Fédéral, 1987, 171 p. Texte en allemand et en français.

GERMOND (Carine), « Un traité mort-né ? Les relations institutionnelles franco-allemandes dans le cadre du traité de l'Elysée (1963-1969) », dans : L'Europe au cœur: études pour Marie-Thérèse Bitsch, Martial Libera, Birte Wassenberg, ed. Peter Lang, 2009.

JARDIN (Pierre), KIMMEL (Adolf), Les relations franco-allemandes depuis 1963, Paris : La Documentation française, 2001, 539 p. Edition de documents.

DEFRANCE (Corine) et PFEIL (Ulrich), dir., La France, l'Allemagne et le traité de l'Elysée, Paris : CNRS , 2012, 500 p.