Europe / Monaco (1944-1970)

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Cote/Cotes extrêmes

196QO (Cote de commande)

Date

1944-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction de l'Europe.

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

196QO/32-196QO/74 (Cote de commande)

Date

Entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

43 articles, soit 0,88 ml.

Origine

EU - Direction d'Europe

Présentation du contenu

Les dossiers de la tranche chronologique 1950-1955 rendent compte des relations étroites entre Monaco et la France. Les deux Etats sont liés par deux textes officiels majeurs. Un traité d'amitié protectrice, signé en 1918, garantit l'alignement de Monaco sur les intérêts politiques, militaires et économiques de la France. Une convention relative à la coopération administrative a été signée en 1930. Quatre conventions ont été signées en 1945 (accord sur le contrôle des changes, accord sur la répression des fraudes fiscales, accord sur les profits illicites et accord sur le contrôle des prix). Le fonds rend compte des négociations franco-monégasques, aboutissant notamment à la signature d'un Traité de voisinage franco-monégasque en 1951 (rapports douaniers et fiscaux), qui vient compléter les conventions de 1945. De tous ces accords et traités, il résulte que Monaco, Etat souverain, prend un certain nombre de décisions, intérieures et internationales, de concert avec la France. Signe de cette implication de la France dans les affaires de Monaco, de nombreux fonctionnaires sont détachés à Monaco, en particulier des magistrats et des fonctionnaires de la sûreté.

La situation politique intérieure est marquée par la crise politique et financière de 1955avec les difficultés de la Société monégasque de Banque et de Métaux Précieux, banque privée. Par ailleurs, le fonds comporte de nombreuses demandes de naturalisation monégasques et françaises liées à l'adoption de nouvelles lois monégasques sur la nationalité (1952-1953). Le chercheur consultera avec intérêt le volume 50 qui contient la correspondance échangée directement, et sur tous les sujets d'actualité, entre le représentant de la France à Monaco et le titulaire de la sous-direction d'Europe méridionale.

Conditions d'utilisation

Libres.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé par Philippe Neff, chargé de mission, sous la direction de Pascal Even, conservateur général du patrimoine, La Courneuve, septembre 2015, 7 p. Voir l'inventaire.