91QO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Ce dossier renferme essentiellement des affaires particulières, demandes d'autorisation de fonctionner pour des associations& Les documents à caractère général, notamment la question de la situation fiscale des résidents américains en France, doivent être recherchés dans le dossier Relations politiques, articles 861 et suivants.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.