versement administratif, mars 1982, entrée 1928INVA, cartons 3771 à 3844.

Comme pour les précédentes tranches chronologiques, la présente sous-série regroupe les rapports et analyses émanant tant de la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes que des missions diplomatiques accréditées dans les pays européens et bien évidemment de la direction d'Europe.

Ainsi le chercheur pourra-t-il consulter les importants dossiers relatifs aux conférences de chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres (articles 363 à 374), les comptes rendus des réunions ministérielles et du Comité politique (articles 375 à 388) et les dossiers relatifs à l'élection des membres de l'Assemblée parlementaire au suffrage universel direct (articles 345 à 348). Le rapport de synthèse relatif à la conception de l'Union européenne, établi par Leo Tindemans, premier ministre de Belgique, sur la base des rapports des institutions et des consultations menées avec les gouvernements et l'opinion publique, figure à l'article 336.

Par ailleurs, sont évoquées, à travers les comptes rendus de divers groupes de travail, de nombreuses questions politiques, telles que la crise de Chypre (articles 404 à 406), le dialogue euro-arabe (articles 415 à 423), la défense (articles 442 à 444) et la sécurité européenne (articles 446 à 450). Les relations de la Communauté avec l'ensemble des pays du monde et les organisations internationales font également l'objet de nombreux dossiers.

Les affaires culturelles, dont la coopération en matière d'enseignement et la création de l'Institut universitaire de Florence, ainsi que les affaires administratives, juridiques ou sociales sont traitées dans les articles 453 à 461.

Sur le plan économique, plusieurs dossiers importants traitent notamment des négociations d'élargissement du Marché commun (articles 478 à 480), de l'Union économique et monétaire européenne (article 469), de la politique agricole commune (articles 475 et 476) et des relations avec les autres organisations internationales.

La sous-série Questions internationales européennes correspond à la cote 38 du plan de classement du centre d'archives et de documentation de la direction d'Europe. Le classement d'origine a été modifié afin de regrouper les documents par ordre thématique et chronologique.

Les documents inclus dans les articles de cette sous-série sont ceux produits et reçus par la direction d'Europe entre le 1er janvier 1971 et le 30 juin 1976.

Libres

Répertoire numérique détaillé par Sylvie PRUDON, secrétaire de chancellerie, sous la direction de Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine. La Courneuve, juin 2016, 19 p. Voir l'inventaire