Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les services Togo-Cameroun, précédemment rattachés au ministère de la France d'Outre-Mer (délégation du Cameroun et du Togo, créée par arrêté du Haut-Commissaire n°4117 du 5 novembre 1946), passent en janvier 1959 sous l'autorité d'un ministre d'État puis, à partir du 1er janvier 1960, sous celle du Premier Ministre, sous l'intitulé « Bureau Togo-Cameroun ».
Après la création de la direction des Affaires africaines et malgache (DAM) par décret du 15 septembre 1961, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Coopération se partagent les compétences et les effectifs du bureau Togo-Cameroun jusqu'à sa fusion complète au sein de la direction.
Histoire de la conservation
La direction des Affaires africaines et malgaches a été dépositaire des archives du bureau Togo-Cameroun ainsi que des précédents de la période Outre-Mer qu'il conservait. Ces archives, bien qu'issues des mêmes structures et de la même activité, ont été versées en plusieurs ensembles distincts.
Le fonds 317QO constitue, de la même façon que les fonds 318QO (Togo-Cameroun, 1957-1961) et 443QO (Cameroun, 1957-1961), une partie des archives issues des administrations successives chargées de la gestion des territoires du Togo et du Cameroun placés sous tutelle française et transférées à la direction des Affaires africaines et malgaches à partir de 1961. Ces différents fonds sont complémentaires, voire redondants.
Modalités d'entrées
Le fonds 317QO a été transféré à la direction des Archives par versement administratif et traité en 2017-2018.
Présentation du contenu
Le sous-fonds est constitué de notes, correspondances et rapports liés à l'activité des services producteurs, de la documentation qu'ils ont rassemblée ainsi que des correspondances issues des services avec lesquels ils se trouvaient en relation.
Ancienne colonie allemande, le Cameroun passe en 1919 sous le mandat de la Société des Nations ; il est divisé en deux territoires. L'administration de la partie occidentale est confiée à la Grande-Bretagne, tandis que celle de la partie orientale, qui constitue l'essentiel du territoire, est confiée à la France.
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les deux parties passent sous la tutelle des Nations unies (ONU) et restent sous la responsabilité respective de la France et de la Grande Bretagne. Le décret du 16 avril 1957 accorde l'autonomie au Cameroun oriental sous tutelle française. Il se trouve alors administré par un Haut-commissaire, Pierre Messmer, remplacé par Jean Ramadier en février 1958. L'Assemblée législative du Cameroun opte pour la complète autonomie interne qui sera accordée le 1er janvier 1959. L'indépendance complète est proclamée le 1er janvier 1960.
A la suite du référendum d'autodétermination du 11 février 1961, le sud de la partie britannique choisit de rejoindre la République du Cameroun pour former la République fédérale du Cameroun.
Ce versement regroupe plusieurs ensembles spécifiques :
On trouve quelques ensembles intéressants ou qui méritent d'être signalés :
Les dossiers sont pour la plupart incomplets ou anecdotiques. L'examen des chronos du courrier au départ a permis de mettre en évidence l'origine commune et la complémentarité des fonds 317QO, 318QONT et 443QO. Malgré tout, on peut trouver des éléments intéressants pour les deux pays concernés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les doubles contenus dans le fonds ont été éliminés.
Mode de classement
Le fonds avait été versé avec un classement et un état de versement sommaire. Certains dossiers étaient déjà constitués, mais une partie des documents a dû être reclassée pièce à pièce. Les dossiers de même thème qui figuraient à différents endroits du fonds ont été fusionnés. Les documents à l'intérieur des dossiers ont été reclassés dans l'ordre chronologique.
Conditions d'accès
Le sous-fonds est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.
Conditions d'utilisation
tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Certains types de documents reprographiés (papier thermique), compte tenu de leur instabilité, ont été remplacés dans les dossiers par des photocopies. Les originaux ont été rassemblés dans l'article 91 qui est non communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Aux Archives diplomatiques :
Fonds issus de la direction d'Afrique-Levant, sous-direction d'Afrique :
Fonds issus du bureau Togo-Cameroun :
Fonds issus du de la direction des Affaires africaines et malgaches :
Autres fonds issus des Archives diplomatiques :
Aux Archives nationales d'Outre-Mer :
FR ANOM DPCT/1 à 72 Délégation du Cameroun et du Togo (1947-1959).
Aux Archives nationales :
FR AN 5 AG FOCCART (FPR et FPU) (1955-1974) Archives du secrétariat général pour les Affaires africaines et malgaches.
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